Projet d’ordonnances : une vraie reconnaissance de l'accueil individuel saluée par les associations d’assistants maternels

Cela faisait partie des inquiétudes des assistants maternels : être encore oubliés des pouvoirs publics. Échaudés par le peu de visibilité dans la COG 2018-2022,  leurs représentants ont œuvré et bataillé lors des groupes de travail de concertation sur les futures ordonnances en application de l'article 50 de la loi ESSOC, pour que l’accueil individuel soit reconnu, valorisé. De fait, certaines propositions les concernent directement (médecine du travail, chômage, diversité de lieux d’exercices etc.), d’autres, plus générales, ne les oublient pas (référent santé, analyse de pratiques etc.).

De bonnes mesures et encore quelques zones d’ombres
La plupart des mesures avancées vont dans le sens de ce que les assmat demandaient, mais certaines dispositions restent encore un peu floues … et surtout elles interpellent sur les moyens qui seront mis en œuvre pour les appliquer.
Sandra Onyszko de l’UFNAFAAM le confirme : « c’est une vraie reconnaissance de l’accueil individuel et des assistants maternels ». « En revanche il y a encore trop peu d'exigences vis à vis de gardes d'enfants à domicile », remarque-t-elle.
Dans le détail, satisfecit sur la plupart des points, excepté la mesure concernant les remplacements, « nous regrettons que, dans le cadre d'un replacement,  la possibilité d’accueil  jusqu’à six enfants ne soient assortis d’aucune durée maximale. Ce qu’est choquant c’est ce"sans limites, sans délais"
Marie Noëlle Petitgars de l’ANAMAAF , souligne, elle aussi, la belle place donnée à l’accueil individuel qui, si elle est suivie d’effets, constituera « une belle avancée ». Néanmoins, quelques incertitudes, sources d’inquiétude demeurent. « Il est essentiel que l’analyse de pratiques dispensée dans les ex-RAM pour les assistants maternels le soit par un intervenant extérieur et non pas l’animatrice du RAM », souligne-t-elle.

Le cas particulier de l’exercice en MAM
Les assistants maternels, tout au long de la concertation, ont craint le pire pour les MAM … qui ont failli être fusionnées avec les micro-crèches sous l’appellation mini-crèches. Les discussions ont été tendues sur ce sujet. Nombre d’organisations professionnelles ou syndicales de la Petite Enfance, (FNEJE, ANPDE, SPPMI...) souhaitaient, à l’instar de la DGCS, les voir rejoindre le giron de l’accueil collectif.
Les propositions retenues ne les font pas complètement rentrer dans le rang  (pas de changement de statut,  mais néanmoins leur imposent plusieurs mesures communes aux EAJE et micro-crèches : c’est le cas des heures et des modalités d’analyse de pratiques, des normes bâtimentaires et du recours au référent santé par exemple.
Sandra Onyszko explique : « Nous ne sommes pas surpris. La DGCS nous a toujours expliqué que si elle renonçait à mélanger les statuts, elle souhaitait des mesures communes entre MAM et EAJE. » Sur les m2 cités dans les obligations bâtimentaires, les deux associations sont plutôt étonnées. Pour l’ANAMAAF, 7m2 par enfant c’est peu, 9m2 lui semblerait plus juste. Et pour l’UFNAFAAM, le plus souvent les PMI n'exigent pas des MAM 7m2 par enfant mais plutôt 10m2!
Cette guerre des m2 - le projet suggère 7m2 et 5,5m2 dans les zones tendues (foncier rare et cher) et la FFEC souhaite, elle,  6m2 par enfant et 5,5m2 dans les zones tendues (espace de motricté compris) -  sera au cœur des consultations à venir. A suivre donc.
 
Article rédigé par : C.L
Publié le 22 mai 2019
Mis à jour le 23 mai 2019