Le projet de loi pour une école de la confiance examiné en commission à l’Assemblée

A partir de ce soir mardi 29 janvier et pendant trois jours, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi pour une école de la confiance. Projet de loi qui devrait être discuté et soumis au vote des députés en mars prochain.

L’obligation d’instruction dès 3 ans
L’une des mesures phares de ce projet de loi est l’abaissement de l’âge du début de l’obligation d’instruction à 3 ans au lieu de 6 ans. Cette mesure qui fait l’objet de l’article 2 réaffirme l’importance pédagogique de l’école maternelle et insiste sur le rôle décisif de l’enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge. Une priorité du gouvernement clairement affichée tant lors des Assises de la Maternelle du printemps dernier que dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Même si dans les faits plus de 90% des enfants de 3 ans sont scolarisés, des disparités territoriales demeurent néanmoins. Cette mesure n’est donc pas que symbolique.

Des aides pour les communes
L’article 4 prévoit que l’État attribuera des ressources aux communes qui justifieront au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de cette extension de compétence, d’une augmentation de leurs dépenses obligatoires.
Il ne s’agit pas d’obligation de scolarisation puisque le même projet de loi détermine dans son article 5 dans quelles conditions l’instruction peut être menée au sein des familles. Il clarifie notamment les modalités de contrôle et les objectifs de cette instruction en famille. Néanmoins, ce projet de loi risque de soulever la question des jardins d’enfants accueillant les 2-6 ans.

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Article rédigé par : CL
Publié le 28 janvier 2019
Mis à jour le 30 janvier 2019