COG 2018-2022 : signature demain, jeudi 19 juillet

  Mercredi dernier le conseil d’administration de la Cnaf a voté la COG  2018-2022. Demain matin, jeudi 18 juillet la Convention d’Objectifs et de Gestion sera signée officiellement par Agnès Buzyn, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Vincent Mazauric directeur général de la Cnaf et Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf lors d’un déplacement de la Ministre à Clichy sous-bois avec Olivier Noblecourt le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Ce n’est pas anodin qu' Agnès Buzyn ait choisi de signer la COG qui engagera l’État et la Branche Famille de la Sécurité Sociale sur la politique familiale pour 5 ans, lors de cette visite de la crèche de l'association Énergie Multi accueil (Ema) de Clichy sous-bois. Pas anodin que cette signature ait lieu à l’issue d’une table ronde intitulée « Investir dans la petite enfance pour lutter contre la pauvreté ».  Pas anodin enfin qu’elle soit accompagnée lors de cette signature d’Olivier Noblecourt,lui dont le rapport et ses préconisations ont pesé sur cette COG tant attendue. En effet il est clair que le texte  qui sera signé demain entend concentrer en priorité les efforts sur la lutte contre la pauvreté et l’égalité des chances.  Donc vers les familles les plus en difficultés et les territoires les plus sous dotés en modes d’accueil par exemple. C’est le sens de 30 000 places à créer en priorité dans les quartiers politique de la ville  et des bonus mixité sociale ou territoire.

Les dessous d’un vote difficile
La COG qui sera signée demain est loin de faire l’unanimité et lors du vote du conseil d’administration, la tension était forte. Et certaines prises de position ont été historiques. En cause, moins les objectifs et les mesures envisagées que les moyens ou plutôt le manque de moyens.
La COG a été adoptée certes. Mais avec une courte majorité et surtout un nombre record d’abstentions dont celle de la CFTC, l’organisation syndicale dont est issue la présidente du conseil d'administration de la Cnaf,  Isabelle Sancerni !
Abstention aussi du Medef .  Avec cette explication on ne peut plus claire : «  Si le Medef reconnaît que cette COG ouvre des chantiers structurants de transformation de la branche, notamment la refonte des systèmes d’information, il regrette les arbitrages rendus en matière de petite enfance. D’autres choix auraient été possibles dans le cadre d’une enveloppe maîtrisée du Fonds national d’action sociale, pour favoriser la dynamique de création de places d’accueil, élément important en termes de conciliation vie professionnelle – vie familiale ».

Sans surprise, ils l'avaient annoncé, FO et la CGT ont voté contre, cette dernière dénonçant le gap entre les ambitions affichées et les moyens alloués : « à l’affirmation affichée de lutte contre la pauvreté, le handicap et les inégalités territoriales, s’oppose le constat de l’indigence des moyens mobilisés, de leur rédaction en terme réel (…). Les 2% d’évolution du FNAS imposent à la banche des mesures d’économie qui mettront en difficultés ses partenaires et les collectivités locales » at-elle expliqué.
Plus surprenant la CFDT a pour la première fois depuis que la COG existe voté contre. Avec une déclaration justifiant son vote circonstanciée et implacable, empreinte de déception «  Nous avions senti un souffle volontariste et novateur pour faire bouger les choses »  et au bout du compte cette COG ne semble être que « la résultante d’ajustements budgétaires sous la  contrainte ». Et de conclure « (…) Les moyens sont clairement insuffisants, au niveau des effectifs comme à celui de l’enveloppe budgétaire de l’action sociale. »

La puissante UNAF a approuvé le texte. Presque du bout des lèvres jugeant que « la COG est un cadre et que sa mise en œuvre sera déterminante. ». Et précisant : « l’UNAF aurait souhaité une COG plus ambitieuse. L’UNAF s’est battue pour modifier les projets initiaux. Elle relève que des améliorations sensibles ont été apportées en fin de négociation. »

 Des premières réactions  en demi-teinte
Les réactions d’organisations non représentées au CA de la Cnaf sont prudentes et mesurées dans l'attente de la découverte de l'ensemble du texte et des budgets. La première à réagir a été l'Association des Maires de France (AMF). Son principal grief : la question du financement des nouvelles places de crèches. L’AMF dans son communiqué intitulé « Branche Famille : sans les financements suffisants, les ambitions de la Cnaf ne pourront pas être atteintes » note d'emblée : « Alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus contraints, l'AMF est très inquiété de la capacité à mettre en œuvre les orientations de la COG. »
L’Ufnafaam, prend acte du plan de communication en faveur de l’accueil individuel, et de la création de RAM supplémentaires. Des mesures positives. Mais regrette que rien n’ait été prévu pour harmoniser le reste à charge des familles ayant recours à l’accueil individuel avec celui pratiqué pour celles qui font appel à un mode d’accueil collectif. Enfin Accent petite Enfance considère que les bonus institués vont dans le bon sens, que la création de nous LAEP aussi. Mais attend de voir comment concrètement ces mesures seront mises en oeuvre




 Lire notre article sur les orientations de la COG.


 
Article rédigé par : CL
Publié le 18 juillet 2018
Mis à jour le 19 juillet 2018