Réforme des modes d’accueil : Pas de bébés à la consigne appelle à une grève nationale le 2 février

Le 22 décembre dernier, Pas de bébés à la consigne avait expliqué dans un communiqué qu’il ne lâcherait rien et qu’il y aurait une nouvelle journée de grève et de manifestations début 2021. Le gouvernement avait pourtant tenté de jouer la conciliation en modifiant les avant-projets de décret et en proposant aux partenaires d’envoyer leurs remarques avant mercredi dernier. Dans son communiqué, le Collectif annonce une journée de grève nationale le 2 février prochain et évoque les observations et propositions adressées au gouvernement.

Une nouvelle mobilisation le 2 février 2021
"Avec la réforme Taquet, les bébés ne sauront plus où ils crèchent !" peut-on lire sur le tract appelant les professionnels de l’accueil du jeune enfant à faire grève et à manifester le 2 février prochain. Pas de Bébés à la Consigne persiste et signe. « Le gouvernement annonçait une loi de simplification et d'harmonisation : il nous offre la déréglementation aux dépends de la qualité d'accueil des tout‐petits », explique ainsi le Collectif.

Les propositions de Pas de bébés à la consigne transmises au Secrétariat d’Etat à l’Enfance et aux Familles
De façon plus précise, le Collectif a envoyé ses propositions et observations au gouvernement :
  • La limitation des possibilités d’accueil en surnombre à 110% de l'effectif en EAJE certains jours en respectant un taux de 100% de l'effectif sur la semaine alors que le projet prévoit 15% d'enfants accueillis en surnombre en crèche tous les jours.
  • La mise en place d’un ratio de 1 adulte pour 5 enfants avant 18 mois et 1 pour 7 après 18 mois et programmer d'atteindre à 5 ans l'objectif d'1 pour 5 quel que soit l'âge. A l’heure actuelle, c’est un adulte pour 5 enfants non marcheurs et 1 adulte pour 8 enfants marcheurs. Et le décret institue en plus la possibilité d’un adulte pour 6 enfants quel que soit l’âge.
  • Un taux d'encadrement en crèche excluant la participation des apprentis.
  • L'opposition au fait, que dans les EAJE, un seul professionnel puisse accueillir jusqu’à 3 enfants avant 8h et après 18h. Pas de bébés à la consigne demande l’obligation de présence de deux professionnels quel que soit la tranche horaire et maintien de l'obligation qu'un des deux professionnels relève du 1° de l'article R. 2324‐42 dès l'effectif de 20 enfants. 
  • Le rétablissement d’un ratio de 50/50 entre personnels diplômés et qualifiés en permanence et programmer dans le décret l'objectif d'atteindre à 5 ans un ratio de 70/30.
  • Concernant la quotité des fonctions d’EJE, le Collectif propose : 0,5 ETP entre 13 et 24 enfants, 1 ETP entre 25 et 39 enfants, 1,5 ETP entre 40 et 59 enfants, 2 ETP au‐delà de 60 enfants.
  • Le refus des 5,5m² par enfant en zone dense. Le Collectif demande une surface minimale de 7m2 par enfant en tout point du territoire, exclusion du mode de calcul des surfaces concernant les couloirs, les sanitaires et les espaces de sommeil.
  • Le maintien de l'exigence de 3 ans d'expérience professionnelle en accueil de la petite enfance pour la direction d'une crèche dès l'effectif de 13 enfants.
  • Sur la quotité des fonctions de direction, Pas de bébés à la consigne revendique pour les micro‐crèches : référent technique à raison de 0,3 ETP soit 10h par semaine, les petites crèches : 0,5 ETP, pour les crèches : 1 ETP, pour les grandes crèches : 1TP + 0,5ETP direction adjointe, et pour les très grandes crèches : 1 ETP + 1 ETP direction adjointe
  • Le Collectif n’est pas d’accord avec la capacité d’agrément prévue et les multiples extensions possibles. Aussi, il demande, en accueil à domicile comme en MAM : une capacité d'agrément ordinaire limitée à 4 enfants maximum, avec la faculté pour le service de PMI de préciser l'âge des enfants à partir du 3ème enfant accueilli.  
  • Le maintien de la possibilité d'obtenir une dérogation du président du conseil départemental permettant l'accueil au maximum de deux enfants supplémentaires au‐delà de la capacité ordinaire maximale de 4 enfants sous réserve que le nombre d'enfants de moins de 3 ans soit limité à 4 au total.
  • Le maintien également de la possibilité, mentionnée à l'art D. 421‐17 actuel, que le nombre d'enfants accueillis soit dépassé à titre exceptionnel pour assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles. Ne pas instituer de capacité d'auto‐dérogation allant au‐delà des dispositions de l'art D. 421‐17 actuel. 
  • La limitation de l'effectif maximal en MAM à 16 enfants accueillis simultanément alors qu’il pourrait être porté à 20.
  • Des temps d'analyse de pratiques d'au moins 2 heures par mois (sur 10 mois) avec un bénéfice de plein droit pour les assistantes maternelles. 
  • Un accompagnement en santé de plein droit pour les assistantes maternelles à domicile ou en MAM.
Par ailleurs, Pas de bébés à la consigne fait remarquer que la nouvelle version de l'article R2324‐30 du CSP ne mentionne pas de protocole pour l'administration des médicaments et souhaite qu’il soit ajouté. Une demande partagée par la FFEC.

Les puéricultrices également mobilisées
L’ANPDE (Association nationale des puéricultrices (teurs) diplômé(e)s et des étudiants) de son côté, qui a quitté Pas de bébés à la consigne l’année dernière, a elle aussi soumis ses propositions au Secrétariat d’Etat à l’Enfance et aux Familles. Elle s’oppose tout d’abord à la possibilité d’accueillir en MAM jusqu’à 20 enfants. Elle estime par ailleurs nécessaire la visite d’une puéricultrice au moins une fois par an pour « vérifier l’adéquation entre les besoins de l’enfant et l’offre d’accueil de l’assistant maternel » et réitère le souhait que des visites à l’improviste à domicile soient mises en place. Elle rappelle que les assistants familiaux et les assistants maternels avant d’accueillir le premier enfant doivent se soumettre à une formation de 60 heures. Et ajoute que lors des sorties avec les enfants, « il doit être conservé au maximum 4 enfants par assistant maternel » (deux en poussette double et deux marchant et tenant la poussette). Concernant les EAJE, tout comme Pas de bébés à la consigne, elle s’inquiète de l’accueil en surnombre, et du nombre d’ETP qu’elle trouve très préoccupant. Et selon elle la fonction de Directeur adjoint ne peut être occupée que par un professionnel de la petite enfance.

Voir le communiqué de Pas de bébés à la consigne
Article rédigé par : C.F.
Publié le 08 janvier 2021
Mis à jour le 08 janvier 2021