Les 1000 jours et la PMI : au cœur des futures annonces d’Adrien Taquet

C’est demain qu’officiellement Adrien Taquet, secrétaire d’État, chargé de la protection de l’enfance, fera ses annonces lors de la visite d’une PMI d’Argenteuil (Val d’Oise). Il évoquera le pass « 1000 jours » à destination des parents et la restructuration de la PMI. Mais c’est aujourd’hui jeudi 13 juin que la députée de Seine et Marne LREM, Michèle Peyron lui a remis son rapport intitulé : « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ».

Deux rapports auront permis de préparer les annonces du secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Celui de la députée Stéphanie Rist et du Dr Marie-Sophie Barthet -Derrien sur le  « Parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de 0à 6 ans »  et celui de la députée Michèle Peyron consacré à la PMI  et intitulé de façon un peu dramatique « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ». Demain, Adrien Taquet dira donc ce qu’il en retient.  D’ores et déjà quelques pistes se dessinent.

Un parcours des « 1000 jours »
Ces fameux 1000 jours auxquels le président de la République a fait référence lors de sa conférence de presse post Grand débat couvre la période allant du début de la grossesse aux deux ans de l’enfant. Une période considérée comme déterminante pour l’avenir des enfants, puisqu’on le sait les inégalités qu’elles soient sociales, cognitives ou affectives s’installent dès le plus jeune âge. D’où la certitude partagée qu’il faut agir durant cette période de l’enfant pas seulement dans le domaine de la santé mais de son développement global. L’idée de ce pass ? Pour répondre aux besoins de l’enfant, il faut accompagner les parents et donc rendre visibles toutes les ressources à leur disposition pour les aider à jouer leur rôle. Évidemment dans ce dispositif 1000 jours, les PMI auront une place de choix puisqu’elles constituent une réponse de proximité et qu’elles réunissent toutes les compétences pour cet accompagnement.
Pour préparer ce parcours des 1000 jours Adrien Taquet s’était rendu en Finlande, un modèle inspirant en ce qui concerne la famille et la petite enfance. Les futures mamans et les parents y sont suivis de près, ils reçoivent une baby box pleine de cadeaux (vêtements, jouets etc.). Et une place en crèche leur est garantie à la reprise du travail.
La Finlande n’étant pas la France, il semble qu’Adrien Taquet se soit fixé deux objectifs : que toutes futures mamans passent la visite médicale du 4ème mois, et que toutes reçoivent une visite post -accouchement à leur domicile. Pour l’aspect incitatif, il pourrait retenir l’idée d’un chéquier avec des bons pour du baby -setting ou des séances de bébés nageurs selon Europe1. A condition de suivre le parcours et de se plier aux visites obligatoires et autres recommandations que pourraient faire les professionnels de la PMI.

La PMI en crise selon le rapport Peyron
L’autre volet des annonces du secrétaire d’État concernera la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Le rapport, point d'orgue de la mission confiée à Michèle Peyron en juillet 2018 par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la santé décrit de façon assez pessimiste et alarmiste, la situation dès l’introduction : « le constat qui ressort à l’issue de six mois de travail de la mission est celui d (‘une crise majeure de la protection maternelle et infantile dans notre pays ». C’est dit ! Tout en notant les précieuses spécificités de l’institution à la croisée du sanitaire et du social « la pluridisciplinarité des équipes (10 000 ERP), son accessibilité géographique, (5000 points de consultation), financière (gratuité) et administrative (pas de formalités compliquées). De belles qualités donc, une dépense d’environ 500 millions mais des disparités territoriales et surtout la PMI « a été négligée par l’État et l'Assurance maladie » regrette le rapport. Notamment financièrement.
Après un tel constat, le rapport ne pouvait que proposer des solutions rapides et radicales mais qui préservent l’essentiel : l’organisation décentralisée et la qualité du travail accompli par ces services souvent dans des conditions difficiles. Le rapport comporte  quatre parties : le constat du vieillissement de l’institution, les enseignements tirés des visites sur le terrain, les scenarios d’évolution possibles pour éviter l’esseulement des PMI avec à chaque fois celui préconisé par la mission et enfin une quatrième partie propose un plan national PMI 2019-2022, décliné en douze mesures clefs.

