Les politiques Petite Enfance

Petite enfance : les grands chantiers de la rentrée 2017

Peu d’annonces, beaucoup de consultations, d’interventions ponctuelles ici ou là en ordre dispersé. Il y a néanmoins des rendez-vous importants qui se préparent, des échéances incontournables comme la négociation de la prochaine COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) qui arrivent. Des temps décisifs pour la petite enfance et l’accueil des jeunes enfants de moins de trois ans. Quelques indices sur la teneur de ces grands chantiers de l’automne.
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enfants en crèche
La préparation de la future COG : carrefour de tous les enjeux
Les services commencent tout juste à y travailler. La Cnaf, elle, a déjà ses idées. Et le gouvernement aussi. C’est en tout cas ce que Marlène Schiappa, la Secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Pauline Domingo directrice du Département enfance, jeunesse et parentalité à la Direction des politiques familiales et sociales de la Cnaf ont laissé entendre dans leurs interventions respectives lors de la réunion organisée la semaine dernière par l’ANSA (Association Nationale des Solidarités Actives) et Générations Mutualistes autour de l’expérimentation « Jeux d’enfants » dans 5 crèches du réseau mutualiste.
Marlène Schiappa a donc souligné à cette occasion que « l’investissement social est au cœur de l’action gouvernementale pour la petite enfance ». Cela comportera la création de places de crèches et l’instauration de plus de transparence dans l’attribution de places en modes de garde quels qu’ils soient. « Mais parallèlement a-t-elle précisé, il nous faut travailler pour renforcer la qualité de l’accueil proposé. Et nous avons la chance que le début du quinquennat coïncide avec la négociation de la prochaine COG, ce qui va nous permettre de construire une politique de l’accueil du jeune enfant. Il y a un bon alignement des calendriers et nous avons déjà commencé à travailler ». Et l'action gouvernementale s’attachera à la lutte contre la pauvreté et les inégalités dès la petite enfance.

L’investissement social est et sera aussi au cœur de l’action de la branche Famille de la Cnaf qui a d’ailleurs déjà développé des partenariats  avec France Stratégies et l’ANSA et réfléchit avec des think tank comme Terra Nova par exemple. « Nous portons une attention particulière à des projets spécifiques et innovants qui émergent sur les territoires. Et nous avons des leviers financiers pour accompagner ces projets. L’enjeu pour nous est de repérer les projets qu’il va falloir essaimer. (…) L’investissement social c’est l’orientation stratégique majeure de la branche famille qui l’inscrira dans la future COG » a rappelé Pauline Domingo avant de préciser que ce choix « nous fait changer de paradigme. La COG actuelle avait pour axe principal la conciliation vie professionnelle vie familiale. L’enjeu de la future COG sera la socialisation des enfants comme levier pour lutter contre les inégalités. Comment atteindre cet objectif ? Comment accompagner les familles les plus défavorisées dans l’accueil collectif ? Comment définir la socialisation en EAJE et en accueil individuel ? Finance-t-on de la même façon un accueil basé sur la conciliation vie professionnelle/vie familiale et un accueil axé sur la lutte contre les inégalités ? » Autant de questions auxquelles, selon elle, il faudra répondre lors de la négociation qui s’annonce. Rappelons que la prochaine COG engage l’avenir de la petite enfance pour 4 ans. C’est dire son importance vu les enjeux qui ne sont pas seulement financiers mais dont les aspects financiers sont essentiels ! (voir ci-dessous : les arbitrages financiers : le nerf de la guerre)

