L’Acepp réagit aux avant-projets d’ordonnance et de décret de la réforme des modes d’accueil

L’Association des collectifs enfants parents professionnels (Acepp) s’était manifestée début décembre suite aux annonces d’Adrien Taquet sur la réforme des modes d’accueil. Elle prend de nouveau la parole inquiète quant aux derniers changements proposés dans les avant-projets d'ordonnance et de décrets.

L’acepp commence par rappeler, dans son communiqué, les mesures qui la satisfont et réitère ses regrets quant à celles abandonnées (voir notre actu Réforme des modes d’accueil : la réaction de l’Acepp). L’Association s’exprime également sur les points avec lesquels elle est en désaccord. Elle cite : « La facilitation de la mutualisation de manière excessive notamment du personnel mais aussi des locaux qui favoriserait le détournement des réglementations en lien avec la taille des structures. » Philippe Dupuy, président de l’Acepp, nous explique : « On peut évidemment mutualiser certains postes comme celui d’infirmière ou de psychomotricienne. Mais cet article, qui n’a jamais fait l’objet de concertation, est rédigé de manière trop large ! Il permet de quasiment tout mutualiser. On le voit finalement comme un beau geste fait aux micro-crèches jumelées et qui leur permettra de mutualiser des salles d’éveil, d’équipe (…) mais aussi du personnel. » Concernant le référentiel bâtimentaire, Philippe Dupuy estime qu’il va beaucoup trop loin car il « aseptise » et « modélise toutes les crèches », ne permettant plus « aux équipes de moduler les espaces en fonction de leurs projets ». L’Acepp s’inquiète aussi de l’accès aux fonctions de direction élargi et la réduction de leurs temps dédiés. Philippe Dupuy se dit ainsi très surpris de la diminution du temps de direction. « Une structure de 30 places avec un mi-temps de direction, ce n’est pas gérable ! », dénonce-t-il. L’avant-projet prévoit en effet un temps plein de direction seulement pour les structures importantes de 40 à 59 places. L’Acepp réitère aussi son opposition quant à l’instauration du service unique, qui rendrait possible « par exemple que la Caf puisse prendre des décisions au nom du conseil départemental » et au fait que « les textes impliquent que la politique d’accueil du jeune enfant devient des “services” aux familles ». 

Enfin dans son communiqué l’Acepp désigne les points qui peuvent faire l’objet d’aménagement, de discussion, de réécriture :
  • L’accompagnement à la parentalité” plutôt que “le soutien” et que nous soit communiquée “la Charte nationale du soutien à la parentalité”
  • Le peu de prise en compte de la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant dans l’organisation des établissements
  • Les missions des Relais Petite Enfance qui ne doivent pas intégrer obligatoirement l’information autour de l’accueil collectif
  • L’alourdissement des tâches administratives
Article rédigé par : C.F.
Publié le 14 décembre 2020
Mis à jour le 14 décembre 2020