Maisons d'Assistants Maternels : la délégation d’accueil en question

Les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de deux départements viennent de retirer leur agrément à des assistantes maternelles exerçant en MAM. Raison de cette sanction : la mise en place de la délégation d'accueil.

La délégation d’accueil a été créée pour les Maisons d'Assistants Maternels. « C’est même un des piliers du fonctionnement de la MAM » rappelle Sandra Onyszko de l’Ufnafaam. Dans leur fonctionnement il est acquis que dans certaines circonstances, une assistante maternelle peut accueillir les enfants d’une de ses collègues absentes (ouverture, fermeture, maladies, formations, etc). La loi de 2010 instituant officiellement les MAM le prévoit, et le guide ministériel sur les Maisons d’Assistants Maternels rappelant le cadre réglementaire et les bonnes pratiques le rappelle clairement.
Néanmoins certains services de PMI prennent des décisions contraires à cet esprit. Elles appliquent à tort une disposition concernant les EAJE qui stipule qu’un professionnel ne peut jamais être seul ni à l’ouverture ni à la fermeture de la structure : ils doivent être toujours deux dont un professionnel qualifié. Or les MAM ne sont pas régies par les lois ou décrets encadrant les établissements d’accueil collectif.
Ainsi récemment deux Maisons d'Assistants Maternels, l’une dans le Nord, l’autre en Seine-et-Marne viennent de faire les frais de cette confusion/méconnaissance.

Deux MAM fermées
Dans le Nord à Oxelaëre, une MAM travaillant en horaires décalés vient d'être fermée par la PMI au motif qu’une seule assistante maternelle était présente à l’ouverture de la MAM, structure qui avait été soutenue par la municipalité et qui fonctionnait parfaitement selon le maire.
En Seine-et-Marne, une MAM a été fermée 4 mois au motif qu’une assistante maternelle avait, via la délégation d’accueil, accueilli les enfants de sa collègue durant son congé maladie de 15 jours. Les assistantes maternelles ont saisi la CCPD et ont obtenu de gain de cause.
On le sait, certains départements ne sont pas favorables aux MAM, d’autres au contraire les encouragent. « Mais il est essentiel, précise Sandra Onyszko, que la loi soit respectée et que les assistants maternels travaillant en MAM puissent se voir appliquer les mêmes règles de fonctionnement. »  
Rappelons aussi que le récent rapport de l’IGAS-IGF sur la politique d’accueil du jeune enfant salue les  MAM comme un mode d’accueil innovant et en pleine expansion qu’il conviendrait de soutenir et d’intégrer à la prochaine COG. La situation devrait donc s’éclaircir pour tous les porteurs de projets ou assistants maternels en exercice dans une MAM.

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Article rédigé par : C.L