Réforme du Cmg et plafonnement du taux horaire : la mise au point de Sandra Onyszko de l’Ufnafaam

Interpellée de façon indirecte dans la dernière chronique de Françoise Näser (« Le jour où j’ai appris que je gagnais trois fois le SMIC »), dans laquelle l’assistante maternelle pointe notamment du doigt l’éventuelle instauration d’un taux horaire maximum, la directrice de la communication de l’Ufnafaam Sandra Onyszko a tenu à mettre les choses au clair pour éviter les incompréhensions : non, il ne s’agit pas de plafonner le salaire des assistantes maternelles. Ses explications.

La réforme du Cmg n’est pas si simple en soi. Nous tenons donc à revenir sur un point de la réforme du Cmg qui ne semble pas comprise : le possible plafonnement du taux horaire.

Aujourd’hui, il y a déjà un plafonnement journalier que les familles ne peuvent dépasser au risque de ne pouvoir obtenir le Cmg. Cela implique qu’un certain nombre d’assistants maternels qui exercent sur de longues journées sont obligés de baisser leur tarif horaire pour que les parents ne soient pas privés de Cmg. Donnons un exemple. Le plafond journalier pour les familles au 1er août 2022 en net est de 43,23 euros pour bénéficier du Cmg. Si une assistante maternelle est à 4,50 euros de l’heure et qu’elle travaille 10 heures, elle sera à 45 euros. Le plafond dans cette hypothèse est dépassé, elle devra donc revoir son taux horaire pour que les parents ne soient pas privés du Cmg.
De fait, aujourd’hui le salaire des assistantes maternelles est plafonné.

Si demain un consensus entre les organisations et le gouvernement voyait le jour sur un taux horaire maximal ne mettant pas en danger les professionnels, ceux-ci pourraient alors obtenir un salaire plus juste car calculé sur toutes les heures effectives sans qu’il y ait un salaire journalier à ne pas dépasser. Donc, ce serait, au contraire , éviter un plafonnement des salaires.

Il faut bien comprendre l’article 36 du PLFSS avant de passer aux offensives, au risque aussi de se perdre dans un débat éloigné des questions de fonds importantes auxquelles il faudra répondre.
Parmi lesquelles : on parle de Cmg horaire pour les familles mais le montant des congés payés (dans le cas d’une mensualisation en dessous de 47 semaines) sera-t-il aussi pris en considération ?
Autre chose : aujourd’hui, lorsque le salaire versé est inférieur à l’aide du Cmg, les parents ont toujours 15% du salaire à leur charge. Avec cette réforme, le Cmg horaire donc, il n’y aura plus de plafond journalier et ils n’auront donc plus ces 15% à leur charge.

Mais surtout, trop de mélanges apportant beaucoup de confusion sont faits. Par exemple, on parle d’un Cmg horaire : attention ici ce n’est pas le taux horaire maximal qu’un assistant maternel peut demander, il s’agit de l’aide pour les familles avec un montant horaire maximal pris en charge. Ce n’est pas la même chose. Si le taux horaire reste plus haut, il s’agira donc d’un reste à charge pour les parents. En effet, nous aurons besoin d’échanges et de faire remonter les questions importantes des professionnels, à condition d’avoir déjà bien maîtrisé le sujet. Nous sommes toujours là pour répondre aux questions, cette réforme n’entrera en vigueur qu’en 2025 et d’ici là il faut donc se préparer aux négociations autour de cette dernière.