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Référentiel sur la qualité des modes d’accueil : le HCFEA se prononce sur le pré-rapport aujourd’hui 19 février
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Rappel des faits. Au départ dès fin 2017, le conseil de l’enfance met à son programme de travail « Le pilotage de la qualité éducative, affective et sociale des modes d’accueil de la petite enfance à partir de la charte nationale du jeune enfant ». Et prévoit de rendre un rapport en 2019. Une auto-saisine en quelque sorte.
Une saisine officielle depuis le 28 janvier
En novembre, lors de la présentation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un grand plan de formation continue pour les 600 000 professionnels de la petite enfance est annoncé. Et le HCFEA cité comme aux manœuvres pour concocter le contenu de cette formation. Or si le HCFEA avait bien mis un travail sur la qualité d’accueil à son programme, nul ne l’avait officiellement saisi.
Depuis le 28 janvier c’est chose faite, et l’auto-saisine s’est transformée en saisine officielle : Agnès Buzyn a demandé au Conseil de l’enfance du HCFEA de poursuivre et d’approfondir ses travaux autour de la qualité des modes d’accueil (y rajoutant au passage la qualité langagière, chère au gouvernement) en vue de l’élaboration de repères permettant de piloter une démarche de la qualité de l’accueil des jeunes enfants.
La déclinaison des 10 points-clefs du texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de moins de trois ans
Avec ce rapport il s’agit de livrer des repères, indicateurs, pour faire progresser en qualité les modes d’accueil. « Les 10 points-clefs du texte-cadre seront déclinés de façon opérationnelle » souligne Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence (et dont le rapport, que lui avait commandé en 2015 Laurence Rossignol alors ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, est à l’origine de ce texte). Ce qui ne signifie pas que chaque article aboutira à un modèle à suivre ou à un conseil précis. Et d'ajouter « les repères proposés s’adresseront à tous les acteurs de l’accueil individuel et collectif ». Institutions, gestionnaires, Cnaf, État, collectivités territoriales, structures, formateurs, universitaires, spécialistes, professionnels de terrain… Nul ne sera oublié, tous devront se sentir concernés.
En tout cas, une chose est claire : ce ne sera pas un référentiel de bonnes pratiques pour les pros de terrain où on leur dirait comment il faut faire pour s’occuper des enfants qu’ils accueillent !
Ordonnances et rapport du HCFEA : le choc des calendriers
Au cœur de ce futur référentiel-qualité : la question affective, éducative, sociale et langagière de l’accueil du jeune enfant et de sa famille. Le cadrage est précis. Mais le Conseil bien que restant à droit constant, ne s’interdit rien. Et pourra aller jusqu’à traiter de l’encadrement. Sans fixer de nouvelles normes. Sa présidente assure que « la démarche du Conseil de l’enfance ne sera pas une démarche de qualité type AFNOR ».
Par ailleurs, il est clair que les travaux du Conseil de l'enfance vont croiser ceux des groupes de travail planchant sur les futures ordonnances liées à la loi ESSOC. « C’est vrai, reconnaît Sylviane Giampino, nous sommes dans la même temporalité ». Et les ordonnances, elles, aborderont des transformations normatives. D’où une concomitance de calendrier un peu délicate.
Les fondamentaux pour un pilotage sérieux de la qualité d’accueil
Aujourd’hui donc, les membres du Conseil de l’enfance vont se prononcer sur des orientations qui devraient être actées puisqu’elles ont été travaillées en amont lors de groupes de travail formels ou informels.
A priori le rapport abordera trois grands thèmes : la notion de qualité ; le pilotage de la qualité (avec pour références notamment le texte-cadre national et la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté) et les éléments de la formation commune aux 600 000 professionnels de la petite enfance ; enfin une analyse des démarches qualité des secteurs du « care » (santé, social, socio-éducatif) pour déterminer ce qui marche et ne marche pas, et donc ce qui pourrait s’appliquer au secteur de la petite enfance. Le Conseil de l’enfance adopte un point de vue a priori assez critique sur les démarches qualité (type AFNOR) mises en place en petite enfance. Pour lui les indicateurs de sécurité affective sont sans doute plus pertinents que la qualité du matériel pédagogique par exemple.
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