Réforme des modes d’accueil : au programme de l’Assemblée Nationale à partir du 15 septembre ?

Le projet de réforme des modes d’accueil n’est pas enterré ! Les travaux Norma (simplification et harmonisation des normes dans l’accueil du jeune enfant) menés par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) avec Christelle Dubos et aujourd’hui repris par le Secrétaire d’Etat à l’Enfance et à la Famille Adrien Taquet vont peut-être pouvoir aboutir. Certes, l’article concernant les modes d’accueil a été supprimé du  projet loi pour l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique lors du vote des sénateurs début mars. Mais ce projet de loi dit ASAP est à l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Parlement qui s’ouvrira le 15 septembre et il est fort propable qu'un amendement le rétablisse. Et que l'Assemblée Nationale le vote.

De ESSOC à ASAP !
On se souvient que cette réforme, fruit d’une longue concertation et ayant abouti à des projets d’ordonnance et de décrets ne faisant pas tout à fait l’unanimité chez l’ensemble des acteurs du secteur de la petite enfance, était intégrée au départ dans la loi pour un État au Service d’une Société de Confiance,  dite loi ESSOC.
Mais alors que tout semblait prêt (ordonnances et décrets), finalement la période d’habilitation pour prendre l'ordonnance ayant expirée, l’article 50 concernant l’accueil du jeune enfant était passé à la trappe car le Conseil d’État n’avait pu donner son avis dans les temps. Du coup un peu en catastrophe, il s’est  transformé en article 36 du  projet de loi ASAP. Avec l’espoir d’être examiné et voté avant l’été. Coronavirus et crise sanitaire obligent, le projet de loi n’a passé le cap que du Sénat mais n’a pu être présenté à l’Assemblée Nationale. C’est pourquoi, c’est finalement dans la session extraordinaire qui s’ouvre le 15 septembre que le projet de loi ASAP sera finalement examiné par les députés.

L’article sur les modes d’accueil supprimé par les sénateurs mais ...
Rappelons que le lors de son passage au Sénat, suite aux amendements proposés, les élus avaient voté la suppression de l’article 36. Exit donc la réforme des modes d’accueil par voie d’ordonnance. Bien-sûr, les  députés auront à se prononcer sur le projet projet modifié le 5 mars par les sénateurs. Mais il est certain que des amendements seront proposés tant par le gouvernement que par les députés et que parmi eux l'un rétablira l'article 36 sur les modes d'accueil.  Et qu'il sera voté par une majorité de députés.  Or, dans ce type de procédure, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
Le Secrétariat d'Etat de Christelle Dubos avec la DGCS et les partenaires du secteur avait beaucoup travaillé sur cette question. A n'en pas douter, Adrien Taquet aura à coeur de poursuivre ce qui a été engagé et qui est trés attendu par certains ( notamment les gestionnaires et les assistants maternels) et assez redouté par d'autres ( les pros de terrain de l'accueil collectif le plus souvent). Affaire à suivre donc.

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Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 27 août 2020
Mis à jour le 06 septembre 2020

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