Modes d’accueil : ce qui est prévu à partir du 22 juin

 « Dès demain, en hexagone comme en Outre -mer, les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale ». Le président de la République qui s’est exprimé dimanche soir l’annoncé : les crèches comme les écoles vont donc pouvoir accueillir les enfants avec des contraintes sanitaires allégées.

On le sait désormais, études à l’appui, les enfants ne sont ne sont pas propagateurs du virus et sont assez rarement malades. Il y a encore quelques jours, l’ensemble des sociétés savantes de pédiatrie ont réitéré leur constat et recommandations dans un texte intitulé : « Primum non nocere : tous les enfants doivent retourner dès aujourd’hui en collectivité ! » Ce texte soulevait un « paradoxe majeur :  les enfants n’ont que très peu été concernés par cette infection sont pourtant aujourd’hui ceux qui font l’objet des mesures les plus coercitives ».  Et se concluait par un véritable appel : « Au moment où le protocole sanitaire peut et doit être allégé et simplifié, l’ensemble des sociétés de pédiatrie renouvèle plus que jamais sa demande de réouverture complète et sans délai des écoles et de toutes les collectivités dont nos enfants vont grandement bénéficier. ». Un appel qui a donc été entendu par le Président de la république.

Un décret d’ores et déjà publié : fini les groupes de 10 et le port du masque en présence des enfants

Dans la foulée de l’allocution présidentielle, un décret (N° 2020724 daté du 14 juin ) vient d’être publié. Il modifie entre autres les articles 32 et 36 du le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
La modification de l’article 32 concerne les groupes d’enfants.  «  « I. - Dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d'assistants maternels mentionnées à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les relais d'assistants maternels mentionnés à l'article L. 214-2-1 du même code, l'accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger.(…) » . Plus de limitation à  des groupes de 10 mais reprise du fonctionnement habituel. La formule "groupes qui ne peuvent pas se mélanger " ne signifie pas, selon nos informations, groupes qui ne peuvent pas se croiser ou utiliser successivement les mêmes lieux. cette mesure vaut pour les crèches comme pour les MAM.
L’article 36 est également modifié et si le port du masque reste de rigueur pour les professionnels quand ils sont entre eux ou avec les parents, il n’est pas obligatoire quand ils sont en présence des enfants.
Rappelons que l’impact du port du masque sur les enfants était une des préoccupations des professionnels et des spécialistes de la petite enfance.
Par ailleurs, cela signifie aussi que les regroupements d'assistantes maternelles avec les enfants qu'elles accueillent sont désormais possibles.
Voilà pour ce qui est d’ordre règlementaire et qui aurait du s'appliquer à compter de lundi prochain 22 Juin. Maisles  formulations du décret n'ont pas suivi la parole présidentielle, et ces nouvelles mesures sont applicables dès aujourd'hui.

Un nouveau guide ministériel avec des consignes allégées

 Mais dans la logique de cet accueil « normalisé », un nouveau guide ministériel « COVID-19 et Modes d’accueil » - prêt mais en cours de validation - sera diffusé dans les prochains jours pour que les structures et les assistantes maternelles puissent s’organiser pour le 22 Jun. On y trouvera toutes les consignes qui ne sont pas d’ordre réglementaire et notamment celles concernant le nettoyage, la désinfection des locaux, du matériel et des vêtements de travail des pros.
Un sérieux allégement est prévu en accord notamment avec les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique  (HCSP) qui s’est tout particulièrement penché sur le cas des EAJE et de l’accueil du jeune enfant. Le HCSP préconise notamment de revenir à un protocole habituel de routine. En clair, fini le recours aux virucides deux fois par jour. En revanche les gestes barrières, dont le lavage des mains,  demeurent plus que jamais de rigueur.
Le guide insistera aussi (n’oublions pas que le virus continue de circuler) sur le bon fonctionnement du « tracing » : identifier/tester/isoler/. Et là parents et pros devront coopérer. Le dépistage précoce des cas de COVID-19 étant un point essentiel pour éviter que l’épidémie ne redémarre.
Si le précédent guide avait été plutôt bien reçu par les gestionnaires (bien qu'inquiétant les professionnels et nombre d'experts de la petite enfance), tous avaient regretté qu’il leur soit communiqué aussi tardivement. Un vendredi soir pour une reprise le lundi suivant …C’est pourquoi dans un communiqué publié hier soir, la FFEC « appelle le Gouvernement à publier le plus rapidement possible les précisions nécessaires aux conditions sanitaires qui devront continuer à être respectées malgré tout ».
La DGCS a rendu sa copie mais le processus de validation est lourd : le cabinet du Ministre, la Direction Générale de la Santé (DGS) mais aussi la cellule de crise interministérielle. Néanmoins, le guide est attendu pour ce début de semaine.
 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 15 juin 2020
Mis à jour le 01 octobre 2020

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