Les chroniques de Géraldine Chapurlat

Mesures de sureté en EAJE : savoir toute raison garder…Par Géraldine Chapurlat

Juriste

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bébés en crèche
Au cœur de l’été 2016, une circulaire rappelait aux gestionnaires d’EAJE la nécessité de se préparer à aux situations d’urgence particulière dans un contexte de risque terroriste élevé.
Je souhaite proposer quelques éléments de réflexion autour de l’accueil de cette circulaire chez les acteurs de la petite enfance. Le premier constat est que, si certains gestionnaires ont pris des mesures très rapidement, dès le mois de septembre ; d’autres presque un an après l’adoption de la circulaire, n’ont pas encore réellement engagé de réflexion sur leurs obligations en termes de préparation aux situations d’urgence particulière.
Un guide ministériel paru au printemps a proposé des mesures spécifiques à l’accueil collectif d’enfants de 0 à 6 ans. Le guide préconise de réaliser cette démarche  en trois temps. Dans un premier temps, l'analyse concrète des risques est réalisée avec les interlocuteurs locaux et départementaux de sécurité publique: suivant sa localisation, sa taille, sa configuration architecturale, chaque établissement est exposé à un risque spécifique qu’il convient de déterminer. Cette première étape permet de déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d'urgence particulière.
Notons que beaucoup de gestionnaires ont rencontré de réelles difficultés à trouver ces interlocuteurs auprès de la police et la gendarmerie nationale. Ces derniers ne disposaient pas tous de suffisamment de recul  sur l’aide qu’ils pouvaient apporter dans la réalisation de ce diagnostic. On peut cependant noter que dans certains départements, la gendarmerie a nommé des référents départementaux compétents sur ces questions. Analysant les risques spécifiques constitue un solide garde-fou contre certaines dérives : il  pourrait être en effet tentant de systématiser le recours aux caches vues, d’opacifier toutes  les vitres. Certains gestionnaires avaient même envisagé à un moment de procéder aux accueils des enfants à l’entrée de l’établissement. Il me semble ensuite primordial pour définir les mesures de mise en sureté de mettre dans la balances les risques identifiés et le projet éducatif de l’établissement. L’ultime étape est la formalisation d’un protocole qui permettra  la connaissance de ces mesures à tous les professionnels participant à l’accueil ; comme tous les protocoles, la réflexion avec l’équipe constitue une étape indispensable, le socle qui permet la compréhension et l’appropriation des mesures préconisées.
Ensuite, remarquons que les établissements  qui ont mis en place des protocoles de mise en sureté se sont heurtés à un autre écueil et non des moindres : ils envisageaient  les mesures de sureté en restant focalisé sur la survenance d’une attaque violente du type de celle qui a eu lieu au Bataclan. Il me parait  anxiogène et quelque peu vain de réfléchir à ce type de scénario. Mais cela relève aussi d’une réelle méconnaissance de la portée  et des objectifs de la circulaire.  En effet les pouvoirs publics demandent aux  gestionnaires d’anticiper les modalités selon lesquelles il assurera sa mission de protection des personnes présentes dans sa structure en cas de déclenchement du plan ORSEC ( 1) .Ce dispositif oblige en effet les acteurs de la société civile qui accueillent du public, à  anticiper la survenance d’un évènement majeur. C’est ce que l’on nomme l’alerte descendante : si le secteur est soumis à un évènement, le préfet enjoint au gestionnaire de mettre à l’abri les enfants qu’il accueille. Précisons qu’outre le risque terroriste, ce dispositif  peut être actionné dans diverses situations : alerte chimique,  évènement climatique (tempête, inondations) , incendie , accident industriel .
Enfin, il parait regrettable que les gestionnaires d’EAJE soient restés focalisés sur le scenario le plus anxiogène, celui de l’intrusion d’une personne extérieure.  S’il est vrai qu’aucun dispositif ne pourra vraisemblablement empêcher une intrusion armée, on peut rappeler que les intrusions malveillantes pourront être réduites avec un dispositif efficace de contrôle des entrées et des sorties de la structure. Le diagnostic constitue l’occasion de faire le point sur l’efficacité du système de contrôle des entrées. Beaucoup d’établissements ont ainsi fait le constat qu’ils étaient déjà dotés d’un dispositif efficace. Voilà un constat rassurant pour la sécurité quotidienne des enfants accueillis en EAJE…

(1). In Article R741-1 Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 -«  Le plan Orsec s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles.
Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. »




 
Modifié le 14 juillet 2017