Modes d’accueil : le bilan de la première journée du troisième confinement

Ce fut pour nombre de modes d’accueil, après un week-end pascal rempli d'incertitudes et d’inquiétudes, une folle journée. Premier jour du troisième confinement avec des mesures plus ou moins claires. Des consignes parfois contradictoires. Et d’immenses zones d’ombre.  Un vrai fiasco de communication. Les professionnels sont exaspérés alors même que souvent les décisions prises ne sont pas remises en cause car chacun comprend la gravité de la situation sanitaire et épidémique.
Crèches et micro-crèches : entre résignation et agacement
Ce matin donc, mardi 6 avril,  les crèches étaient fermées. Sauf… celles volontaires désignées par le préfet pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires. Là, au moins tout était assez précis : une liste des dits personnels était publiée dès vendredi. Par ailleurs, elles savaient aussi dans quelles conditions puisque, samedi soir, le ministère avait précisé les conditions d’accueil : des groupes de 10 sans rassemblement.

Pour les micro-crèches, il y a eu ordre et contre-ordre. Le mercredi elles étaient fermées et le vendredi à 16h elles apprenaient qu’elles pouvaient rester ouvertes, accueillir leurs familles habituelles… familles à qui il était expressément demandé d’éviter au maximum de confier leurs enfants à un mode d’accueil hors de leur domicile. Du coup, certaines micro-crèches ont choisi d’ouvrir dès ce matin ou demain… et d’autres ont décidé de fermer. Décisions prises en général après avoir fait le tour des besoins des familles. Une situation donc pour l’accueil collectif assez paradoxale que résume assez bien Elsa Hervy, la déléguée générale de la FFEC : « nous sommes un secteur juridiquement ouvert et politiquement fermé ».
Salim Bouakaz, président du R.E.Mi (Regroupent des entreprises de micro-crèches, précise quant à lui : « Aucun de nos 400 adhérents n’a décidé de fermer ses portes. En revanche leurs micro crèches ne sont évidemment pas toutes pleines, même si de nombreux parents n'ont pas tenu compte des appels à la responsabilité du Secrétaire d’État à l’enfance et vaux familles ». Mais il précise aussi : « je regrette que le décret ne soit pas respecté& partout. Dans certains départements, malgré la liste des personnels prioritaires établie et publiée en annexe du décret, les écoles refusent les enfants de nos salariés, ne les considérant pas comme prioritaires au même titre que les soignants par exemple ou exigeant que les deux parents appartiennent à cette catégorie de personnels prioritaires ».

L’accueil collectif, en fait, oscille entre agacement (ces atermoiements du gouvernement sur les ouvertures et fermetures), la résignation (rien à dire la situation sanitaire et les décisions qu’elle entraine) et l’espoir que les décisions financières (soutien de la Cnaf et décisions concernant l’indemnisation d’activité partielle) seront rapides et lui sera favorable.   

Assistances maternelles à domicile : couacs en série
Pour les assistantes maternelles exerçant à domicile aussi, c’est assez compliqué. Comme le soulignait notre assistante maternelle chroniqueuse Françoise Näser ce matin, elles ont vécu les montagnes russes à l’instar des micro-crèches. On annonce qu’elles ne peuvent poursuivre l’accueil, et le lendemain qu’elles doivent accueillir les enfants… tout en demandant aux parents d’éviter de les déposer sauf absolue nécessité. Là encore gros flou : qui décide de quoi ?
Les associations et syndicats du secteur ont été sur le qui-vive durant tout le week-end essayant de faire la part des choses, de conseiller sans avoir vraiment tous les éléments en mains.
Sandra Onyzsko, porte-parole de l’Ufnafaam, regrette : « Du côté des assistantes maternelles c’est la confusion la plus totale parce que dès le départ les textes n’ont pas été très clairs. Une fois les consignes ministérielles données, il y a eu des lectures différentes qui ont apporté encore plus de confusion. C’est le grand flou et la difficulté principale pour les assistantes est de savoir comment prioriser l’accueil. Et d’ailleurs en ont-elles le droit ? Ce n’est pas au salarié de prioriser ; le salarié ne peut refuser de travailler, ne peut décider unilatéralement.
Il faut le dialogue avec les parents. Sinon ce n’est pas possible. N’oublions pas que c’est le parent-employeur qui déclenche le chômage partiel. S’il n’est pas d’accord avec l’assistante maternelle sur le non accueil, elle risque de voir son salaire baissé par l’employeur. On peut regretter que le gouvernement fasse porter des responsabilités (priorisation, définition de ce qu’est une nécessité absolue) alors qu’elles n’ont pas - de droit- la compétence de ces décisions. Il faut comprendre de telles situations pour ensuite rédiger des décrets et des guides. Néanmoins, aujourd’hui, dans la majorité des cas, les assistantes maternelles poursuivent l’accueil. 
»

