Réglementation

Le Document Unique : essentiel et obligatoire

Pour prévenir les accidents du travail, il faut les identifier. C’est à cela que sert le Document Unique* qui doit répertorier et analyser tous les risques professionnels dans votre structure. Cette évaluation permet année après année de repérer les risques importants de l’établissement et d’élaborer des plans d’action.
ccprp
document unique
Evaluer les risques professionnels de sa structure, c’est s’inscrire dans une démarche de progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux en groupe et améliore les conditions de vie au travail suite à la mise en place des plans d’action. Le document unique fait l’inventaire des risques liés aux différents postes (cuisinier, auxiliaire, infirmière puéricultrice, agent d’entretien, éducatrice de jeunes enfants…) et les classe avant de proposer les actions préventives afin de diminuer la prévalence de ces incidents. La base de cet inventaire peut être l’historique des éventuels accidents (chutes, brûlures, blessures, arrêts de travail pour maladies professionnelles), les fiches de données sécurité des produits chimiques, les observations de l’inspection du travail. En fait tous les documents liés à la sécurité dans l’établissement sont pris en compte.Vous pouvez lui donner la forme qui vous sera la plus pratique, tout support est possible (écrit ou numérique), l’essentiel est que le Document Unique (DU) soit présent dans votre établissement.
Ce document est tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, des délégués du personnel, du CHSCT s’il existe (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). Il est également à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail.

Ce que le Document Unique doit contenir
Le Document Unique doit comporter : l’identification des risques, le classement des risques et  des proposition d’actions préventives.
Ce document doit être dynamique dans le temps, il permet de suivre l’évolution des conditions de travail. La mise à jour est au minimum annuelle. Mais, en cas de changements importants des postes de travail, des produits d’entretiens utilisés, il doit être actualisé sans attendre la fin de l’année.
Il est important de le dater  et de noter la méthode de réflexion adoptée lors de sa rédaction afin d’utiliser les mêmes critères lors de la nouvelle évaluation.

A titre d’exemple, voilà ce qu’il pourrait comporter. Cette liste est bien sûre non exhaustive, elle ne donne que quelques exemples, votre expérience révèlera bon nombres de risques spécifiques à votre métier !



L’évaluation des risques professionnels

Pour évaluer les risques, il faut des données chiffrées afin d’être le plus objectif possible.
Je vous propose donc de travailler avec les critères suivants :
  • la gravité 
  • l'exposition au risque
  • la maîtrise du risque.
L’appropriation de cette méthode peut être laborieuse mais une fois celle-ci maitriser tout devient simple !

Le critère Niveau de Gravité NG reprend la gravité des conséquences d'un accident s'il se produisait sans tenir compte de mesures de prévention existantes.



Le niveau de risque (NR) est le produit du niveau de gravité et du niveau d'exposition.
NR = NE × NG

Le Niveau de Maîtrise NM du risque permet de juger si le risque est maîtrisé par les moyens de prévention existants.
 
Note Sémantique Définition Exemple
95%
0,05
Globalement maîtrisé La prévention inclut des mesures d’ordre collectif et individuel sur les plans technique, organisationnel et humain Le risque électrique est globalement maîtrisé du fait de la conformité et de la maintenance régulière du matériel, de la formation et de la protection individuelle du personnel
80%
0,2
Assez maîtrisé La prévention existe mais peut être complétée ou améliorée Le personnel dispose de protections individuelles contre le bruit, a été sensibilisé sur le risque encouru et le port des EPI a été rendu obligatoire par consigne. Cependant, les machines restent bruyantes.
 
50%
0,5
Peu maîtrisé Les mesures de prévention existent mais ne sont pas toujours efficaces ou mises en oeuvre Le risque incendie est peu maîtrisé du fait de la difficulté d’accès aux extincteurs, de l’absence de formation du personnel à leur usage, etc.
0 %
1
Pas maîtrisé Absence de prévention ou mesures totalement inadaptées Beaucoup de personnes travaillent ou se déplacent seules sans dispositif de surveillance particulier.


Le Niveau de Risque Résiduel (NRR) indique le niveau de risque restant malgré les moyens de prévention mis en place. 
NRR = NR × NM

La priorité d’action dépend du NRR
Si NRR > 49     Priorité 1
Entre 21 et 49     Priorité 2
NRR < 21         Priorité 3


Ce qui donne donc pour l’activité change vu sous l’angne posture

Évaluation des risques professionnels
 
Unité Activité Risque Modalité d'exposition
Description du risque
NE NG NR Moyens de prévention existants NM NRR Idées d'améliorations
Salle de vie Change Postures Sollicitation du dos – épaules – bras 
Douleurs dorsales - tendinites
10 4 40 Formation gestes et postures
Roulement dans l’équipe
 
0,5 20 Escaliers pour les enfants

Planifier les actions annuelles 
Il faut aussi mettre en place un calendrier des actions annuelles qui vous permettra de planifier les actions mais aussi de ne pas les oublier quand le temps vous file entre les doigts.Celui-ci reprendra, les actions à mener, la personne qui en à la charge et les 12 mois de l’année, ensuite, une simple croix définira la période de réalisation et un trait de « Stabilo » validera l’action.

Plan d'action
Unité Risques Description des risques NRR actuel Priorité par ordre croissant Description de l'action Type d'action HOT Pilote Coût Délai Réalisée le
Salle de vie (change) Posture Sollicitation du dos – épaules – bras 
Douleurs dorsales - tendinites
20 3 Escalier 

formation geste et posture
 
Investissement technique
Humain (formation) 
 
Direction Selon devis Selon budget sous 1 an  

Il est utile aussi de mettre en place une main courante sous la forme, à nouveau d’un tableau, c’est un élément important pour la traçabilité des actions. Le mieux est de l’insérer en tête du classeur « Sécurité ». Vous ne perdrez pas ainsi le fil des événement liés à la sécurité durant l’année.

Voici un exemple
 
Date Démarches faites Qui ? Commentaires
Observation 
15 juillet 2015 Vérification des extincteurs Nom entreprise Information de l’ajout d’un extincteur par exemple et sa localisation
31 juillet 2015 Réception nouveau produit d’entretien Cuisinière Archivage fiche Sécurité dans dossier HACCP

Cette analyse des risques ne concerne pas que le personnel de votre éablissement. Ne soyez pas étonnée si certains fournisseurs vous demandent votre procédure en réception car ils veulent protéger leur salariés des risques liés aux livraisons.

Pour vous aider, vous pouvez consulter les sites internet suivants :
www.inrs.fr (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
www.bossons-fute.fr, site animé bénévolement par des médecins du travail et des préventeurs en santé au travail regroupés en une association indépendante

* Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Article rédigé par : Sylvie Guillou, docteur en chimie, www.secali.com
Modifié le 13 novembre 2017