Après un jugement défavorable, les parents de Rose, petite fille épileptique exclue de la crèche, font appel.

En janvier dernier nous vous racontions l’histoire de Rose, une petite fille épileptique avait été  exclue de la micro-crèche « Les Drollets » à Meyrannes (Gard) au motif que son PAI  prévoyait l’éventuelle prise de Buccolam et que la nouvelle directrice, EJE, ne voulait pas prendre cette responsabilité. Les parents de Rose avaient porté l’affaire devant le tribunal correctionnel d’Alès pour discrimination aggravée puisque la micro crèche opérait en délégation de service public pour la communauté de communes De Cèze Cévennes. Le10 mars dernier le jugement est tombé . Il déboute les parents de Rose et relaxe les trois personnes poursuivies : le directeur de l’association gestionnaire Présence 30, la directrice e de la micro crèche . « L’audience avait duré 4 heures . Elle a été éprouvante car les parties adverses et leurs avocats ont été particulièrement désagréables » précise Emilie Augustin, la maman de Rose.
Les parents de Rose soutenus par Epilepsie France, association d'utilité publique qui s’est portée partie civile à leurs côtés, ont décidé de faire appel. La date de l’audience à la cour d’appel de Nîmes n’est pas encore connue. Entretemps, la petite fille é été accueillie dans une autre crèche. Au grand dam de la PMI du Gard qui, depuis le début de l’affaire, s'est montrée très bienveillante envers l’association, la directrice et la Communauté de communes, puisqu’elle avait approuvé l’exclusion de la petite fille.
 Nous reviendrons très vite sur cette affaire qui relance le débat sur  les personnes habilitées à donner des médicaments dans un EAJE, sur la mise en œuvre des PAI et sur la loi de 2005 qui permet l’accueil des enfants porteurs de handicaps en crèche. Intéressant de comprendre ce qui se jouera à la cour d’appel de Nîmes au regard notamment du nouveau guide ministériel sur les EAJE et sur ce qui est indiqué au chapitre « médicaments ». Guide qui rappelons-le est à destination des PMI pour tenter d’harmoniser leurs pratiques. Car outre que les attendus du jugement laissent perplexes quelques juristes, il est préoccupant que la PMI du Gard s’en soit emparée et que le médecin départemental ait envoyé une note à l’ensemble des acteurs de la petite enfance pour les informer du jugement, les mettre en garde et leur proposer des bonnes pratiques en la matière (accueil des enfants avec PAI, et administration des médicaments) très restrictives.