Les politiques Petite Enfance

Jérôme Bonnemaison : « Il faut revoir le rôle de la PMI et le système de financement des crèches par la Cnaf »

*Ancien directeur de la Petite Enfance à la mairie de Toulouse*, Jérôme Bonnemaison vient publier  « La petite enfance dans la cour des grands. »** Un ouvrage sans complaisance qui n’hésite pas à pointer les dysfonctionnements ou incohérences du système, tout en louant le travail accompli par des professionnels trés investis. Et qui dans une deuxième partie dessine les contours de ce que pourrait être ou devrait être une politique de la petite enfance digne de ce nom. Rencontre
Jérôme Bonnemaison
Les Pros de la Petite Enfance : Pourquoi ce livre ?

Jérôme Bonnemaison : Lorsque j’étais directeur de la Petite Enfance à la mairie de Toulouse, nous avons beaucoup développé l’offre d’accueil et j’ai du procéder à pas mal d’embauches. A cette occasion, je me suis rendu compte  que ce monde était mal connu. Que les « décisionnaires » avaient une vision et une culture très techniciennes de la petite enfance. On créait des lieux, on bâtissait des locaux, on les aménageait, on mettait des professionnels dedans. Or ce n’est pas si simple. La petite enfance est éminemment politique au sens noble du terme. Il y a des enjeux, et il  faut des débats sur l’orientation des offres par rapport aux besoins, sur la conception des lieux. Les choix à faire sont importants et ont des incidences fortes sur les familles mais aussi plus généralement sur ce que j’appelle le « social » . Ce livre a été écrit pour que les élus, les associations, les conseils d’administration, les gestionnaires, les cadres des directions petite enfance et les professionnels de terrain prennent conscience que la petite enfance n’est pas seulement un service à la population mais doit faire l’objet d’une vraie politique publique.

Vous dénoncez une vision un  peu archaïque de la petite enfance
Oui, trop basique. Pas assez d’ambition, d’analyse, de prospective. Il faut dire qu’il règne un certain flou. Par exemple les mairies sont en première ligne, mais rien ne les oblige en fait (aucun  texte ne dit que la petite enfance fait partie des compétence des communes) à construite et gérer des crèches, donner des subventions à des associations gérant des accueils collectifs … Les mairies ne sont soumises à aucun objectif chiffré dans ce domaine. Mais malgré cela, le secteur de la petite enfance se développe, évolue et les professionnels sont compétents et investis.

Il y a aussi quelques incohérences ou dysfonctionnements dans le système comme le rôle dévolu aux PMI par exemple
Oui, ça c’est un vrai problème. Les médecins de PMI, très compétents dans leur domaine -la médecine et la prévention- n’ont aucune culture financière et budgétaire.  Les interventions de la PMI, pas toujours justifiées, ralentissent les projets.

Le mieux est l’ennemi du bien…
En quelque sorte. La crèche idéale parfaite, n’existe pas. Le risque zéro non plus. Certes les PMI ne peuvent tout accepter, mais parfois il y a une surenchère de contraintes, des exagérations, des demandes qui ne répondent à aucune logique et renchérissent considérablement le coût des projets. Quand la PMI demande une  autre salle de jeux, elle n’a aucune idée de l’impact financier de sa demande. C’est un problème quand le contrôleur n’est pas le payeur …
Il faut des contrôles bien sûr, ce n’est pas l’ancien inspecteur des affaires sanitaires et sociales que je suis, qui vous dira la contraire. Mais il faut revoir le système de contrôle actuel. La PMI devrait être facilitateur de projets. Je me souviens que la PMI me demandait au tout début d’un nouveau projet, la composition en détail des effectifs  qui y travailleraient trois ans plus tard... C’est un non-sens. Demander le projet d’établissement avant l’ouverture aussi. L’approche de la PMI est trop administrative et pas assez réaliste. On est dans le contrôle formaliste au lieu d’être dans l’aide au déploiement de nouvelles structures. Les contrôles effectués  ne disent rien de la qualité de l’accueil. Les présidents des conseils départementaux devraient y réfléchir.

