Bébé décédé à Lyon : le ministre des Solidarités saisit l’IGAS

Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées, en charge de la famille et de la petite enfance, a annoncé avoir saisi l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) afin que « toute la lumière soit faite » sur le drame de Lyon.

Lors de sa prise de parole à l’issue de la réunion du groupe de travail pénurie du Comité de filière Petite Enfance, Jean-Christophe Combe est revenu sur le décès de la petite fille de 11 mois dans la micro-crèche de Lyon. Un drame qui a secoué toute une profession.

Une enquête IGAS étendue au réseau People and Baby et au mode d’accueil en général
« Je suis bien évidemment résolu à ce que toute la lumière soit faite, et à ce que tous les enseignements en soient tirés », a affirmé en premier lieu Jean-Christophe Combe. Puis, rappelant que la loi du 7 février 2022 a étendu aux professionnels de la petite enfance le contrôle des antécédents judiciaires à l’embauche et tous les 5 ans, le ministre des Solidarités a déclaré : « (…) nous ne devons pas en rester là, et ce progrès doit être poursuivi et complété (…). C’est pourquoi, je saisis dès aujourd’hui l’IGAS afin qu’une mission soit lancée rapidement pour nous apporter rapidement des éclaircissements quant aux facteurs qui, dans cette crèche, dans ce réseau, ou dans le cadre général des modes d’accueil auraient pu concourir à ce passage à l’acte ou plus généralement à l'installation de situations de danger ou de maltraitance. Et de nous proposer des pistes afin d'y remédier. »

4 pistes de réflexion
Sans attendre les conclusions de cette mission, le Ministre a avancé 4 idées :
  1. l’obligation de créer un conseil de parents dans chaque crèche 
  2. la mise en place d’un système de signalement et de suivi national des incidents
  3. l’instauration d’une obligation périodique d’évaluation externe sur la base d’un référentiel national, comprenant le cas échéant la satisfaction des parents, dont les résultats seront rendus publics
  4. la limitation dans le temps de la durée d’autorisation des établissements à l’image de ce qui se pratique pour l’agrément des assistants maternels.

Fermeture et enquête administratives
Pour rappel, le vendredi 24 juin nous apprenions le décès d’un bébé de 11 mois dans une crèche People and Baby située dans le 3e arrondissement de Lyon. Très vite, les circonstances du drame avaient été dévoilées. Myriam, titulaire d’un CAP AEPE, seule en ce mercredi matin avec la petite fille, excédée par ses pleurs, l’avait empoisonnée avec un produit caustique. Malgré sa prise en charge par les pompiers dès 8 heures, et son transfert à l’hôpital Femme mère enfant de Bron, elle n’avait pu être réanimée. Le 24 juin, la jeune femme a été mise en examen pour homicide volontaire sur mineure de moins de 15 ans puis incarcérée. L’enquête judiciaire est en cours. Par ailleurs, l’établissement fait l’objet d’une fermeture administrative de 3 mois, et renouvelable une fois. L’arrêté de fermeture administrative, signée le vendredi 1er juillet, précise : « durant cette période, une enquête administrative sera diligentée par la Métropole de Lyon afin de vérifier que les conditions de fonctionnement de l'établissement sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires et garantissent le respect de la santé, physique ou mentale ou l'éducation des enfants accueillis. »
Article rédigé par : C.F
Publié le 11 juillet 2022
Mis à jour le 25 août 2022