Assistantes maternelles et coronavirus : ce qu’il faut savoir

Au fil des jours et des annonces, au compte- gouttes, les assistantes maternelles découvrent leurs droits et leurs obligations par rapport à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus.
Pas facile de s’y retrouver d’autant que les informations distillées ne sont pas toujours concordantes. Dans l'attente que le décret concernant les assistantes maternelles soit publié, on fait le point avec Sandra Onyzsko de l’ufnafaam en 4 questions / réponses.

1. Les assistantes maternelles ont-elles de droit de refuser d’accueillir des enfants ?
Oui elles en ont le droit. Elles peuvent ne pas souhaiter poursuivre l’accueil pour des raisons personnelles si elles jugent par exemple que cela mettrait en danger leur santé ou celle de leur famille.
La question est de savoir comment les parents vont réagir à leur décision. Et là il n’y pas de règle. Cela dépend de la fluidité des relations entre l’assistante maternelle et ses parents-employeurs.
Certains parents – et ils en ont le droit- peuvent déduire les heures non travaillées. D’autres vont comprendre leur assistante maternelle et poursuivre la rémunération, mais cela relève vraiment d’une décision unilatérale de l’employeur.
Ces assistantes maternelles auront-elles le droit au chômage partiel ? Là encore tout dépend de leur employeur. Le chômage partiel pourrait s’appliquer dans cette situation si l’employeur et l’assistante maternelle en sont d’accord. Ce n’est pas automatique. L’employeur n’a pas l’obligation de le mettre en place.

2. Que se passe-t-il quand les parents décident de ne pas faire garder leur enfant par son assistante maternelle ?
Ils en ont tout à fait le droit.  Mais dans ce cas-là , soit le parent-employeur décide rémunérer complétement son assistante maternelle (ceci surtout si la professionnelle reste disponible pour son employeur) soit le chômage partiel se met en place. C’est le parent-employeur qui doit en faire la démarche, l’assistante maternelle touchera alors 84% de son salaire.  Si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs,  elle peut donc poursuivre l’accueil de certains enfants et être au chômage partiel pour d’autres enfants qui ne leur sont pas confiés.

3. Les assistantes maternelles peuvent-elles refuser d’accueillir les enfants dont les parents sont en télétravail ?
Cafouillage dans la communication gouvernementale. D’un côté le gouvernement  dit « pas de déplacement pour les gardes d’enfants dont les parents sont en télétravail »  et  semble même indiquer ce jour que les déplacements pour garde d'enfants seraient réservés au personnel soignant, de l’autre la FAQ de la DGCS stipule que les assistantes maternelles ne peuvent refuser les enfants à ce seul motif. Qui croire ? Pour l’instant, elles ont intérêt à se référer à la fiche questions /réponses de la DGCS qui fait autorité pour les modes d’accueil.
Pour autant, ce n’est guère simple, car on comprend toute la difficulté pour un assistant maternel de contrer une décision de son employeur.
Les situations peuvent être différentes selon que les deux parents ou un seul sont en télétravail. Car si un des parents ne travaille pas par exemple, les assistantes maternelles peuvent refuser l’accueil.

4. Les assistantes maternelles peuvent- elles être réquisitionnées par le préfet dans le cadre de l’accueil des enfants des personnels propriétaires, indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Non, les assistantes maternelles ne peuvent pas être réquisitionnées si elles travaillent à domicile. Elles peuvent être sollicitées et sont libres d’accepter ou non. En revanche les MAM et donc les assistantes maternelles y travaillant peuvent, elles, être réquisitionnées. Il y en aurait actuellement moins de 5 dans ce cas mais on découvre chaque jour. A noter : Les MAM réquisitionnées peuvent être au maximum de leur capacité d'accueil , c'est à dire 16 enfants.

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Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 24 mars 2020
Mis à jour le 26 mars 2020