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Assistants maternels : les 4 syndicats représentatifs

Les intérêts des assistantes maternelles sont aujourd’hui défendus par de nombreux syndicats. Mais seulement 4 organisations syndicales sont représentatives dans la convention collective nationale des assistants maternels de la branche du particulier employeur. Un arrêté du 21 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 3 août en a officialisé la liste (valable jusqu’en 2021). Il a également fixé le poids de chacune d’entre elles pour la négociation des accords collectifs en fonction des résultats obtenus aux dernières élections de représentativité.
Les voici :
• Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) avec 48,79 % des suffrages exprimés en faveur des organisations reconnues représentatives dans la branche ;
• La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) avec 18,61 % des suffrages exprimés;
• L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) avec 17,37 % des suffrages exprimés ;
• La Confédération générale du travail (CGT) avec 15,23 % des suffrages exprimés.
Les 3 organisations syndicales qui perdent leur représentativité dans la branche : la Confédération Française Démocratique du travail (CFDT), la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) et la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO).
Les conditions pour être représentatif
Pour être représentatif au niveau d’une branche, un syndicat doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au sein de la branche, avoir une ancienneté minimale de deux ans, disposer d’une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche et respecter certains critères comme l’indépendance et le respect des valeurs républicaines. L’audience syndicale permet de déterminer la valeur de la signature de chaque organisation lors de la conclusion d’un accord professionnel. A noter : les signataires doivent représenter au moins 30% des suffrages exprimés et l’accord ne doit pas faire l’objet d’une opposition par des syndicats majoritaires.
En dehors des syndicats, des associations défendent aussi les intérêts des assistantes maternelles, comme l’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistants maternels (UFNAFAAM).


Pour aller plus loin : Pourquoi les assistantes maternelles se syndiquent-elles ?
Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 16 août 2017
Mis à jour le 09 décembre 2019

2 commentaires sur cet article

BONJOUR? j'ai des questions concernant la prise en charge des frais occasionnés par l''accueil dans le salaire horaire, en % Comment est calculé dans le salaire les frais de chauffage supplémentaire, pour un chauffage confortable enfants accueillis,cad 22° mini,alors que les enfants de la famille et le conjoint sont absents, donc accueil lorsque les enfants de l'assistante sont scolarisés? Comment sont calculés les frais d'électricité supplémentaires à ceux nécessaires pour la famille? Comment est calculé l'utilisation de gaz ou d'électricité supplémentaire pour la préparation des repas, pour une quantité de personnes qui influent sur les habitudes de la famille? Comment est calculé l'eau supplémentaire utilisée pour le nettoyage des enfants ( change, mains, visages...) nettoyage wc et pots, vaisselle supplémentaire et ménage supplémentaire, eau froide et eau chaude donc avec électricité ou gaz en plus? Comment est calculé l'usure des lieux et du matériel, parquets, sols, moquette,lits d'appoint ou de l'assistante poussette ( achetés au frais de l'assistante)?. Merci de votre réponse pourcentage global dans le salaire et par rubrique gaz électricité alimentation, gaz électricité chauffage, eau, et divers usure des lieux et matériel Bien cordialement NB Qu'est-il prévu dans les textes officiels du conseil général à cet effet?
Je m appelle Isabelle Dupont je suis assistante maternelle et je desire plus de renseignement concernant votre syndicat ainsi que le prix et la dure de l engagement .cordialement madame Dupont