Réglementation/Organisation

Accueillir des enfants à son domicile, dans une Mam, une crèche collective, une micro-crèche, une crèche familiale… ça ne s’improvise pas. Il y a des règles et des normes à respecter qui diffèrent selon les lieux d’accueil et qui ont pour objectif premier de garantir la qualité d’accueil. Toutes les conditions doivent en effet être réunies pour assurer la sécurité, le bien-être et le développement des tout-petits. Et si elles ne le sont pas, les structures et les professionnels peuvent voir leur responsabilité engagée. La dernière réforme en date, NORMA, entrée en vigueur en 2021, avait pour but de clarifier et simplifier la réglementation relative aux services aux familles. Elle a introduit notamment la présence d’un Référent santé et accueil inclusif dans chaque EAJE et un référentiel bâtimentaire national. Et côté assistantes maternelles a donné des précisions sur l’agrément et le nombre d’enfants accueillis. Des lieux d’accueil qui sont soumis à des inspections, des contrôles, lesquels ont d’ailleurs été renforcés par l’article 18 de la loi Plein emploi, loi qui a créé le Service public de la petite enfance. Un changement majeur pour le secteur qui a redéfini la gouvernance de l’accueil du jeune enfant en désignant les communes autorités organisatrices. Autre sujet crucial qui impacte fortement l’organisation des modes d’accueil : le financement. La Psu a déjà connu des réformes et devrait prochainement être repensée, de même que le Cmg. A retrouver également dans cette rubrique nos zoom sur les conventions collectives en vigueur.