 Même constat de Marie Noëlle Petigas, présidente de l’ANAMAAF : « Pour les assistantes maternelles, ce n’est pas évident puisque tout dépend du bon vouloir des parents. Nous sommes submergés de mails et d’appels mais nous n’avons aucune légitimité pour dire faites comme ceci, faites comme cela. Il faut faire primer le bon sens et le dialogue. Il y a eu un couac, l’exécutif aurait dû limiter l’accueil aux enfants des personnels prioritaires. Cette situation va générer des conflits. On avait besoin d’une directive claire et on est passé à côté. »

Et renchérit Liliane Delton de l’UNSA PRO ASSMAT : « Depuis jeudi, c’est de la folie. Nous sommes submergés de questions. Les assistantes maternelles sont de nouveau affolées. Nous avons trois groupes : un groupe d’assistantes maternelles qui ne souhaitaient pas travailler pour protéger leur santé (cf étude institut Pasteur) et qui étaient contentes d’être mises sur le même plan que les crèches. Un groupe un peu plus important qui voulait continuer à travailler pour ne pas perdre de salaire. Et un petit groupe qui souhaitait avant tout des consignes claires, qu’elles doivent travailler ou pas. Au final, rien n’est clair ! Annoncer aux parents qu’ils ne doivent pas faire garder leurs enfants sauf « absolue nécessité » ça veut tout dire et ne rien dire. Tous les parents peuvent se trouver une « absolue nécessité » Certaines assistantes maternelles nous demandent si elles peuvent refuser de travailler. De mon côté, je leur dis qu’elles doivent négocier avec les parents, pour que ces derniers mettent en place l’indemnité partielle. Par contre, s’ils ne veulent pas, elles risquent le retrait d’enfant. ».

Maisons d’assistants maternels ( MAM) :  un grand flou et d’immenses incertitudes
Les MAM ont vécu en plus de ces « un jour on ferme, un jour on ouvre mais avec un maximum de 10 enfants », ce qu’on pourrait presque appeler « l’affaire du décret ». Un décret publié samedi matin qui laisse entendre dans sa formulation que les MAM ayant un agrément pour plus de 10 enfants, comme les crèches doivent fermer. Mais le soir-même, les consignes ministérielles autorisaient toutes les MAM à ouvrir quel que soit le nombre de leur agrément. Seule contrainte : pas plus de 10 enfants simultanément. Mais qui croire se demandent encore aujourd’hui les professionnels exerçant en MAM. Et dans le doute, la crainte des PMI qui parfois font du zèle et d’éventuelles sanctions venant d’assureurs trop scrupuleux, elles sont souvent restées fermées, attendant de savoir véritablement ce qu’elles ont droit ou pas de faire.  Et le mécontentement des représentants des assistantes maternelles est le même.

Marie-Noëlle Petitgas, s’agace : « Depuis ce week-end, je me vois comme en mars 2020. Lorsque nous avons terminé vendredi la réunion avec Adrien Taquet, nous avions compris que les MAM pouvaient ouvrir en limitant l’accueil à 10 enfants. Mais en lisant le décret envoyé par la suite, on s’est rendu compte que les MAM dont les agréments vont au-delà de 10 enfants devaient fermer. Nous avons contacté le cabinet d’Adrien Taquet pour dire que ce n’est pas du tout ce qui avait dit lors de la réunion. Et puis, le guide est sorti peu après et n’a fait que semer encore plus le trouble. On se retrouve avec deux directives contradictoires. Laquelle suivre ? Le décret est signé du Président de la République et devrait donc prévaloir… »

