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Pas d’obligation vaccinale pour les professionnels exerçant en crèche qu’ils aient ou non le statut de professionnels de santé : « ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité, même lorsqu’ils sont professionnels de santé, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. » (page 20) Mais la note accompagnant l’instruction précise « L’obligation vaccinale s’applique uniquement aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent de tels actes.
C’est une très curieuse interprétation des textes mais qui semble tenir compte d’une part des difficultés qu’une telle obligation aurait entrainé lors de la rentrée des crèches en septembre (rappelons la pénurie récurrente de personnels) et surtout de ce que cela aurait impliqué dans l’Éducation nationale où des infirmières exercent dans les collèges et les lycées. Finalement les pros de crèche sont logés à la même enseigne que les enseignants qui, eux, n’ont jamais été concernés par l’obligation vaccinale.
Pas de pass sanitaire en crèche.
Toujours selon la note explicitant l’instruction de la DGCS, le pass sanitaire ne s’applique pas aux crèches : « les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le pass sanitaire ».
Beaucoup de bruit pour rien donc. Espérons que la pandémie ne flambera pas en septembre dans les écoles, collèges, lycées et crèches !
Consulter l'instruction de la DGCS ci-dessous
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Pièce(s) jointe(s):
- 1.15 Mo covid-19-obligation_vaccinale_et_passe_sanitaire-etablissements_sanitaires_sociaux_et_medico-sociaux-11.08.2021.pdf
Bonjour; vous évoquez une note accompagnant l'instruction. Serait-il possible d'en avoir le texte svp? Cordialement.
