Réforme des modes d’accueil : la FFEC réagit aux textes publiés

Globalement la réforme des modes d’accueil clarifiant les normes de la petite enfance est une réforme souhaitée par la FFEC. Dans un communiqué publié ce matin, la Fédération Française des Entreprises de crèche salue « la publication des textes rendant effective la réforme » et appelle « les pouvoirs publics à accompagner sa mise en œuvre et à accélérer son achèvement ».

Des engagements tenus
Un bon point pour Adrien Taquet, le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, qui « a tenu ses engagements » et publié le principal texte d’application de NORMA.
Selon la FFEC, la publication du décret relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, « pose enfin des règles nationales de fonctionnement théoriquement lisibles de la même manière tant par les services départementaux de PMI en charge du contrôle que par les gestionnaires de crèches et micro crèches. »
L’arrêté publié ce matin créant un référentiel relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (le référentiel bâtiment aire national) « introduit des standards nationaux de surface (…), de sécurité  afin que les enfants bénéficient tous d’un environnement propice à leur développement et éveil sans que le gestionnaire de crèches ayant construit une crèche à Brest soit obligé de repenser tout le bâtiment pour répondre aux exigences de la PMI de Besançon ».
Et la FFEC se félicite des délais donnés aux gestionnaires pour mettre en œuvre « ces changements dans la sérénité nécessaire à un accueil de qualité ».

Un comité de suivi
Mais la FFEC ne cache pas sa déception ou son inquiétude sur certains points susceptibles encore de nourrir « des divergences locales » qui pourraient « réduire les possibilités de créer de nouvelles places (…) ». C’est pourquoi elle appelle à la mise en place d’un comité de suivi de réforme.

En attente des derniers textes
Enfin la FFEC appelle à ce que soit rapidement publiés les deux derniers décrets et 7 arrêtés pour que la « réforme soit complète ». Notamment le décret (expérimentations) permettant d’accueillir des apprentis dans les établissements et les arrêtés fixant « les règles nationales techniques nécessaires à la mise en place effective de l’analyse de pratiques, aux détails des possibilités d’accueil en surnombre etc. (…) ».

 
Article rédigé par : C.L
Publié le 07 septembre 2021
Mis à jour le 11 septembre 2021