Trois rapports attendus cet automne
Un certain nombre de groupes de travail ont vu leurs travaux se terminer en juillet. L’heure maintenant est aux bilans et aux rapports.
C’est le cas du groupe constitué sous l’égide de la Cnaf et de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) sur le financement des EAJE. Le rapport est prévu pour la fin du mois de septembre. Au grand étonnement des participants qui ne savent pas vraiment ce qui a été retenu de leurs propositions. On peut légitiment penser que la Psu (Prestation de service unique) ne sera pas supprimée mais assouplie notamment dans ses critères d’attribution afin que les notions de qualité, d’accueil de familles en difficultés ou en horaires atypiques soient prises en compte. C’est ce qu’espèrent la plupart des gestionnaires de crèches notamment les gestionnaires associatifs et publics.
Récemment, toujours dans le cadre de la présentation de l’expérimentation de Jeux d’Enfants, Pauline Domingo, au nom de la Cnaf a laissé entendre que les orientations de la prochaine COG (voir ci-dessus) auraient forcément un impact sur le mode de financement des EAJE. Reste à savoir de quelle façon : au-delà des critères d’attribution, y-aura-il ou non un assouplissement du taux de facturation, voire dans certains cas de la tarification horaire ? Et au bout du compte les structures qui s’inscrivent dans une démarche de lutte contre les inégalités seront-elles réellement soutenues dans leur effort par le système de financement mis en place ? Un sujet important alors même que la Cnaf revendique son attachement à l’investissement social dans la petite enfance (voir ci-dessus).

• Le groupe de travail mis en place par la Cnaf et consacré à l’accueil individuel devrait lui aussi aboutir à des conclusions utiles pour la nouvelles COG. L’idée rappelons-le, étant de promouvoir l’accueil individuel. En faisant mieux connaitre le métier d’assistante maternelle, en réfléchissant aux aides financières allouées aux parents qui y ont recours (tout un travail sur le reste à charge des familles est à faire pour en permettre l’accès aux familles les plus démunies) et évidemment en oeuvrant pour la professionnalisation des assistantes maternelles. Rappelons d’ailleurs que c’est dans cet esprit que la Cnaf, suite à une délibération de son Conseil d’administration, a publié au mois de juillet dernier une circulaire octroyant une aide supplémentaire de 3000 € aux RAM volontaires pour jouer le jeu du guichet unique et surtout qui favoriseraient le départ en formation continue des assistantes maternelles qui le souhaiteraient.

• Dernier rapport attendu, celui que la Ministre Agnès Buzyn  a commandé aux conseils Enfance et Famille du HCFEA sur les modes d’accueil. Le rapport complet est attendu pour mars 2018. Néanmoins, un point intermédiaire (en vue notamment de la future COG) est attendu pour le mois de novembre. Un rapport qui fera un point sur les modes d’accueil individuel et collectif du point de vue des parents (avec un état des lieux de l’offre et de son accessibilité à tous) et du développement de l’enfant (avec une appréciation de la qualité de l’accueil proposé). A propos de qualité il n’est pas inutile de rappeler que Sylviane Giampino (présidente du conseil enfance et adolescence) dans son rapport « Développement de l’enfant, modes d’accueil et formation des professionnels » militait pour une prime éducation respectueuse du développement global du jeune enfant et la mise en place dans les lieux d’accueil d’une prévention prévenante. Un point de vue assez éloigné de ceux qui, comme Terra Nova par exemple, prônent des programmes pédagogiques de lutte précoce contre les inégalités (Jeux d’enfants, Parler bambin par exemple) assez formatés, soumis à des évaluations précises et dont les effets sont mesurés dans le temps (étude de cohorte). Les travaux  en vue de la production de ce rapport s'engageront le 6 octobre prochain lors d'une séance commune des conseils de la Famille et de l'Enfance. A cette occasion la DGCS présentera un premier bilan des chantiers engagés via le Plan d'action pour la petite enfance lancé en novembre dernier par Laurence Rossignol.

