Attribution des places en crèche : le vade-mecum de l’AMF

En juin 2018, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, avait confié à Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’Association des Maires de France (AMF), une mission relative à l’attribution des places en crèches des communes. Elle avait pour objectif d’établir un référentiel national pour rendre plus efficaces et transparents leurs critères d’attribution. Après la remise d’une première série de conclusions en juillet, Elisabeth Laithier et François Baroin, président de l’AMF, ont présenté le 6 novembre leur « vade-mecum », fruit d’une large concertation et réflexion menée à partir des retours d’expérience des élus locaux. Voici les propositions qui s’en dégagent.

Organiser et rendre transparent le processus d’attribution des places en crèche
Enregistrer la demande d’une place en crèche par les familles

Faciliter la démarche des familles lors de l’inscription :
• Des procédures dématérialisées pour élargir les périodes d’inscription
• Des guichets uniques pour centraliser les inscriptions

Echanger avec les familles sur leurs besoins en matière d’accueil de leur jeune enfant :
• Des réunions d’informations collectives pour rpésenter la totalité de l’offre d’accueil
• Des entretiens individuels pour préciser la demande des familles

Attribuer les places en crèche de manière objective et transparente

Panifier le processus d’attribution des places :
• Un calendrier annuel pour définir les jalons de la procédure
• Des délais de réponse raccourcis pour rassurer les familles
• Des listes d’attente pour fluidifier les admissions en cours d’année

Garantir l’objectivité dans l’attribution des places en crèche :
• Des outils informatiques pour faciliter le traitement des dossiers
• Des commissions d’attribution pour une prise de décision collégiale

Accompagner les familles dans l’obtention d’une solution d’accueil

Faciliter la réorientation des familles vers l’accueil individuel :
• La mise en relation avec les assistants maternels à la recherche d’enfants à garder
• L’orientation vers le relais d’assistants maternels (RAM) pour accompagner les familles vers l’accueil individuel

Répondre aux besoins spécifiques de certaines familles :
• L’accueil adapté pour les enfants en situation de précarité
• L’accueil sur des horaires atypiques
• La prise en charge des enfants en situation de handicap

Etablir des critères d’attribution des places en crèche pertinents, efficaces et transparents
Les étapes préalables au choix de critères d’attribution

Etablir un diagnostic du territoire préalable à la définition de critères :
• Des indicateurs pertinents pour connaître les besoins d’accueil du territoire
• Des études pour organiser les conditions d’un diagnostic partagé

Définir les grands axes de la politique d’accueil du jeune enfant :
• Des orientations générales choisies par les élus locaux
• Des contraints inhérentes au fonctionnement des établissements d’accueil

Composer une grille de critères d’attribution diversifiée

Sélectionner des critères pertinents parmi un large socle existant

Panacher les critères d’attribution sélectionnés :
• Des systèmes de priorisation pour donner leur chance à l’ensemble des familles
• Des systèmes de bonification pour repérer rapidement les familles prioritaires
• Des systèmes de pondération pour effectuer un classement des dossiers reçus

Assurer un suivi de la politique d’accueil du jeune enfant

Evaluer la manière dont sont attribuées les places :
• L’adaptation de la grille de critères pour répondre à l’évolution des besoins
• L’évaluation de la politique d’accueil du jeune enfant, pour adapter l’offre proposée

Coordonner l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire :
• Des discussions avec les autres gestionnaires pour harmoniser les pratiques
• Des échanges avec les autres collectivités pour initier des collaborations

Consulter l'intégralité du vade-mecum (comprenant les focus territoriaux) :

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