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Substances chimiques dans les couches pour bébés : les engagements des fabricants
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Cinq engagements volontaires
Les fabricants de couches pour bébés, via Group Hygiène leur syndicat professionnel, ont pris 5 engagements volontaires suite à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (l’Anses) auprès de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ils s’engagent :
1. « à mettre sur le marché français des couches-bébés ne comportant pas de substances intentionnellement ajoutées susceptibles de présenter des effets allergisants
2. à indiquer les composants des couches-bébés sur leurs emballages
3. à renforcer leurs exigences tant sur leur environnement de production que via leurs cahiers des charges auprès de leurs fournisseurs
4. à coopérer avec les services de l’État pour définir des méthodologies de test et d’analyse adaptées aux conditions réelles d’utilisation des produits
5. à soutenir au niveau européen le développement de seuils sanitaires réglementaires adaptés aux couches-bébés. »
Des actions concrètes dans un déali de trois à cinq mois
Selon un communiqué des trois ministères concernés, « après discussion et pour répondre à l’exigence d’une action ambitieuse et volontariste, les professionnels se sont engagés à mettre en œuvre leurs actions » dans des délais relatifs courts.
• L’élimination des substances allergisantes, notamment dans les parfums dans un délai de trois mois.
• Une analyse exhaustive de leurs circuits d’approvisionnement et de fabrication et établiront un plan d’action selon les deux axes suivants dans un délai de cinq mois.
« Pour cela ils réaliseront un diagnostic de la qualité de leur approvisionnement en matières premières. Sur la base de ce diagnostic, les professionnels devront prendre les mesures nécessaires ; par exemple : contrôles qualité renforcés à réception, évolution des sources d’approvisionnement ou des dispositions contractuelles les liant à leurs fournisseurs (cahier des charges, contrats d’approvisionnement)…
Enfin, ils réaliseront un audit détaillé de leurs procédés de fabrication pour identifier les étapes de production pouvant conduire à la formation des substances nocives. Sur cette base, les professionnels devront tirer les enseignements nécessaires et, le cas échéant, modifier les procédés de fabrication. »
• L’amélioration de l’information du consommateur quant à la composition des produits, de manière dématérialisée dans un délai maximal de trois mois puis par un étiquetage dédié au plus tard dans six mois.
Une nouvelle phase de contrôle sera mise en œuvre par la DGCCRF pour évaluer le respect et l’efficacité des engagements pris ce jour par les professionnels.
Sources : communiqué de Group hygiène, le syndicat professionnel représentant les fabricants de produits à usage unique pour l’hygiène, la santé et l’essuyage.
Communiqué conjoint des trois ministères concernés
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