Un plan PMI 2019-2022 et 20 recommandations
Puisqu’il y a urgence, le rapport « Peyron » propose un plan national PMI 2019-2022. Avec à la clef une clarification des rôles de chacun. Au plan financier mais aussi en termes d’orientation générale des missions. Ainsi les départements gardent la charge des dépenses liées à certaines missions de la PMI comme les modes de garde ou la protection de l’enfance par exemple. L’Assurance Maladie financera toutes les actions liées à la santé et à prévention : remboursement des actes réalisés par les médecins mais aussi les sages-femmes et désormais les infirmières -puéricultrices etc.)  Effectués en PMI ou lors de bilans de santé en maternelle par exemple.
Si les départements restent évidemment en responsabilisé sur les PMI, il convient que l’état en charge des politiques publqiues, leur fixe de grandes orientations et des objectifs-socles à atteindre.  Comme par exemple que les centres de PMI effectuent au moins 20% des examens obligatoire des 0-6 ans ou encore que les médecins, puéricultrices de PMI puissent procéder gratuitement au bilan de santé d’au moins 80% des enfants de maternelle âgés de 3 et 4ans. Ce pilotage national n’exclut évidemment pas les initiatives départementales nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des territoires. Et d’ailleurs le rapport souligne la nécessité que l’État via les Agences Régionales de Santé (ARS) se rapproche des départements pour lutter contre les inégalités sociales de santé.
Le rapport formule 20 recommandations dont 12 mesures destinées à nourrir le Plan PMI souhaité, plan qui bénificierait d’un financement progressif pour atteindre à partir de 2022 10 millions d’euros par an.

La PMI doit se recentrer ses missions de prévention
Demain donc, Adrien Taquet annoncera les mesures qu’il retient et s’il entérine ce Plan PMI 2019-2022.  D’ores et déjà il semble que la volonté de recentrer la PMI sur ses missions de prévention soit actée.  Une prévention prévenante (pas seulement celle liée à la protection de l’enfant) qui s’adresse à toutes les familles et tous les enfants, avec un effort supplémentaire pour ceux et celles les plus défavorisés, selon un principe d’universalisme proportionné. Des moyens supplémentaires seraient alloués aux PMI qui atteindraient les objectifs liés à la réduction des inégalités de santé.

Flou sur les modes d’accueil
Dans le secteur des modes d’accueil que le rapport (et bien souvent le gouvernement) s’acharne à appeler modes de garde qui concentre souvent les polémiques, le rapport reste assez prudent et flou. Difficile de prévoir exactement ce qu’Adrien Taquet décidera. L’idée demeure de désengager les PMI de certaines missions afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans celle première de prévention. Les modes d’accueil en font partie. Le scénario de reporter sur les Caf la totalité de la mission modes d’accueil semble écartée. Le rapport préconise de pas se précipiter et de procéder par des expérimentations (sur la base du volontariat et sans transfert d’effectifs) allant d’un report total de la mission modes de garde aux caf à des solutions modulaires où elle serait serait dispatchée entre plusieurs acteurs. Il sera probablement décidé de soulager les PMI des aspects juridico- administratifs des contrôles et autorisations d’ouverture des EAJE  mais de leur conserver une compétence « santé,sécurité, bien -être des enfants ». Rappelons que le SNPMI n'est pas favorable à ces solutions même s'il est ouvert à des partenariats avec d'autres acteurs. Pour lui les compétences pour juger des conditions d'accueil du jeune enfant sont actuellement à la PMI et pas ailleurs.
Pour l’accueil individuel en revanche, c’est l’inconnu. Il est clair que les Caf n’ont ni les compétences ni le temps de s’occuper des agréments. Il se dit que les RAM, futurs Relais Petite Enfance pourraient jouer un rôle. Ce qui est souhaité, c’est que les procédures d’agrément et les missions d’accompagnement, de soutien, et de formation soient dissociées. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
A noter que le rapport, dans le même esprit que les futures ordinnnaces sur les modes d'accueil appelle de ses voeux la création pour les EAJE  d'un référentiel bâtimentaire national opposable.Mesure qui faciliterait la vie des strcutures d'accueil et des poreturs de projet.

Lire l'intégralité du rapport de Michèle Peyron
Lire l'intégralité du rapportde Stéphanie Rist
 
Publié le 13 juin 2019
Mis à jour le 18 juin 2019