COVID-19 : les gestionnaires unis pour défendre les modes d’accueil

C’est la deuxième fois en un mois que les représentants des gestionnaires privés lucratifs, privés non lucratifs et publics s’allient pour présenter des demandes communes. Le COVID-19 et paradoxalement les difficultés que cette épidémie engendre les rassemblent.
En octobre, ils écrivaient ensemble à la présidente du conseil d’administration de la Cnaf pour l’alerter sur la baisse d’activité des structures d’accueil du jeune enfant.  Aujourd’hui, l’AMF, la FFEC et l’UNIOPSS publient une note co-signée à l’intention d’Olivier Veran et Adrien Taquet pour demander des « mesures d’aides exceptionnelles en faveur des EAJE suite à la décision de reconfinement ».  Il en va de leur survie.



La note des trois fédérations de gestionnaires est très claire et argumentée. Elle met en évidence les difficultés du secteur petite enfance (secteur déjà éprouvé par le précédent confinement) face au reconfinement : certes les EAJE ne sont pas fermés mais ce n’est pas pour cela qu’ils fonctionnent en pleine capacité. C’est ce que constatent l’ensemble des gestionnaires qu’ils soient privés lucratifs, associatifs ou publics. C’est pourquoi ils s’adressent d’une même voix à leurs ministres en soulignant qu’il faut
« -rétablir les aides du confinement
-ne pas ajouter de pertes supplémentaires aux gestionnaires par les effets mécaniques des -règles de la PSU ou de PSEJ
-soutenir la trésorerie des gestionnaires ».


Clarification et réponses nécessaires
Dans leur note UNIOPSS, l’AMF et la FFEC détaillent et argumentent leurs demandes. Quid de la facturation des familles ? Jusqu’au 31 juillet 2020, les familles qui ne souhaitaient pas mettre leurs enfants à la crèche étaient libres de le faire. Les EAJE ne les facturaient pas, mais en contrepartie recevaient une aide forfaitaire par place fermée et par jour allant de 27 euros à 17 euros selon qu’ils étaient de gestion privée ou publique. Les gestionnaires demandent si c’est le cas aujourd’hui ? Les parents en activité partielle, ou craignant le COVID-19 pour leurs enfants par exemple peuvent-ils garder leur enfant ? Si oui que le Ministère détaille précisément les motifs légitimes qui leur permettent de faire ce choix et qui doivent conduire les crèches à na pas les facturer ? Et donc les cas où les EAJE peuvent percevoir l’aide forfaitaire de la Cnaf. Car pour l’heure la Cnaf ne leur octroie ces aides que quand les places sont fermées administrativement ou qu’un enfant ne vient pas parce qu’il est déclaré cas-contact.
Par ailleurs les crèches privées (marchandes ou non lucratives) souhaitent le rétablissement de l’activité partielle avec une prise en charge à 100% par l’État.

La PSU, le PSEJ et le calcul des bonus territoire et mixité sociale
Les autres demandes des gestionnaires portent essentiellement sur la PSU, le mode de financement des EAJE . L’idée :  choisir entre 2019 et 2020 le taux de PSU (écart entre le réel et le facturé) le plus favorable. Idem pour le calcul du bonus mixité sociale, pouvoir choisir le plus avantageux. Pour le calcul de la PSEJ et le calcul du bonus territoire, ils souhaitent que la tolérance de 2020 qui tenait compte des baisses d’activité dues à la pandémie soit renouvelée pour 2021.

Éviter les problèmes de trésorerie
La priorité pour tous les gestionnaires est bien d’éviter les problèmes de trésorerie qui les fragilisent voire peuvent anéantir les plus petits.  Et l’urgence c’est que les aides exceptionnelles votées par la Cnaf pour la période allant du 1 mars au 31 juillet leur soient effectivement versées. Au plus vite, avant la fermeture des agences comptables, soit d’ici le 15 novembre. 0r ce n’est pas le cas partout  et pour tous, certains départements comme le reconnaissait Pauline Domingo, directrice du département enfance, jeunesse, parentalité de la Cnaf  lors de nos échanges Rentrée de la Petite Enfance . Par ailleurs les gestionnaires demandent une certaine souplesse dans les délais à la Cnaf quand elle doit récupérer des trop-perçus liés à la PSU (certains EAJE ayant des soldes négatifs liés à crise sanitaire).  En revanche, ils insistent sur la nécessité que les acomptes de PSU 2021 soient versés le plus tôt possible.

Voilà probablement un certain nombre de questions auxquelles Adrien Taquet, le Secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles devra répondre lors de la viso-confèrence qu’il tient ce mercredi en fin d’après-midi avec tous les acteurs des modes d’accueil, collectif et individuel. Un secteur de la Petite Enfance qu’il à cœur de soutenir en ces temps difficiles.

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Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 04 novembre 2020
Mis à jour le 04 novembre 2020