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Les parents de Rose soutenus par Epilepsie France, association d'utilité publique qui s’est portée partie civile à leurs côtés, ont décidé de faire appel. La date de l’audience à la cour d’appel de Nîmes n’est pas encore connue. Entretemps, la petite fille é été accueillie dans une autre crèche. Au grand dam de la PMI du Gard qui, depuis le début de l’affaire, s'est montrée très bienveillante envers l’association, la directrice et la Communauté de communes, puisqu’elle avait approuvé l’exclusion de la petite fille.
Nous reviendrons très vite sur cette affaire qui relance le débat sur les personnes habilitées à donner des médicaments dans un EAJE, sur la mise en œuvre des PAI et sur la loi de 2005 qui permet l’accueil des enfants porteurs de handicaps en crèche. Intéressant de comprendre ce qui se jouera à la cour d’appel de Nîmes au regard notamment du nouveau guide ministériel sur les EAJE et sur ce qui est indiqué au chapitre « médicaments ». Guide qui rappelons-le est à destination des PMI pour tenter d’harmoniser leurs pratiques. Car outre que les attendus du jugement laissent perplexes quelques juristes, il est préoccupant que la PMI du Gard s’en soit emparée et que le médecin départemental ait envoyé une note à l’ensemble des acteurs de la petite enfance pour les informer du jugement, les mettre en garde et leur proposer des bonnes pratiques en la matière (accueil des enfants avec PAI, et administration des médicaments) très restrictives.
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