Projet de loi pour une école de la confiance : un amendement propose un moratoire de 2 ans pour les jardins d’enfants

Aujourd’hui débute à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi pour une école de la confiance. Avec l’instruction scolaire obligatoire dès trois ans, un doute planait sur l’avenir des jardins d’enfants dont certains accueillent comme à Paris (les jardins d’enfants pédagogiques) et à Strasbourg les enfants de 2 ou 2 ans 1/2 ans à 6 ans (la plupart des autres ne recevant que les 2-4 ans). Des structures qui font un travail assez remarquable et préparent à l’entrée à l’école élémentaire.
Le projet de loi prévoyait l’instruction dans les familles mais ne disait rien de ces jardins d’enfants. Au cours des discussions en commission des affaires culturelles et de l’éducation, un amendement (AC56) a été déposé pour remédier à cet oubli.

Une dérogation pour deux ans seulement
Ce nouvel article 4 bis stipule : « Par dérogation à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « « jardin d’enfants
Et poursuit : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation d’instruction (…) doivent déclarer au maire et à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, (…) Qu’elles l’inscrivent dans un établissement d’accueil de jeunes enfants accueillant des enfants de moins de six ans. »

Les jardins d’enfants contrôlés par l’Éducation nationale
L’amendement prévoit aussi que « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation prescrit le contrôle des établissements d’accueil de jeunes enfants qui accueillent des enfants de moins de six ans afin de s’assurer que l’enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales reconnaissances requises (…). »

Du temps pour convaincre
Si cet amendement est voté par l’Assemblée nationale, les jardins d’enfants ne seront pas menacés à court terme. Néanmoins, durant ces deux années de moratoire, il faudra qu’ils trouvent une solution en liaison avec l’Éducation nationale pour que leur existence et compétence soient reconnues une bonne fois pour toutes. Ils seront, durant cette période, en quelque sorte sous la surveillance de l’Éducation nationale puisque des contrôles comme pour l’instruction à la maison sont prévus. Cela dit, leur cause est loin d’être perdue car des études montrent (nous y reviendrons très prochainement) que les enfants sortis des jardins d’enfants deviennent des élèves de CP tout aussi performants que les autres. Et sans doute plus épanouis.

Voir le projet de loi amendé
Article rédigé par : C.L
Publié le 11 février 2019
Mis à jour le 21 février 2019

Le gouvernement ne veut-il pas tout bonnement voir disparaître les écoles maternelles ?