Assistantes maternelles, pas infirmières ! Par Françoise Näser

Assistante maternelle, auteur

assistante maternelle avec un bébé
Sans faire partie des personnels médicaux, les assistantes maternelles doivent veiller attentivement sur les enfants qui leur sont confiés, les maintenir en bonne santé au fil de la journée et les rendre si possible, en parfait état, le soir à leurs parents… Nous avons, ce qui s’appelle une obligation de moyens en matière de santé. Or, bosses, bleus et petites plaies sont le lot quotidien des tout-petits explorateurs et aventuriers en herbe, et donc des adultes qui les entourent. Petits bobos, genoux éraflés, fièvre à surveiller sont inévitables chez les enfants : nous veillons sur eux munies d’un thermomètre à portée de main, de pansements aux couleurs vives et de sérum physiologique.

Nez qui coulent, toux, éternuements et autres désagréments hivernaux nécessitent parfois quelques traitements : voilà l’assistante maternelle prise entre deux feux, la loi (1) qui lui interdit de donner des médicaments et une circulaire (2) qui l’y autorise vaguement. Les parents font gentiment pression sur nous pour que nous administrions différents sirops et autres potions à leur bébé, les Pmi locales l’interdisent ou l’autorisent suivant les cas. Pour donner du Doliprane, il nous faut a minima une ordonnance à jour, un protocole d’urgence et l’autorisation des parents. Si la bobologie n’a aucun secret pour nous, dès qu’il s’agit de médicaments par contre, on marche sur des œufs. Dans tous les cas et quoi que nous fassions, notre responsabilité est engagée.

Or, depuis peu, nous voici investies d’une toute nouvelle mission, qui l’eût cru ! Une « gentille » fée s’est penchée sur nous et, du jour au lendemain, nous détenons de nouveaux pouvoirs et surtout de nouveaux devoirs. Incrédules, nous avons découvert ce printemps un courrier dans notre boîte à lettres ou notre boîte mail émanant de notre Conseil départemental (3) attirant notre attention sur cette nouvelle loi (4) qui nous impose donc de vérifier que nos loulous sont bel et bien vaccinés en temps et en heure. Certains courriers sont agrémentés dudit calendrier vaccinal, d’autres n’hésitent pas à joindre un tableau indiquant le nombre de doses que l’enfant doit avoir reçu à tel âge et surtout la très poétique liste des diverses appellations des vaccins. Par exemple HEXYON (ferait un très bel effet au scrabble), rivalise avec l'imprononçable RVAXPRO ou le NEISVAC… A vos souhaits !

On sourit moins lorsqu’on en vient aux possibles conséquences pour l’assistante maternelle dont les employeurs refuseraient tout à coup, en cours de contrat, de continuer à faire vacciner leur bébé ou de se soumettre à ce contrôle. Car que faire ? Passé un délai de trois mois, nous n’aurions plus le choix qu’entre la démission imposée ou la prise d’acte de rupture du contrat : dans tout les cas, cette histoire se termine mal pour nous ! Soit devant l’instance partiaire de l’assurance chômage, soit devant les Prud’hommes et avec beaucoup de soucis en perspective ! Comme si la situation n’était déjà pas assez déprimante comme ça, certains courriers font mention de possibles sanctions pour l’assistante maternelle qui n’aurait pas rempli correctement sa mission, voire même menacent de retrait d’agrément !

Nous constatons ici, une fois de plus, la totale méconnaissance des réalités de notre métier par nos instances dirigeantes ! Pour pouvoir donner du Doliprane ou appliquer une crème sur les petites fesses irritées nous nous entourons de moult précautions, mais par contre, pour identifier et différencier le contenu des vaccins, là il n’y aurait aucun problème. Ne serait-ce donc pas plutôt aux services de Pmi de vérifier le respect du calendrier vaccinal, en lieu et place des salariées que nous sommes, personnels non-médicaux?

Refuser d’accueillir un bébé non-vacciné, dans le respect de cette loi, pourrait aussi, plus simplement, être considéré comme une absence de l’enfant non-prévue au contrat : l’assistante maternelle conserverait son plein salaire jusqu’à ce que les parents aient remédié à la situation ou procédé à un licenciement (5). Dans quelle profession le salarié contrôle-t-il son employeur, et est obligé de démissionner si celui-ci ne respecte pas la loi ? Avant d’agiter le bâton pour nous menacer de sanctions, sans doute serait-il plus constructif de nous aider à sortir de l’impasse dans laquelle nous place cette loi inique !


(1) article L4161 du Code de la santé publique
(2) circulaire de la sécurité Sociale du 27/09/2011
(3) par exemple : http://www.oise.fr/fileadmin/Oise.fr/Enfance_Famille/Mode-de-garde/Controle-obligation-vaccinale.pdf
(4) Loi du 30 décembre 2017 et décret n°2018-42 du 25 janvier 2018
(5) La société nounou-top propose via son service top-assmat une formulation parfaite allant dans ce sens :

« Conformément à la loi du 30 décembre 2017, mise en application par le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018, 11 vaccins sont rendus obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. L'employeur devra fournir :
    - soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires au regard de l'âge de l'enfant, ou la photocopie des pages du carnet de santé en attestant,    
    - soit un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
Dans le cas où l'employeur n'est pas en mesure de produire l'un de ces documents, il devra régulariser la situation au maximum dans les 3 mois. Passé ce délai, l'enfant ne pourra plus être accueilli, et son absence ne sera pas imputable à l'assistante maternelle (absence non-déductible du salaire). L'employeur devra alors, soit se mettre en conformité des termes ci-dessus, soit procéder à la rupture du contrat dans le respect des termes indiqués au chapitre "Rupture du contrat".
Ces principes s'entendent tant en début d'accueil, qu'au fur et à mesure du déroulé du contrat, au regard du calendrier d'obligations vaccinales. »
Article rédigé par : Françoise Näser
Publié le 30 août 2018
Mis à jour le 07 septembre 2018
Bonjour! Votre texte est très bien fait. Merci, il servira de référence pour mes parents employeurs. Néanmoins le petit (5) me pose problème: Savez vous qu'il existe des syndicats qui défendent nos droits et changent leurs documents en fonction de ces textes de Loi? savez vous qu'il existe d'autres sociétés de services aux parents employeurs peut être bien plus compétentes que Top-ass... ? Pour moi c'est une publicité mal placée. Désolée d'être directe.