Un rapport sur les modes d’accueil demandé au HCFEA pour mars 2018

La Ministre des Solidarités et de la Santé a saisi le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA) sur la question des modes d’accueil, notamment en vue de la préparation de la prochaine COG 2018-2022. Et demande un bilan d’étape pour novembre 2017 et un rapport pour mars 2018.
La lettre de saisine d’Agnès Buzyn datée de juillet 2017 demande au Conseil de l’enfance et de l’adolescence et au Conseil de la famille du HCFEA, « qu’ils établissent un rapport et délibèrent sur l’accueil des jeunes enfants. »
Une priorité pour le gouvernement
La Ministre donne le contexte de sa demande et la  justifie sa demande en rappelant qu’elle s’inscrit dans les priorités du gouvernement. « Le développement des modes d’accueil individuels et collectifs de qualité pour les jeunes enfants et un accès facilité à ces modes d’accueil sont les deux grandes priorités de la politique familiale que le Gouvernement entend conduire. Ils sont essentiels pour permettre aux parents d’articuler leur vie familiale et leur vie professionnelle. De plus ils participent de manière décisive au développement et l’épanouissement des jeunes enfants ».
Et la Ministre de poursuivre : « Je souhaite que vous repreniez l’exercice annuel mené par le Haut Conseil de la famille depuis 2011 et que vous établissiez le bilan quantitatif du développement de l’accueil du jeune enfant, tant en ce qui concerner l’accueil collectif que l’accueil individuel et la préscolarisation à partir de deux ans. » C’est, il est vrai, assez habituel en cette période de l’année que le Haut Conseil de la famille devenu un HCFEA à trois branches en fin d’année dernière soit interrogé sur les modes d’accueil. Plus sur un plan quantitatif et financier (avec l’étude des types d’aides octroyés aux familles) que qualitatif.
La lettre de saisine note aussi que le rapport devra faire le point sur le recours à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (c’est à dire le congé parental partagé) et son impact sur la demande des modes d’accueil.
Un rapport très complet pour préparer la prochaine COG
Enfin la Ministre précise encore : « vous examinerez également les marges de progrès en matière de qualité de service notamment en matière de développement de l’enfant, d’inclusion des enfants à besoins spécifiques, aux modes de vie atypiques et asynchrones de certaines familles, de gouvernance, de financement, de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil et d’accès des familles défavorisées aux services et structures. » Une vaste tâche qui on le comprend va véritablement permettre de dresser un état des lieux et de mettre en évidence les réussites et les failles du système des modes d’accueil pour les enfants et leurs parents. L’occasion peut être de relever les disparités dans les aides aux parents selon qu’ils ont recours à l’accueil individuel ou collectif. Il ne sera pas question-là des professionnels de la petite enfance. Le rapport commandé, on le voit bien, est véritablement destiné à donner  toutes les informations nécessaires au gouvernement pour négocier effectivement la prochaine COG.
Article rédigé par : C.L