Affaire Rose : la nature et l’utilité des PAI niées selon l’association Epilepsie-France

Le 26 février prochain s’ouvrira le procès en appel qui devra déterminer si Rose, petite fille épileptique qui avait été exclue de sa crèche en 2015, a été victime de discrimination. A cette occasion et alors qu’a lieu aujourd’hui la Journée internationale de l’Epilepsie, l’association Epilepsie-France qui s’est portée partie civile aux côtés de parents de Rose a publié un communiqué dans lequel elle explique l’incohérence de cette décision, qui va à l’encontre du principe même de Projet d’accueil individualisé (PAI).

Pour rappel, Rose était accueillie avec un PAI dans une micro-crèche à Alès jusqu’à ce qu’une nouvelle directrice, non issue du secteur médical, succède à l’ancienne qui elle était infirmière puéricultrice. Considérant qu’elle ne devait pas prendre la responsabilité d’administrer à Rose le médicament prévu en cas de crise, la décision a été prise -conjointement par la directrice, le gestionnaire de la crèche et le président de la communauté de communes Cèze Cévennes - d’exclure la petite fille de la crèche. Attaqués en justice pour discrimination par les parents, ils avaient finalement été relaxés par le Tribunal d’Alès, qui avait alors estimé obligatoire la présence d’un personnel médical pour effectuer le geste d’urgence. Justifiant ainsi l’exclusion de Rose.

Tout le personnel autorisé à pratiquer des gestes d’urgence   
Pour Epilepsie-France, ce jugement en première instance « équivaut à nier purement et simplement la nature et l’utilité des PAI ». Rappelant que ces dispositifs permettent d’encadrer l’accueil de tout enfant « différent » en milieu ordinaire et autorisent ainsi le personnel formé à administrer le traitement adapté. En effet comme le souligne Delphine Dannecker, présidente de l’association, « S’il devait y avoir un personnel médical à côté de chaque enfant épileptique susceptible de faire une crise, aucun enfant épileptique ne pourrait être accueilli dans le cadre d’une scolarité auquel chaque enfant a droit. » Elle explique que le geste d’urgence ne doit pas être confondu avec un traitement médical et que tous les parents le pratiquent en cas de crise. Et l’association de rappeler que le PAI signé à l’entrée de Rose à la crèche par ses parents, la précédente directrice et le médecin référent de la PMI autorisait ainsi tout le personnel de la crèche à administrer le médicament en question en cas de crise.

Prévenir une discrimination générale
Incohérence donc selon France-Epilepsie qui note dans son communiqué que dans le Gard, un PAI nécessiterait la présence constante d’un personnel médical dans les micro-crèches … non obligatoire dans les autres micro-crèches. « Cela signifierait-il que par essence, les micro-crèches sont discriminantes à l’encontre des enfants aux besoins spécifiques ? »
Pour l’association, il est « indispensable que cette décision soit annulée ». Car « Au-delà du cas de Rose, toutes les familles d’enfants ayant rédigé un PAI sont visées dans cette décision et surtout dans l’utilisation de la loi de manière discriminante ».

Source : Epilepsie-France

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Pour toutes les Rose des crèches. Par Laurence Rameau
Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 12 février 2019
Mis à jour le 12 février 2019