Une journée-coup d’envoi du protocole d’accord sur l’éveil culturel et artistique du jeune enfant.
Il n’y aura pas de deuxième journée des professionnels de la petite enfance : trop compliqué, trop d’organisation, trop cher. En revanche il y aura le 8 décembre dans un amphithéâtre de la Villette à Paris une journée co-organisée par la direction de l’éducation et du développement artistiques et culturels et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) sur l’éveil culturel et artistique.  Ces Rencontres nationales sur l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants s'inscrivent dans la suite logique du protocole d’accord visant à favoriser l’éveil artistique et culturel du jeune enfant signé entre les deux ministères (Culture et communication d’une part et Famille, Enfance et droits des Femmes d’autre part) le 21 mars dernier. Objectif affiché : offir un espace de partageaux professionnels de la petite enfance et aux professionnels de la culture. Dans la forme rien à voir avec la Journée des professionnels de la petite enfance, ce sera un événement plus institutionnel qui réunira non pas des professionnels de terrain mais les grands acteurs de la vie culturelle et de l’accueil du jeune enfant qu’ils soient associatifs ou publics, les collectivités territoriales et les élus locaux. « Il s’agit de poser la première pierre de la mise en œuvre du protocole, explique Aurélie Lesous, chargée de mission pour la petite enfance et le protocole au Ministère de la Culture. Il n’y aura pas d’ateliers ou d’échanges sur des expériences ou des initiatives. On sera dans un temps plus politique avec des tables rondes et des conférences ».
Un coup d’envoi officiel. Une journée de sensibilisation pour faire connaître le protocole et montrer les possibilités qu’il ouvre car nombreux sont encore ceux qui ignorent jusqu’à son existence.  Elle a pour but premier de toucher les décisionnaires, ceux-là même qui peuvent faire bouger les choses avec ampleur. A l’avenir, se plait à rêver la chargée de mission, « j’espère qu’il y aura d’autres rencontres ouvertes aux professionnels de terrain sur des thèmes précis ». Les « petits » acteurs de terrain seront néanmoins présents par l’intermédiaire d’un guide des initiatives qui sera distribué lors de cette journée. En effet, un questionnaire, largement diffusé a été établi pour réunir des expériences positives et innovantes. Par la suite ce guide sera diffusé via internet au plus grand nombre. Dans l’espoir de donner des idées et d’expliquer les bonnes pratiques pour les réaliser.
Il s’agit donc de faire vivre ce magnifique protocole signé suite aux recommandations du rapport Giampino et repris par le plan d’action pour la petite enfance de Laurence Rossignol alors Ministre des familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. A priori 300 personnes triées sur le volet sont attendues. Ce modèle risque de décevoir les militants de l’éveil culturel et artistique dans la petite enfance et tous ceux qui le pratiquent au quotidien dans les structures d’accueil collectif ou les RAM, eux qui auraient tant aimé faire entendre leurs voix.

La fin de la réingénierie des diplômes d’EJE, d’auxiliaire de puériculture et d’infirmière-puéricultrice.
Officiellement le timing reste le même : nouvelles formations et diplômes prêts pour la rentrée 2018.
• Côté EJE, les travaux avancent bien. On devrait être dans les temps. Reste en suspens la question de la rétroactivité du niveau 2. Les anciens diplômés souhaitant en bénéficier. Ce qui est logique puisque les études pour les anciens comme les futures EJE s’étalent sur 3 ans parés le bac. La FNEJE (Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants) et d’autres associations du travail social comme l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social) et France-ESF (Economie sociale et familiale) ont été reçues par le cabinet d’Agnès Buzyn, la Ministre des Solidarités et de la Santé pour évoquer cette question. « Nous n’avons pas obtenu de réponse, ni d’orientation, mais nous avons été entendus ». Ouverture possible donc…

