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Qui est responsable de l’enfant pendant les transmissions ? Par Géraldine Chapurlat

Juriste

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bébé  à la crèche joue
Je suis régulièrement  interrogée par des professionnelles intervenant en EAJE à propos de leur responsabilité en présence des parents. Cette  question de responsabilité  peut notamment se  poser lorsque le professionnel constate qu’à l’arrivée ou au départ de l’enfant, celui-ci est  laissé seul sur la table à langer de la structure. Pour moi, la réponse est simple : l’enfant se trouvant dans l’enceinte de l’établissement, il est sous la responsabilité juridique de la structure. Le professionnel est donc bien fondé à intervenir, l’appréhension juridique de la situation rejoignant donc le bon sens.   Pourquoi alors cette question revient si fréquemment ? Les difficultés rencontrées par ces professionnelles et les gestionnaires pour se positionner illustrent à mon sens la complexité à intégrer les aspects juridiques  du quotidien en EAJE.  

Il convient de préciser que de nombreux établissements ont une conception restreinte de leur responsabilité civile et prévoient dans leur  règlement de fonctionnement, qu’en  présence des parents les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.  Or, cette disposition  n’est juridiquement pas fondée. En effet, les règlements de fonctionnement qui excluent la responsabilité juridique de la structure en présence des parents, ne sont pas conformes à la règlementation et la jurisprudence.  En réalité le gestionnaire doit assumer tous les faits dommageables qui naissent de son activité.  Dans ces établissements, une partie des  professionnels  m’indiquent s’en tenir au règlement de fonctionnement de la structure : face à une situation potentiellement dangereuse, ces professionnels justifient donc de leur inaction par une irresponsabilité juridique. Une autre partie des professionnels pensent qu’ils ont le devoir d’intervenir eu égard au danger potentiel encouru pour la sécurité de l’enfant et ignorent délibérément le règlement de fonctionnement. Si la réponse apportée  concrètement semble plus acceptable, ils évacuent la question juridique en se reportant, au final au règlement de fonctionnement qui exclut la responsabilité.

Plutôt que tenter d’exclure une responsabilité qui leur incombe, les gestionnaires d‘EAJE devraient s’interroger sur les incidences éducatives de leur vision restreinte de la responsabilité civile de l’établissement.  Il faut souligner l’inadéquation  juridique tout d’abord : le règlement de fonctionnement  ne pourra en tout état de cause exclure du champ de responsabilité du gestionnaire un accident qui aurait pour cause une négligence d’un parent. Enfin, au-delà de la conformité juridique, ces dispositions passent à côté d’une perspective de collaboration avec les familles. En réalité on clive à mon sens beaucoup trop les choses : on ne peut faire considérer séparément  la responsabilité juridique dans le règlement de fonctionnement et  la question la relation avec les familles dans le projet pédagogique. La réalité juridique doit rejoindre les concepts pédagogiques.  Si  l’autorité parentale désigne les parents comme premiers responsable à l’égard de leur enfant, dans l’enceinte de la structure c’est la responsabilité de la structure qui primera. Il faut donc soutenir les professionnels dans ces zones d’articulation de responsabilités : un conseil aux parents propre à assurer la sécurité ne doit pas être considéré comme une ingérence dans l’exercice de l’autorité parentale, les gestionnaires d’EAJE devraient pouvoir soutenir les professionnels des EAJE dans un espace de collaboration avec les familles.
Le regard du professionnel sur l’enfant est une ressource pour les parents ; les professionnels sont bien évidement parfaitement compétents pour apporter des informations aux parents néophytes  sur bien des sujets qui concernent  tant la sécurité que le développement de leur enfant. Encore faut-il qu’ils se sentent légitimes à le faire.

La responsabilité première de l’institution est soutenir cet axe du travail avec les familles,  et donc réfléchir avec son équipe aux manières d’aborder avec les familles ces sujets qui de prime abord, peuvent paraitre délicats. Ces « petits incidents » constituent réellement une véritable opportunité pour rentrer en relation avec les familles.

 
Article rédigé par : Géraldine Chapurlat
Publié le 23 janvier 2018
Mis à jour le 23 janvier 2018