Rapport de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile 2022 : la crise de l'accueil individuel confirmée

Le rapport sectoriel 2022 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile vient d’être publié. L'occasion de revenir sur quelques chiffres clés de l'accueil individuel dans un contexte particulier de crise sanitaire, mais surtout de confirmer un constat structurel : le secteur se porte mal.

En publiant, le 29 juin dernier son édition 2022 du rapport sectoriel de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, la FEPEM revient sur une année 2020 particulièrement riche en rebondissements pour l'accueil individuel. 

L'accueil individuel en quelques chiffres clés
L'édition 2022 du rapport commence par faire un premier bilan du secteur pour l'année 2020. 
  • Côté assistantes maternelles, il recense que 965 830 particuliers employeurs ont rémunéré 270 740 professionnelles à hauteur d'1 milliard d'heures, au taux horaire moyen net par enfant accueilli de 3,6 €. Cela représente une masse salariale pour cette seule année de 3,6 milliards d'euros.
  • Côté garde à domicile, 122 530 particuliers employeurs ont salarié 111 600 professionnelles à hauteur de 53,8 millions d'heures rémunérées, au taux horaire moyen net de 9,5 euros hors congés payés, soit une masse salariale nette de 505,7 millions d'euros.

Une conjoncture peu favorable à l'accueil individuel, chez les assistantes maternelles...
Ces chiffres bruts, aussi impressionnants soient-ils, doivent être mis en lumière au regard d'une conjoncture très particulière en 2020 : la crise sanitaire, qui a très fortement impacté l'activité des assistantes maternelles. Le rapport note ainsi « des reculs historiques de la masse salariale nette versée et des heures déclarées, respectivement -7,4 % et -8,4 % en 2020 », avec une très légère reprise en 2021.
  
Au-delà de la crise sanitaire, le rapport vient confirmer une tendance de fond depuis quelques années : l'accueil individuel, notamment chez une assistante maternelle, est en perte d'haleine. En attestent, le nombre de parents employeurs qui a continué de baisser (-3,7 % en 2020, comme en 2019) et le nombre de salarié(e)s : -6,1 % en 2020 contre -5,4 % en 2019. 

Comment expliquer ce phénomène ? Les raisons évoquées par le rapport sont finalement classiques : la baisse des naissances, les départs à la retraite massifs des professionnelles, des situations des sous-activités, le soutien des pouvoirs publics en faveur des crèches et le coût (plus onéreux pour les familles) de ce mode d'accueil.

… comme chez les assistantes parentales
Même constat peu ou prou pour la garde à domicile, si ce n'est que ce mode d'accueil a encore plus pâti des confinements (et in extenso du télétravail). Ainsi, le rapport note là encore « un recul historique de 16,4 %, des heures déclarées principalement en raison de leur chute au cours du deuxième trimestre. » Le nombre de gardes d’enfants à domicile recule quant à lui de 6,4 % (contre seulement -0,2 % en 2019). Seul signe positif : une bonne reprise de l'activité quelques mois plus tard avec 3,7 % d'heures déclarées supplémentaires en septembre 2021.

Face à la crise, un secteur qui réagit !
Pour répondre à ce bilan plutôt inquiétant, les acteurs du secteur se mobilisent, comme ils ont tenu à le rappeler dans leur communiqué : « Du fait du départ à la retraite de près de la moitié des assistant(e)s maternel(le)s et des salarié(e)s des particuliers employeurs d’ici à 2030 et de l’accroissement des nouveaux besoins d’accompagnement à domicile, près de 800 000 emplois seront à pourvoir. Dans cette perspective, la convention collective formalise un socle de droits sociaux innovants qui favorisent l’attractivité du secteur à l’heure où l’avance immédiate du crédit d’impôt (CESU+), autre levier de création d’emplois déclarés, est mise en œuvre de manière progressive, dès cette année pour les particuliers employeurs et les structures mandataires. » 

Les autres pistes, creusées en 2021, qui pourront peut-être changer (un peu) la donne : la structuration de l'APNI, l'Association Paritaire Nationale Interbranche pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés du secteur, ou encore la négociation d'un accord sur la prévention et santé au travail, signé le 4 mai dernier.

Voir le rapport sectoriel 2022 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
 
Article rédigé par : Véronique Deiller
Publié le 30 juin 2022
Mis à jour le 13 janvier 2023