Rapport du sénat : les MAM, une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité

La Commission des Affaires Sociales du Sénat vient de publier un rapport* sur le développement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM). Ce rapport dresse un bilan de la loi de 2010, adoptée à l’initiative du sénat sur proposition de Jean Arthuis alors sénateur de Mayenne, département qui a vu naître les premières  MAM à titre expérimental dés 2004.  Le constat est plutôt positif, néanmoins les sénateurs ont établi 10 propositions pour améliorer le fonctionnement des MAM et en accompagner le développement. Le constat et les conclusions du rapport rejoignent largement ceux  établis  et par le Ministère des Familles, de l’Enfance ,et des Droits des Femmes , et par  la CNAF, eux qui viennent de publier un guide ministériel des maisons d'assistants maternels, et une charte de qualité pour les MAM. Les travaux des sénateurs, auteurs du rapport se sont déroulés au cours du premier trimestre 2016
Un mode d’accueil souple et innovant
Les auteures notent que les MAM constituent « un accueil personnalisé du jeune enfant, tout en favorisant son épanouissement au sein d’un petit groupe ». Et constatent aussi que le regroupement des assistants maternels en un même lieu participe de leur professionnalisation en permettant les échanges de bonnes pratiques. Elles louent l’aspect « souple et innovant » de ce mode d’accueil qui répond bien aux besoins et demandes notamment en milieu rural. Le rapport salue la publication du guide ministériel sur les MAM tout en souhaitant qu’il soit régulièrement remis à jour en tenant compte des évolutions des pratiques et des retours d’expérience. (proposition N°1).
Pas de nouvelles normes
Pour préserver l’originalité de ce type d’accueil, les auteures du rapport ne pensent pas pertinent ni judicieux « d’imposer de nouvelles normes » qui pourraient apparaître plus comme « des contraintes que des garanties ». Néanmoins, elles souhaitent une communication nationale qui permettent de lever certaines ambiguïtés  pour limiter les interprétations divergentes des PMI, sources de disparités. (proposition N°2).
Enfin le rapport rappelle qu’il est nécessaire d’accompagner et d’orienter les porteurs de projets  afin de promouvoir un accueil « sécurisé et de qualité » et préconise d’intégrer les MAM dans le dispositif général des modes d’accueil du jeune enfant.
Parmi les 10 propositions  figurent en bonne place la formation professionnelle des assistants maternels (avec des éléments spécifiques pour ceux souhaitant exercer en MAM) et  des mesures financières tant pour aider les assistants maternels dans l’aménagement des locaux de que  pour permettre aux parents grâce au cmg avec tiers payant d’avoir facilement accès à ce mode d’accueil.


*dont les auteures sont Caroline Cayeux (Les Républicains .Oise) et Michelle Meunier (Socialiste et républicain. Loire Atlantique). L'intégralité du rapport peut être consulté ici : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-667-notice.html
 
 
Article rédigé par : catherine Lelièvre
Publié le 20 juin 2016
Mis à jour le 21 juin 2016