Le référent santé et accueil inclusif, une vraie chance pour la qualité d’accueil. Par Géraldine Chapurlat

Juriste, formatrice petite enfance

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examen medical jeune enfant
La réforme des modes d’accueil qui s’opère depuis le mois de mai constitue à mon sens une étape décisive pour l’amélioration de la qualité d’accueil des enfants accueillis en EAJE. Pour peu que directions et gestionnaires s’engagent dans les chantiers initiés par la réforme avec la ferme volonté de faire évoluer le fonctionnement des structures et n’y voient pas que des mises en conformité formelles…
 
Parmi les chantiers que les établissements devront mener pour le 1er sept 2022, il s’agira  notamment de faire évoluer la prise en compte de la santé de l’enfant accueilli et de formaliser un nouveau protocole pour le repérage de l’enfant en danger.                                     
Une étape majeure vient d’être franchie pour la prise en compte de la santé de l’enfant avec la réforme des modes d’accueil. Le texte acte de l’abandon du médecin d’établissement, si difficile à recruter mais aussi de l’apparition du réfèrent santé et accueil inclusif. Si ce dernier peut toujours être un médecin, il pourra également être infirmière puéricultrice, mais aussi infirmière avec une spécialisation autour de la santé de l’enfant ou une expérience auprès de jeunes enfants. Si le profil du réfèrent santé et accueil inclusif permet d’élargir les possibilités de recrutement, le temps de travail annuel fixé par le législateur, qui s’étale de 10h annuelles pour les micro-crèches à 50 heures  annuelles pour les structures de 60 places vient singulièrement compliquer le recrutement de ce dernier.

La mise en place du référent santé dans les structures déjà dotées d'une infirmière sera relativement simple : elles n’auront qu'à ajouter le quota d'heures prévues pour le référent santé et accueil inclusif au quota d’heures prévues pour le temps infirmier. La mise en  place du référent santé et accueil et inclusif dans les structures de moins de 25 places sera bien plus complexe car ces structures peuvent fonctionner à l’heure actuelle sans infirmière-puéricultrice. L’avenir nous dira comment les gestionnaires d’Eaje parviendront à recruter un professionnel pour 10 à 20 heures annuelles. Le problème est donc de taille pour ces structures où le temps infirmier n’est pas prévu par le législateur et celles dont la direction n’a pas la qualification d’infirmière puéricultrice. Il est certain que le gestionnaire devra faire preuve d’inventivité  pour recruter ce référent santé et accueil inclusif

Les missions du réfèrent santé et accueil inclusif  ont été enrichies et précisées sur la base des missions assignées précédemment au médecin d’établissement. On acte aujourd’hui que le référent santé et accueil inclusif, ainsi que l’infirmière d’établissement ne  sont pas recrutés pour réaliser le suivi médical des enfants accueillis, mais pour contribuer à  la diffusion d’une culture, de repères professionnels autour de  la prise en compte de la santé des enfants accueillis.
La prise en compte de la santé au quotidien relève donc désormais d’une compétence de l’ensemble des professionnels petite enfance. Ce sont bien ces repères, cette culture qui devront être formalisés et diffusés par le réfèrent santé et accueil inclusif et par l’infirmière d’établissement. Des repères, qui  permettront aussi bien de réfléchir à l’administration des médicaments qu’aux adaptations à mettre en œuvre pour améliorer l’accueil des enfants atteints de maladie chronique ou en situation de handicap.
Cette évolution constitue à mon sens un enjeu majeur : il ne s’agit pas encore une fois, de passer à côté. En effet, l’évolution des missions du médecin d’établissement n’a été jusqu’à présent que très peu investie alors qu’elle avait été initiée depuis 2007 et renforcée en 2010. A l’heure actuelle, dans les établissements dotés de médecins, la seule mission de ces derniers consiste réaliser des examens systématiques de tous les enfants accueillis.
L’élargissement de la mission du réfèrent santé et accueil inclusif doit donc impérativement s’accompagner d’une remise à plat des questions de santé et d’adaptation de l’enfant dans l’établissement.
Au-delà des questions de santé et d’adaptation de l’enfant accueilli, le réfèrent santé et accueil inclusif aura également pour mission la diffusion et la formalisation de repères sur les conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitances ou de situations présentant un danger pour l’enfant. Il s’agira de mettre en place un partenariat pour déterminer les modalités concrètes de transmission de l’information préoccupante, modalités précisées par un protocole qui devra être annexé au règlement de fonctionnement.
 Rappelons que le système de protection de l’enfance (censé être harmonisé et piloté par le Conseil départemental depuis 2007 ) connait en réalité des particularités de fonctionnement dans chaque département. La prise en compte des situations de suspicions de maltraitances ou de situations présentant un danger sur la tranche des 0-3 ans doit permettre d’agir au plus tôt avant que la situation ne se dégrade ou que l’enfant subisse des actes ou des privations qui compromettront gravement son développement.
Ces deux chantiers à mener pour le 1er septembre 2022 au plus tard, constituent des garanties essentielles pour un accueil de qualité. Il appartient donc aux gestionnaires et directions de crèches collectives de mener avec pertinence ces chantiers d’envergure.


 
Article rédigé par : Géraldine Chapurlat
Publié le 27 octobre 2021
Mis à jour le 02 novembre 2021