Pour Liliane Delton, au contraire, les consignes ministérielles s’imposent : « Pour certaines, c’est le décret qui prime. Pour ma part, j’estime que le guide est une précision du décret c’est-à-dire que les MAM qui ont un agrément pour plus de 10 enfants doivent fermer sauf si elles réduisent à 10 le nombre d’enfants accueillis. A noter que contrairement au confinement de mars 2020, elles peuvent prioriser (enfants des personnels prioritaires, des parents dont le télétravail n’est pas possible…)»
« En MAM, c’est plus compliqué, car il y a le décret, concède Sandra Onyzsko qui ne souhaite pas polémiquer. Du coup de nombreuses MAM ont décidé de fermer. Et attendent des consignes claires espérant même un nouveau décret. »

Du côté de l’ANRAMAM (Association Nationale de Regroupements d'Associations de Maisons d'Assistant(e)s Maternel(le)s), Marie Legendre sa présidente explique : « En tant qu’association, nous donnons normalement une orientation. Et c’est plutôt simple généralement dans le sens où il faut suivre les lois et les décrets mais là nous étions perdus. Au final, nous avons dit aux MAM que les parents devaient prendre leurs responsabilités d’employeurs. » Et ajoute : « Pour ma part, dans la MAM dans laquelle j’exerce nous avons envoyé un mail aux parents, accompagné du décret et du guide, dans lequel nous leur avons expliqué la situation : la MAM resterait ouverte mais à eux de prendre leurs responsabilités d’employeurs et de citoyens. Nous avons également envoyé une fiche d’attestation d’employeur (transmise également aux MAM adhérentes) sur laquelle les parents devaient noter leur situation (emploi prioritaire, télétravail impossible…). Aujourd’hui sur les 16 enfants que nous accueillons, un seul est venu. Mais ce n’est pas le cas partout. Demain, nous en aurons deux et un peu plus en fin de semaine. Ce qui est sûr, c’est que certains enfants seront absents pendant trois semaines. On doit s’adapter, on a l’habitude… »

Au cabinet d’Adrien Taquet on se défend et on précise : « les deux textes sont sortis le même jour samedi 2 avril ; ils donnent les mêmes consignes que celles sorties lors du premier confinement en mars 2020. Ce parallélisme devait en faciliter l’interprétation, à savoir la même que celle qui en a été faite l’an dernier : les MAM peuvent rester ouvertes sous réserve qu’elles n’accueillent pas plus de 10 enfants simultanément. Néanmoins nous sommes bien sûr attentifs à la manière dont se déroule ce premier jour d’accueil effectif. Dès ce soir,  6 avril, la DGCS diffusera, par le biais d’un mail au secteur ou d’une FAQ, pour apporter des réponses aux interrogations qui sont remontées. Ce même document complètera les recommandations déjà diffusées samedi pour aider les assistantes maternelles à prioriser l’accueil des enfants quand cela s’avère nécessaire, dans les MAM notamment. »

Une semaine décisive
La semaine commence donc de façon un peu chaotique pour le professionnel de la petite enfance mais aussi les parents. L’accueil individuel attend des précisions. Il y a urgence. Les gestionnaires de crèches attendent les décisions concernant les aides de la Cnaf. Ce sera sans doute pour demain, jour de réunion de son conseil d’administration.  Et tous attendent les décisions concernant l’activité partielle. Les professionnels de la petite enfance, seront-ils indemnisés à 100% comme des personnels appartenant à des secteurs fermés, ou simplement à 84 % puisque « juridiquement » certains modes d’accueil restent ouverts. Enfin tous sont en attente de ce qu’Adrien Taquet leur a annoncé vendredi dernier : un protocole sanitaire renforcé. Protocole qui devrait être publié d’ici la fin de la semaine et ne pas changer du tout au tout ! Probablement, quelques petits ajustements pour certains modes d’accueil.


 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre avec Caroline feufeu
Publié le 06 avril 2021
Mis à jour le 07 avril 2021