Remise du rapport sur l’attribution des places en crèche

Ce mardi 6 novembre, Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’Association des Maires de France (AMF), et François Baroin, président de l’AMF, ont présenté à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, le vade-mecum relatif à l’attribution des places en crèche. Il est le fruit de la mission qu’avait confiée les ministres à Elisabeth Laithier en juin dernier, dont elle avait rendu une première série de conclusions et de propositions à la fin juillet.

Pour rappel, ce travail concerté mené à partir de l’expertise des élus locaux avait pour but d’établir des propositions de bonnes pratiques pour rendre plus efficaces et transparents les critères d’attributions des places de crèches des communes. Un enjeu qu’avait inclut le Président Emmanuel Macron dans ses promesses de campagne et qu’avait porté l’association Maman Travaille de Marlène Schiappa en lançant le Pacte Transparence crèches en 2015. Il constituait également une des propositions du groupe de travail dédié à la petite enfance dans la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre dernier.

Des communes engagées
« Honneur, fierté, passion » : trois valeurs sur lesquelles Elisabeth Laithier s’est appuyée pour faire le bilan de cet intensif travail de concertation et de réflexion réalisé avec l’AMF sur le sujet. Elle a rappelé « combien la politique d’accueil du jeune enfant est une politique dans laquelle s’engagent les élus », bien que ce service public reste une compétence facultative des communes. « 70% des EAJE sont gérés par des municipalités. C’est donc un véritable choix politique qui indique nos orientations, entraîne des arbitrages financiers et traduit pour nous les enjeux d’une telle politique. » A savoir le retour à l’emploi des parents et en particulier des mères, la réduction des inégalités, la prévention et la lutte contre la précarité.

Un guide de bonnes pratiques
Une commune sur deux a des difficultés face à des problèmes de gestion de flux et à la pression des familles pour obtenir une place en crèche. Ce vade-mecum est présenté comme un outil synthétique d’aide à la décision, permettant aux exécutifs locaux de concevoir et d’organiser l’attribution des places en crèche de manière objective, efficace, équitable et transparente. Elaboré à partir de retours d’expériences, il couvre l’ensemble de la procédure d’attribution des places en crèche et comprend donc deux volets.
D’une part « Organiser et rendre transparent le processus d’attribution des places en crèche », qui comprend la manière de : enregistrer la demande d’une place en crèche par les familles, attribuer les places en crèche de manière objective et transparente, accompagner les familles dans l’obtention d’une solution d’accueil.
D’autre part « Etablir des critères d’attribution des places en crèches pertinents, efficaces et transparents », ce qui passe par : les étapes préalables au choix de critères d’attribution, composer une grille de critères d’attribution diversifiée, assurer une suivi de la politique d’accueil du jeune enfant.
Comme l’a souligné François Baroin, ce guide de bonnes pratiques est un compromis entre les exigences de l’Etat et les modalités de mise en œuvre acceptables par les élus, qui adapteront évidemment les propositions aux spécificités de leurs territoires.


10 territoires démonstrateurs
La mise en œuvre de ce vade-mecum sera expérimentée et évaluée dans 10 territoires : Besançon (25), Bordeaux (33), Ermont (95), Mérignac (33), Metz (57), Oust Brocéliande Communauté (56), Palaiseau (91), Toulouse (31), Versailles (78) et Villejuif (94). Pour les élus qui souhaitent s’engager dans cette voie, il leur est proposé de signer une charte d’approbation de ces orientations.
Elisabeth Laithier a rappelé que ce vade-mecum n’était pas immuable. « Je souhaite qu’il vive et que sa publication soit prétexte à des échanges, des bilans, à questionner les usages. »


Consulter toutes les propositions du vade-mecum
Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 06 novembre 2018
Mis à jour le 06 novembre 2018