Des PAI plus précis et plus nombreux ! Par Géraldine Chapurlat

Juriste

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bébé à quatre pattes
C’est bientôt la rentrée, et dans les EAJE, on se prépare à accueillir les « petits nouveaux ». Parmi eux, des enfants avec des problématiques de santé ou en situation de handicap pour lesquels un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) sera peut-être rédigé. La responsabilité professionnelle à accueillir ces enfants est un sujet qui préoccupe fréquemment les équipes. Ces interrogations se sont accentuées suite au décès en mars dernier d’un enfant après avoir ingéré une crêpe préparée par son institutrice. L’enfant avait un PAI qui mentionnait son allergie au lactose. La mise en examen de l’institutrice, en mai dernier, a rendu la question de l’accueil des enfants avec des problématiques de santé encore plus sensible.
Mon propos n’est pas de restreindre l’accueil de ces enfants sous le prétexte de responsabilité mais de réfléchir à davantage baliser l’accueil de ces enfants par le biais du PAI. Au-delà de cette affaire dramatique, je rencontre lors de mes interventions auprès des professionnels de la petite enfance en tant que formatrice consultante, trop régulièrement des conditions d’accueil dégradées pour des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique. Très souvent les PAI sont vagues, illisibles, peu ou pas connus des équipes. Souvent un PAI clair et bien diffusé aurait évité ces difficultés.

Beaucoup de structures n’exploitent en effet pas suffisamment l’outil, détaillé par une circulaire de 2003 . Le texte constitue en effet la principale référence pour l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé. Il rappelle la nécessité d’éviter « l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou l’adolescent » et l’exigence « de développer l’adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité. »
Le PAI n’est donc pas une simple formalité administrative pour accueillir des enfants à « spécificités », il constitue un outil de référence pour définir les modalités  d’accueil dans la structure de l’enfant avec des spécificités. C’est la raison pour laquelle vous devez vous interroger sur le fait de savoir si vous pourrez, à la rentrée, tenter d’améliorer le contenu des PAI rédigés dans votre structure.
Pour les maladies chroniques et les allergies avec des risques vitaux en cas de crise, les PAI doivent être bien évidemment rédigés de manière suffisamment précise, et indiquer très clairement les points de vigilance et les conduites à tenir. Les EAJE qui n’ont pas de médecin d’établissement  ont souvent tendance à faire rédiger le PAI par le médecin de l’enfant, c’est à mon sens une erreur : le médecin traitant donne des informations médicales mais ne peut définir les modalités d’accueil spécifique que la structure est en capacité de mettre en place.

Si le contenu des PAI vous semble satisfaisant, il faudra ensuite questionner son accessibilité aux professionnels qui interviendront auprès de l’enfant tout au long de l’année. Un PAI aussi bien rédigé qu’il soit, rangé dans son classeur ne sert à rien. Il faut ensuite transmettre les informations utiles au quotidien. Certains établissements mettent en place des codes couleurs pour la vaisselle des enfants avec des allergies alimentaires, affichent des tableaux dans les cuisines : ces outils, issus des PAI me paraissent tout à fait adaptés car il est de la responsabilité de la direction de la structure que cette information soit transmise à tous les professionnels qui gravitent autour de l’enfant.

J’ai enfin constaté que beaucoup d’EAJE accueillent des enfants en situation de handicap sans PAI, mettant en avant que l’on ne met pas en place de réelles spécificités d’accueil, hormis d’éventuels horaires aménagés. C’est à mon sens regrettable… Le principe de non-discrimination des enfants en situation de handicap about alors à l’absence de prise en compte des particularités de l’enfant. Les professionnels qui accueillent l’enfant en EAJE s’ils ne remettent nullement en cause l’accueil de l’enfant, se trouvent souvent en difficultés par manque d’informations autour du handicap de l’enfant accueilli, et souhaiteraient mieux appréhender les différentes problématiques liées à son handicap.
Or accueillir un enfant en situation de handicap, parfois jusqu’à ses 5 ans, nécessite une connaissance du développement spécifique de l’enfant qui n’est d’ailleurs pas forcément cernée au moment du diagnostic de l’enfant. Le PAI peut servir à mettre du lien entre les différents professionnels qui gravitent autour de l’enfant : le médecin traitant, mais aussi le CAMSP parfois, un médecin spécialiste pour que chacun transmettre des informations et que chacun chemine dans l’accompagnement qu’il propose à l’enfant et sa famille.
Concrètement le PAI programmera ainsi l’échange d’informations entre ces différents acteurs, envisagera son évolution au sein de la structure, et accompagnera les familles dans le parcours de leur enfant.  

Vous l’avez compris, je vous engage donc à questionner vos pratiques en matière de PAI à l’occasion de la rentrée et produire des documents qui définissent les modalités d’accueil spécifiques que vous proposez de mettre en place. Et bannir ces PAI peu lisibles, voire inaccessibles aux professionnels qui prennent part à l’accueil quotidien de l’enfant.
Article rédigé par : Géraldine Chapurlat
Publié le 27 août 2018
Mis à jour le 27 août 2018