Transparence des critères d’attribution de places en crèches : des propositions d’ici la fin du mois

C’est au 31 juillet que sont attendues les propositions d’Elisabeth Laithier, maire adjointe chargée de la petite enfance à la ville de Nancy et co-présidente du groupe de travail sur la petite enfance à l’Association des Maires de France (AMF), pour une démarche visant à rendre plus efficaces et transparents les critères d’attribution des places de crèches des communes.

Le 7 juin dernier Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont confié une mission  interministérielle à l’élue sur les critères utilisés par les communes pour attribuer les places en crèches, lui demandant des propositions concrètes d'ici la fin du mois pour les clarifier et en améliorer la lisibilité pour les parents. Une plus grande équité dans les critères d’attribution de places en crèches était en effet une des promesses du président Emmanuel Macron. Et le sujet s’est retrouvé régulièrement au cœur des débats : dans le Rapport Terra Nova, lors du colloque du think tank sur l’investissement social dans la petite enfance où Elisabeth Laithier avait d’ailleurs pris la parole sur le sujet, dans les réflexions de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes menée par le délégué interministériel Olivier Noblecourt, à laquelle a beaucoup contribué l’AMF. C'est donc une question qui rejoint le grand enjeu de mixité sociale au sein des lieux d’accueil du jeune enfant, une des priorités du gouvernement.

La lettre de mission des ministres exprime en effet le souhait « qu'une réflexion soit menée et portée à partir de l’expertise des communes qui sont les premières concernées » par cet objectif de transparence. Rappelant que de nombreuses communes telles que Paris, Bordeaux ou Le Mans se sont d’ailleurs déjà engagées dans cette voie en signant dès 2015 le « Pacte Transparence crèches » lancé par l'association Maman Travaille de Marlène Schiappa.

Objectif : un référentiel national applicable par tous
La lettre explique que ces travaux doivent être conduits « avec l’objectif d’édifier un référentiel national » qui inclura notamment des propositions de bonnes pratiques : la création d’une commission d’attribution, la mise en place d’un barème de points et l’accompagnement des familles dans leur parcours pour l’accueil de leur jeune enfant. « Ce référentiel, indique-t-elle, visera à encourager l’établissement d’un socle commun de critères d’attribution, respectueux des obligations règlementaires et des objectifs de la stratégie pauvreté, qui seront ensuite à ajuster par les élus en fonction des besoins de leurs territoires. »

Les ministres précisent encore que la méthodologie de travail adoptée devra associer « les services de l’Etat, l’ensemble des acteurs de l’accueil des jeunes enfants, association d’élus, de gestionnaires et représentants des familles », garantissant ainsi une appropriation du référentiel national la plus large possible.
Article rédigé par : A.B.B.