Assistantes maternelles : le médiateur de Pôle Emploi se penche sur leur cas

Les assistantes maternelles et Pôle Emploi, c’est souvent compliqué. Beaucoup de tracasseries, de retards et d’erreurs. Avec un problème récurrent, celui du trop-perçu et de son remboursement qui mettent les assistantes maternelles dans des situations parfois délicates. Le médiateur de Pôle Emploi s’est penché sur les cas des assistantes maternelles. Par Sandra Onyszko de l’Ufnafaam.
Assistante maternelle et Pôle Emploi
Le médiateur national de Pôle Emploi vient de publier une note dont un chapitre est réservé aux assistants maternels. Dans ce chapitre il revient sur la question récurrente des trop-perçus. Il reconnaît qu'il existe bel et bien une confusion entre activité reprise et activité réduite et que des changements de procédure seraient souhaitables.

Trois causes mises en évidence
Dans sa note, le médiateur répertorie les trois situations les plus fréquentes, qui engendrent le plus de dysfonctionnements et donc provoquent le plus de mécontentements.
1. Une mauvaise information sur l'actualisation du nombre d'heures mensuelles. « Lorsqu’intervient l'enregistrement partiel des justificatifs mensuels, il n'est pas rare qu'une erreur soit constatée » précise le médiateur.

2. Une mauvaise saisie des bulletins de salaire. On constate que depuis la mise en place du téléchargement des bulletins de salaire, il y a un décalage entre le moment où ils le font et celui où le prestataire les enregistre. De ce fait Pôle Emploi verse ainsi un complément de base dû sur les premiers bulletins chargés qu'il est ensuite amené à recalculer ou à réclamer lorsque les autres bulletins sont chargés parfois le lendemain même. Par ailleurs et c’est un vrai problème, le système d'information de Paje emploi ne crée pas d'alerte pour informer qu'il a d’autres employeurs donc d’autres bulletins de salaire et Pôle Emploi n’en a donc pas connaissance.

3. Une mauvaise prise en compte des fratries. Comme il n'y a qu'un bulletin de salaire par employeur et non par enfant, quand une assistante maternelle garde deux enfants de la même famille et que l’aîné va à l’école par exemple, le bulletin de salaire est le même mais le montant est plus faible. Nul ne peut savoir (pas Pôle Emploi en tout cas) qu’il y a un enfant en moins. La solution serait de faire figurer le prénom des enfants sur le bulletin de salaire ou que l’employeur édite plusieurs bulletins de salaire : un par enfant.

Conclusion du médiateur : il y a bel et bien des erreurs et il envisage de demander des changements de procédures pour les assistantes maternelles.

La plupart de ces dérives et erreurs sont liées aux modifications de l’ARE. Auparavant les assistantes maternelles bénéficiaient de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) mais lors d'une perte de contrat, elles avaient droit à une réadmission à Pôle Emploi. Aujourd’hui Pôle Emploi applique les règles de cumul entre l'ARE et les revenus liés à l'activité. D’où ces de mauvais calculs et de nombreuses erreurs.


Lire aussi : Les déboires des assistantes maternelles avec Pôle Emploi et la chronique de Françoise Näser : Pôle emploi et nous.
Article rédigé par : Sandra Onyszko
Publié le 21 décembre 2017
Mis à jour le 21 décembre 2017