PLFSS 2023 : l’Ufnafaam appelle à une réforme ambitieuse du CMG

Le 26 septembre prochain, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera présenté en Conseil des ministres. Un rendez-vous d’importance pour l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam) qui espère que cette fois-ci réforme du Cmg, il y aura !

C’est le moment où jamais. L’Ufnafaam, dans un communiqué publié le 16 septembre dont le titre est sans équivoque « Projet de loi de financement de la sécurité sociale : Ne manquons pas le tournant pour la petite enfance ! », appelle à une « réforme ambitieuse du CMG ». Réforme que les assistantes maternelles attendent depuis des années maintenant.

Des écarts de restes à charge importants
Les assistantes maternelles représentent leur premier mode d’accueil formel. Dans le même temps, les parents qui recourent à l’accueil individuel ont un reste à charge plus important que ceux dont les enfants sont accueillis dans une crèche. De fait, cette inégalité de traitement ne permet pas le libre choix des familles quant à leur mode d’accueil. « Ainsi, un couple de parents dont le salaire est minimum n’a même pas le droit au montant du CMG le plus haut ! C’est encore plus difficile de comprendre le retard de cette réforme du CMG alors que la branche famille a réalisé une économie ! », peut-on lire dans le communiqué de l’Ufnafaam.

Une réforme souhaitée par Adrien Taquet
Pour rappel, Adrien Taquet était favorable à une réforme du Cmg. Il avait d’ailleurs demandé au conseil de la famille du HCFEA d’étudier les écarts de reste à charge (Cmg/PSU) et comment les réduire. Dans son rapport, le conseil de la famille avait indiqué « la nécessité d’une réforme et donc la nécessité d’augmenter la dépense publique en faveur du Cmg ». 

Harmoniser les restes à charge
Dans son communiqué l’Ufnafaam souligne : « Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a annoncé la création d’un service public de la petite enfance qui serait accessible financièrement pour les parents », lors de son discours devant le Conseil d’administration de la Cnaf le 6 septembre 2022. A noter également que lors d’une interview accordée aux Pros de la Petite Enfance, Jean-Christophe Combe a déclaré : « Assurer une égalité d’accès aux modes d’accueil et harmoniser les restes à charge pour les familles, c’est dans ma feuille de route et c’est conforme aux engagements du gouvernement. » Cette fois ce devrait donc être la bonne. 

« Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté le 26 septembre doit répondre aux besoins de toutes les familles. A ce titre, il faut obtenir une augmentation de l’enveloppe destinée au CMG et non pas une simple redistribution. Réduisons les inégalités d’accès de ce mode d’accueil pour les 761 000 familles bénéficiaires avec une réforme ambitieuse du CMG », insiste l’Ufnafaam.

Télécharger ci-dessous le communiqué de l’Ufnafaam
Article rédigé par : CF
Publié le 20 septembre 2022
Mis à jour le 20 septembre 2022