Protection de l’Enfance : premier bilan un an prés le lancement de la stratégie nationale

Il y a un an jour pour jour, Adrien Taquet, alors Secrétaire d’État à la protection de l’enfance, présentait sa Stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, alors présentée comme un enjeu politique majeur du quinquennat d’Emmanuel macron.   C’est donc l’occasion aujourd'hui  pour le Secrétariat d'Etat à l'Enfance et aux familles de tirer un premier bilan de ce qui a été entrepris, et de mettre en perspective, avec un calendrier précis, ce qui reste à faire.

Accélération du partenariat État/ départements
La politique de prévention et protection de l’enfance repose sur une contractualisation pluri annuelle entre l’Etat et les départements. La stratégie nationale 2020 -2022 vise à mettre en œuvre une politique ambitieuse pour garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous les enfants. Elle s’articule autour de 4 engagements : agir précocement, sécuriser les parcours des enfants protégés, garantir leurs droits et préparer leur avenir.
Ces engagements ont été contractualisés avec 30 départements volontaires ne 2020 pour lesquels 80 millions d’euros ont été débloqués par l’État. En 2021, ce sera le cas de 40 autres départements qui recevront 200 millions d’euros.

Création d’une Agence nationale de prévention et de protection de l’Enfance.
Pour limiter l’hétérogénéité des pratiques, les 4 organismes existants ( Giped, AFA, CNPE et CNAOP)* seront regroupés dans une nouvelle agence nationale qui coordonnera l’ensemble des actions et permettra d’avoir une vision globale des politqiues menées. Cette nouvelle agence devrait voir le jour au 1 janvier 2022 et aura donc pour mission la gestion des différents dispositifs de prévention et protection de l’enfance, de conseiller et donner des avis, et enfin de réaliser études et centraliser les statiques.
 
Mise en place d’un référentiel national aussi pour évaluer les situations de dangers pour les enfants
Un texte qui permettra d’offrir le même niveau de protection des enfants sur tout le territoire et qui permettra de mieux accompagner les professionnels au quotidien. Ce référentiel issu des travaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) devrait être diffusé en décembre 2020.

Politique de contrôle des établissements dépendant de l’ASE
La question de la qualité de l’encadrement et de son contrôle est essentielle. On se souvient d’un terrible reportage à charge « Mineurs en danger » diffusé l’année dernière à la télévision, reportage qui avait d’ailleurs entrainé une réaction rapide du secrétaire d’État . Les travaux du CNPE sur le sujet seront rendus le 30 novembre 2020 et Adrien Taquet annoncera ses conclusions au cours du premier trimestre 2021.

Réforme du statut des assistants familiaux
La refonte de leur statut devrait revaloriser leur rôle et leur place. Elle concerne à la fois leurs conditions d’emploi, leur rémunération, mais aussi la question du soutien professionnel qui les épaulerait dans leur mission. Des réunions de travail sont en cours, annonces prévues en janvier 2021.

Réforme de l’adoption
L’idée est surtout de faciliter l’adoption simple et d’instaurer un système de « double filiation’ », ce qui permettrait ç un grand nombre de mineurs protégés d’être adoptés alors qu’actuellement ils ne sont, selon la loi, « adoptables ». <Une proposition de loi a été déposée en ce sens. Elle devrait examinée par le parlement en décembre 2020.

*Groupement d’intérêt général enfance en danger, Agence française de l’adoption, conseil national de protection de l’enfance, conseil national pour l’accès aux origines personnelles

 
Article rédigé par : C.L
Publié le 14 octobre 2020
Mis à jour le 14 octobre 2020