La Délégation de Service Public : une pratique de gestion à double tranchant

Ces passations de contrats publics sont en plein essor depuis quelques années. Si elles peuvent alléger les collectivités des lourdeurs d’une gestion directe, elles sont toutefois à l’origine d’un vrai désarroi du milieu associatif, face à la concurrence, jugée déloyale, des crèches privées à but lucratif. La DSP s’impose ainsi, pour tous, comme un choix stratégique, à peser soigneusement…
Depuis quelques années, les Délégations de Service Public (DSP) se multiplient au sein des municipalités et intercommunalités. Les modalités en sont variables : certaines collectivités délèguent à un tiers le fonctionnement au quotidien de structures naguère en régie directe. Elles peuvent aussi avoir construit les locaux d’une crèche nouvelle et passent par la DSP pour ne pas en assurer le fonctionnement. La passation de ce marché public peut encore concerner, clés en mains, la construction de nouveaux locaux et la gestion de leur fonctionnement.

Pour les communes, cette procédure revêt deux avantages principaux. D’abord, soulager les collectivités de la gestion au quotidien, jugée trop lourde et chronophage, des structures en question. Ensuite, passer par la rédaction d’un cahier des charges, s’appuyant nécessairement sur une Charte Qualité, peut constituer une sécurité en termes administratif et financier. Elle répond, enfin, à un impératif de rapidité d’exécution.

Les associations, outsiders des crèches privées
Mais là où le bât blesse, c’est que ces DSP se soldent, de plus en plus massivement, par le recours, au final, à des entreprises de crèches privées à but lucratif. Des réseaux censés être en capacité de réagir vite par rapport à des besoins complexes. Au grand dam du secteur associatif, jadis acteur premier de ces délégations, et qui se voit de plus en plus comme l’outsider d’une compétition à armes inégales. « Les structures associatives ont des contraintes spécifiques en matière de protection des salariés, ce qui n’est pas le cas des réseaux privés lucratifs, dénonce Julie Marty Pichon, Co-Présidente de la FNEJE (Fédération nationale des Educateurs de Jeunes enfants). Par ailleurs, ces structures ont des avantages fiscaux que l’associatif n’a pas. Et surtout, elles disposent de l’architecture logistique et technique pour pouvoir répondre de manière efficace aux appels d’offre, tout en ayant les reins financiers assez solides pour proposer des tarifs défiants toute concurrence. »

Climat dégradé, lourdeur administrative et financière
A la clé, un milieu associatif en plein désarroi. D’abord, du fait des lourdes incertitudes qui pèsent sur les structures : sur le renouvellement ou non de leur convention, en général, et sur le devenir de leurs salariés, en particulier. Qui dit changement de gestionnaire dit en effet changement d’employeur. Avec un projet d’établissement différent, ainsi que des conditions sociales souvent revus à la baisse. « Une atmosphère très anxiogène pour les professionnels, ce qui joue sur l’accueil », regrette Céline Legrain, Directrice générale de l’association Crescendo. Autre cause de mal-être : les relations moins fluides et plus concurrentielles entre les structures et avec leurs partenaires (PMI, CAF, mairies…). « Ce qui a contraint les responsables de crèches à se focaliser sur la gestion, au détriment, une fois encore, de l’accueil », ajoute Magali Bachelier, Directrice générale déléguée de la Scop En Jeux d’Enfance.

Les communes elles-mêmes ne sont pas en reste pour dénoncer certains effets délétères de la DSP. « Organiser la mise en concurrence, c’est dix fois plus de travail que de s’engager, comme auparavant, sur un projet de gré à gré avec une association », estime Gabriel Willinger, chef du service Petite Enfance à la Mairie de Strasbourg. Certaines contraintes financières sont aussi montrées du doigt, la DSP pouvant aller de pair avec une indexation annuelle, liée à des éléments exogènes.

Des alternatives à la DSP
Ce qui pousse certaines collectivités, comme Nancy ou Lyon, par exemple, à choisir de rester en gestion 100 % directe, en s’appuyant sur un tissu associatif fort. Cela se fait généralement par le biais de conventions. « Nous nous engageons, avec la mairie, sur un nombre de places, une certaine qualité d’accueil, un coût à la place…, expose Magali Bachelier. C’est moins contraignant et anxiogène pour nous, car on peut se projeter à plus long terme, la convention n’étant en général pas remise en jeu au bout de cinq ans, comme c’est le cas, en moyenne, pour les DSP. » Pour la commune, la relation partenariale est plus forte qu’avec la DSP. Elle y trouve aussi certains avantages financiers. « Cela nous permet de maîtriser les coûts de manière plus simple », se félicite Claire Topenot, Directrice de l’Enfance à la Mairie de Lyon.
Autre alternative à la DSP : le Marché à Procédure Adaptée (MAPA), une passation de marché publique moins restrictif et moins contraignant, car révisable annuellement, pour les associations.
Article rédigé par : Catherine Piraud-Rouet
Publié le 05 mars 2019
Mis à jour le 07 mars 2019