Message d'erreur

Des clarifications presque limpides sur les qualifications en EAJE. Par Géraldine Chapurlat

Juriste

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groupe de bébés avec porfessionnelle petite enfance
Tout arrive ! Avant  noël, paraissait un texte1 que j’attendais depuis de nombreuses années. Un fait marquant dans la vie de la juriste petite enfance que je suis : un genre de cadeau règlementaire, qui va vous permettre, enfin, de présenter une réponse limpide appuyée sur une explication claire.

Je l’avais déjà évoqué dans l’une de mes chroniques, la liste des personnels qualifiés en EAJE devait faire l’objet d’une remise à jour. De nombreux projets de modifications circulaient depuis des années et aucun finalement ne paraissait au Journal Officiel… Je déplorais que d’un côté la secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, tente de reconnaitre une compétence professionnelle aux simples mères et de l’autre, tarde à prendre acte des modifications de dénominations de certaines qualifications professionnelles dans des filières investies majoritairement par la gent féminine. Le principal intérêt de la réforme est donc, à mon sens, de trouver des débouchés dans le champ de la petite enfance à des diplômes apparus récemment.

Gestionnaires d’EAJE, vous qui peinez à  recruter sachez que vous êtes  susceptibles de recruter pour au moins 25 % de  votre effectif certains bac pro,  BEP, des CAP autres que celui d’accompagnant éducatif petite enfance, des assistantes maternelles agrées depuis 5 ans, des Aides médico psychologiques, que ces filières sont désormais reconnues comme produisant des professionnels qualifiés dans le champ de la petite enfance...  Je vous fais grâce de la liste mais je vous engage vivement à en prendre connaissance.


Notons que certains articles de l’arrêté de 2000 ne sont pas modifiés :  il demeure une disposition qui prévoit que les personnes qui n'ont aucune expérience à l'accueil de jeunes enfants en collectivité doivent bénéficier de mesures d'accompagnement permettant leur adaptation à l'emploi, définies et assurées par le gestionnaire de l'établissement ou du service.  Familières des EAJE, je dois avouer que je rencontre rarement ce type de dispositifs d’accompagnements, qui aurait particulièrement vocation à s’appliquer pour les contrats aidés.
 
Mais, avouons-le, ce texte reste quelque peu décevant en termes de limpidité : sur ce point précis des emplois aidés, l’arrêté aurait pu clarifier les choses. En effet, lorsque l’on emploie des personnes par le biais des dispositifs d’aide publique, on s’affranchit de la réglementation concernant les qualifications. En réalité, il faut choisir : soit on respecte la réglementation petite enfance qui indique que tout professionnel encadrant les enfants doit être titulaire d’une qualification ou d’un diplôme conforme à la règlementation, soit on respecte les dispositifs d’aide publique à l’emploi qui visent précisément des personnes non qualifiées. Le texte aurait pu être toiletté afin de prendre en compte cette situation particulière. Je note qu’à ma connaissance, aucune PMI n’est trop pointilleuse sur cet aspect de la réglementation.

Notons que le texte mentionne  toujours la possibilité que certains  professionnels  sans formation mais avec 3 ans d’expérience professionnelle puissent être parmi les 25 % d’effectifs… Cette disposition permettait de maintenir des personnels en poste dans les années 2000 quand la réglementation a introduit l’exigence de qualification ou diplômes pour encadrer les enfants. Je ne vois pas l’intérêt de la garder sauf à maintenir un flou qui permet ainsi à certains gestionnaires d’intégrer en toute illégalité, des personnels embauchés comme agent d’entretien dans l’effectif encadrant les enfants sur certains moments de la journée.

Une autre déception : le texte oublie d’intégrer les psychomotriciens dans les personnels diplômés. En effet, l’arrêté ne prend pas acte d’une modification  introduite par le décret  du 20 février 2007 dans l’article R 2324-42 1° du CSP qui permet d’intégrer les psychomotriciens à l’équipe pluridisciplinaire.

Bref le Père Noël est passé un peu avant l’heure mais le cadeau a été un peu gâché par ces imprécisions.  Mais tout arrive ! Alors gageons que l’année 2019 nous apportera un autre présent en clarifiant l’aide à la prise de médicaments en EAJE. En ces périodes de vœux, on peut en tout cas l’espérer !

1.Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
 
Article rédigé par : Géraldine Chapurlat
Publié le 14 janvier 2019
Mis à jour le 15 janvier 2019