Vous êtes assez critique aussi contre la Prestation de service Unique ( PSU) mise en place par la Cnaf pour financer le fonctionnement des EAJE
Oui je suis assez critique. La PSU au départ c’est un beau mécanisme qui permettait  d’éviter la sélection par l'argent dans l’obtention de places en EAJE. Mais la tarification horaire a considérablement modifié la politique de recrutement des crèches. Et d’un mécanisme égalitaire c’est devenu dans la réalité un mécanisme qui étiole la solidarité entre les familles. Moi je trouve normal qu’une famille qui met son bébé en crèche 10h soit solidaire d’une autre famille qui ne le met que 7h. Et de toutes façons,pour une directrice, il est impossible de trouver un enfant qui ne viendra à la crèche que 17h à 19h par exemple. En fait la PSU afait évoluer les parents usagers en parents consommateurs. Elle a accentué la sélectivité des publics et nuit à la mixité sociale. La tarification horaire, pour moi va à l’encontre de la mixité sociale. ll y a aurait d’autres moyens pour la Cnaf  … par exemple elle pourrait récompenser financièrement les structures qui affichent de bons taux d’occupation.
Actuellement la Cnaf, avec cette PSU,  envoient des injonctions paradoxales : il faut s’adapter aux besoins des familles, mais avec la ¨tarification horaire bon nombre de structures doivent réduire leurs amplitudes horaires… Et que dire des enfants porteurs de handicaps qui ne peuvent faire du 9h/18h …La PSU ne favorise pas le rôle social des modes d’accueil.

Quel type de financement vous paraîtrait juste et cohérent ?
Le financement devrait prendre en compte d’autres critères plus qualitatifs. Et ne pas s’appuyer seulement sur le nombre d’heures. Des critères comme : qui est accueilli ? (quel type de population), ce qu’on fait dans la crèche , la qualité de l’accueil . il pourrait y avoir une prime à la continuité ( amplitude horaire large), la prise en compte par la crèche des horaires atypiques  etc.
Le système actuel est trop brutal et incite à  bricoler. A Toulouse, par exemple, nous avions instauré un cadre horaire avec des heures limites d’arrivée et de départ. Et les parents le comprenaient très bien.

Aujourd’hui, quels sont les  dangers qui guettent pour l’accueil de la petite enfance
Il faut que les communes fassent attention à la délégation de service public. Il ne faudrait  pas qu’il arrive dans les crèches ce qui se passe pour les maisons de retraite  . La délégation de service public cela coûte très cher aux communes. Une place de crèche associative c’est environ 4200 € par an, une place en crèche municipale c’est de 5000 à 6000€, une place dans le privé c’est 8000€. Une délégation de service public a une entreprise de créches privées n’est donc pas rentable financièrement car ce sont les mairies qui paient la différence.  Le privé lucratif c’est cher pour les familles et pour les communes.

Vous avez des solutions ?
Il n’ y a pas de solution toute faite. Il a des besoins et la façon dont on y répond. En règle générale je pense qu’il faut diversifier l’offre de modes d’accueil ( assistantes maternelles, crèches familiales, crèches collectives …). Et je crois aussi qu’au sein de chaque type d’accueil, il faut diversifier les offres : horaires atypiques, accueil en urgence , à temps partiel , mixité sociale etc. Il faut tout proposer, tout essayer. Pour les familles, mettre en place « un guichet unique » pour l’ensemble de l’offre des modes d’accueil est indispensable. Avec comme règle : la transparence dans les critères d’attribution. des critères clairs. Plus globalement il faut profiter que les crèches sont des lieux de rassemblement , pour y renouveler les politiques sociales. On sait combien l’aide à la parentalité est essentielle, combien beaucoup de choses se mettent en place dés la petite enfance. Il faut donc utiliser ce temps et ces lieux pour agir. La petite enfance , si elle devient une vraie politique publique peut apporter beaucoup aux autres politiques.





*De 20010 à 2014. Il est actuellement directeur  territorial de la Protection Judiciaire de la jeunesse
**. La petite enfance dans la cour des grands.Une politique et des métiers à redécouvrir. Etditions Dunod.

 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Modifié le 15 octobre 2016