Réforme des modes d'accueil : l'inquiétude de l'Uniopss sur la question des m² par enfant

Les acteurs du secteur de la petite enfance avaient jusqu’au 9 avril pour rendre leurs remarques à la DGCS concernant la V2 du référentiel bâtimentaire. Dans un communiqué intitulé "Réforme petite enfance : les enfants ont besoin d'espace pour se développer", l’Uniopss, dont on peut supposer que c’est le point de vue défendu, montre son inquiétude quant aux dispositions sur les surfaces minimales par enfant accueilli.

Décidément les dispositions relatives au nombre minimal de m² par enfant prévues dans la réforme des modes d’accueil ne font pas consensus. Pour plusieurs acteurs du secteur, la qualité de l’accueil des jeunes enfants pourrait ainsi en pâtir. C’est notamment l’opinion de l’Uniopss qui, si elle salue la volonté de simplification recherchée par le gouvernement, note que la réforme n’a « pas pris la mesure de l’importance de garantir à chaque enfant des espaces suffisamment vastes, dans les structures d’accueil. »

Densité de la population versus pression foncière
Selon l’Uniopss, le critère de « densité de la population » ne doit pas être pris en compte pour calculer la surface minimale par enfant accueilli. Elle estime que « le zonage doit se fonder sur des critères de pression foncière afin de ne pas freiner le développement des places d’accueil, tout en ne pénalisant les enfants des familles précaires vivant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »

Accueil en surnombre et surface minimale
Par ailleurs, si l’Uniopss ne s’oppose pas à la règle des 5,5m² par enfant dans les zones tendues, elle demande toutefois que, pour de tels cas, l’accueil en surnombre soit interdit. Si on donne en effet cette possibilité, « dans les zones densément peuplées, les surfaces utiles par enfant seraient donc inférieures à 5,5 m2 », précise-t-elle.

Et de conclure, "Il en va du maintien de la qualité d’accueil des enfants au sein des crèches."

Voir ci-dessous le communiqué de l'Uniopss
Publié le 12 avril 2021
Mis à jour le 04 mai 2021

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