VEO : la proposition de loi de Maud Petit bientôt soumise au vote du Sénat

C’est officiel, la proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires (VEO) portée par la députée Maud Petit est inscrite à la séance extraordinaire de la Commission des lois du Sénat, le mercredi 26 juin prochain. La sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie y présentera alors son rapport. Le vote quant à lui devrait avoir lieu le 2 juillet.

Déposée à l’Assemblée Nationale en février 2018 par Maud Petit, députée Modem de la 4ème circonscription du Val-de-Marne, et François-Michel Lambert, député de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône, cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 novembre dernier. Sous la forme :
Article 1 : il sera inscrit dans le Code Civil que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Article 2 (…)
Mais elle n’était jusqu’à alors toujours pas inscrite dans la niche parlementaire du Modem.
Si certains la jugent insuffisante, tels la pédiatre Catherine Gueguen, c’est en tout cas une très bonne nouvelle pour les porteurs de la proposition de loi et leurs soutiens. Gilles Lazimi, médecin et coordinateur des campagnes contre les violences éducatives ordinaires, reste confiant. « Si la proposition de loi est votée en l'état, il y a de bonnes chances pour qu'elle soit enfin adoptée. Sinon, elle devra repasser par l'Assemblée Nationale, mais ce ne serait pas grave... Elle représente un progrès gigantesque. » Pour rappel, elle se veut non culpabilisante et non pénalisante, avec une visée préventive et pédagogique.
A savoir qu'en mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi similaire, déposée en janvier par Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, ancienne Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes.

Une volonté du Gouvernement
La lutte contre les violences faites aux enfants est l’un des trois piliers du Pacte pour l’enfance annoncé par le Gouvernement en janvier. Les deux autres étant l’Aide Sociale à l’enfance et le Parcours 1000 jours. Des sujets évoqués le 14 juin dernier par Adrien Taquet, secrétaire d’état à la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de sa visite d’un centre de protection maternelle et infantile (PMI) du Val d’Oise. Il y a présenté sa feuille de route au sujet de la santé des enfants et de l’accompagnement des parents, notamment la réforme de la PMI.


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Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 19 juin 2019
Mis à jour le 21 juin 2019