• Du côté de la réingénierie du diplôme d’infirmière-puéricultrice, les référentiels d’activité et de compétences sont terminés, reste à  avancer et finaliser le référentiel de formation. Pas une mince affaire. En effet il est probable - rien d’officiel encore mais Charles Eury le président de l'ANPDE (Association Nationale des puéricultrices diplômées et étudiantes) est assez optimiste – que la formation se fasse en 4 semestres (soit deux ans) pour un diplôme de grade master. En effet le rapport conjoint de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche) du 31 août intitulé « Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé » va clairement dans ce sens. Et appelle à sa mise en œuvre pour la rentrée 2018.
Autre signal de bon augure, bien que moins définitif, l’annonce le 1 septembre dernier par Agnès Buzyn et Frédérique Vidal la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de la création d’une mission destinée à poursuivre l’intégration des formations paramédicales (dont celle de puéricultrice) dans l’Université. Avec un point d’étape prévu pour décembre 2017 afin de déterminer quelles formations pourraient être concernées à la rentrée 2018.
Cette « universitarisation » des deux années de spécialisation pose une autre question : celle des VAE. Le Ceepame (Comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’enfance) comme l’ANPDE ont publié une note liminaire à la réunion du 5 septembre consacrée à la formation, la deuxième. Et insistent notamment sur la nécessité de prévoir des correspondances entre ce futur référentiel de formation et le référentiel de compétences afin de préserver la possibilité d’accéder à la profession de puéricultrice via une VAE. Ce qui concerne les infirmiers et infirmières mais aussi les puéricultrices actuellement en exercice titulaires d’un diplôme de niveau II qui souhaiteraient accéder, elles aussi au grade master c’est-à-dire à un diplôme de niveau I.
Par ailleurs, à la demande de la Ministre des Solidarités et de la Santé l’ANPDE prépare une note à son intention pour mi-octobre sur les changements qu’elle souhaiterait voir apporter à sa profession. Cela va au-delà des travaux de réingénierie en cours : il s’agit plutôt de prévoir une réforme en profondeur qui remettrait en cause le décret de compétences de la profession en proposant par exemple des actes exclusifs supplémentaires. A suivre donc.

Les travaux sur la réingénierie des diplômes d’auxiliaire de puériculture et d’aide-soignante menés de pair sont plus problématiques. Tout juste sait- on que le référentiel d’activités est prêt. Reste que les unes (les AP) veulent absolument que les spécificités de leur métier soient préservées dans les trois référentiels (un enfant n’est pas un adulte miniature !) alors que l’heure est plus à la DGOS (Direction Générale de l’offre de soins) à la mutualisation des compétences pour plus de mobilité du personnel notamment dans les hôpitaux. On est loin de la petite enfance et des auxiliaires de puériculture, professionnels clef dans les structures d’accueil collectif du jeune enfant.  

Les arbitrages budgétaires : le nerf de la guerre
Evidemment pour chacun de ces chantiers on sait bien que les implications sur le plan financier seront essentielles lors des éventuelles prises de décision. C’est évident que planera au-dessus des discussions autour de la COG la rigueur budgétaire souhaitée par le gouvernement. Pauline Domingo, toujours lors de son intervention à la réunion autour de Jeux d’enfants le reconnaissait. « La vraie question disait-elle à propos de la qualité qui sera un élément important de la prochaine COG, la branche famille aura-t-elle les moyens financiers qui nous permettent d’accompagner la parentalité par exemple ? Or on le sait que pour nous une politique de soutien à la parentalité est un critère de qualité ». Charles Eury de l’ANDPE plutôt confiant sur le passage au grade master, ne crie cependant pas victoire : « cela nous semble acquis mais nous attendons l’arbitrage final. Car qui dit diplôme garde master dit aussi revalorisation salariale. Et là cela peut bloquer ». Même prudence pour ce qui concerne l’éventuelle assouplissement de la Psu, Psu qui selon le dernier bilan de Cnaf est une réussite à la fois sur le plan financier et celui du service rendu.  Il se dit aussi qu’au cabinet de la Ministre on est très attentif aux coûts des différents modes d’accueil, selon les types d’accueil mais aussi selon les que les gestionnaires sont privés, publics et associatifs.
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Modifié le 23 novembre 2017

2 commentaires sur cet article

@Mme Lelievre : où pouvons-nous trouver de plus amples informations sur la journée-coup d’envoi du protocole d’accord sur l’éveil culturel et artistique du jeune enfant du 8 décembre prochain ? Vers qui pouvons-nous nous adresser pour y participer ? En tant que chargé de développement culturel territorial avec une spécificité petite enfance, cette journée me semble en adéquation avec mes missions. Merci par avance pour le retour.
Vous pouvez vous inscrire sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/accueil-du-jeune-enfant/article/rencontre-nationale-de-l-eveil-artistique-et-culturel-des-jeunes-enfants