COVID-19- Modes d'accueil du jeune enfant : les mises à jour du guide ministériel pour la rentrée

Voici la dernière version du guide ministériel COVID-19-Modes d’accueil du jeune enfant. Rentrée 2020. Il entre en vigueur dès le lundi 31 Août mais le protocole qu'il décrit est susceptible d'ajustements en fonction de l'évolution de l'épidémie. Revue de détails des points les plus importants tant pour les gestionnaires que pour les professionnels dans l’exercice quotidien de leur métier en structure collective ou à la leur domicile.
Une actualisation des consignes du guide publié en juin
Dès l’introduction, c’est clair : il y a assouplissement des dernières consignes (celles du guide Phase 3 du dé confinement publié le 22 juin), mais il faut se préparer, face au risque de dégradation de la situation sanitaire, à des renforcements des mesures tant au niveau local que national.
Néanmoins, tout en « protégeant parents, enfants et professionnel, l’ambition du guide est de permettre « un retour à la pleine capacité d’accueil », essentielle pour accompagner la reprise économique. D’où la première mesure la possibilité de mélanger les groupes, dernière après la possibilité de la version précédente que les groupes se croisent.

Le mélange des groupes : très attendu
C’est donc une mesure très importante qui permet de rouvrir les crèches en pleine capacité d’accueil. Il permet des regroupements notamment le matin et le soir. Une mesure qui permet au gestionnaire d’atteindre une pleine capacité d’accueil notamment pour les crèches établies dans des locaux anciens ou atypiques.

La question du masque : la plus controversée
 Le porter ou pas en présence des enfants, telle est la question. Avec les moins de trois ans depuis le 11 mai, il a toujours été dit que les professionnels ne devaient pas le porter en présence des enfants. Une phrase ambiguë du premier ministre lors d’une émission de radio a semé le doute dans les esprits. Au point que le Ministre des Solidarités et de la Santé a décidé de demander un nouvel avis au scientifique.
Rappelons donc que si le port d’un masque grand public est obligatoire pour les professionnels et les parents, pour les professionnels, le port du masque demeure non obligatoire en présence des enfants en attente d’un nouvel avis du Haut Conseil en Santé Publique pour évaluer l’opportunité de le rendre obligatoire au regard de l’évolution de la situation épidémique. Le port du masque est néanmoins obligatoire lorsque les professionnels ne peuvent travailler en respectant la distanciation d’un mètre entre eux, même en présence des enfants (pendant les temps de repas par exemple).
Rappelons aussi que le dernier protocole rentrée 2020 de l’Éducation nationale rend le port du masque pour les adultes (enseignants et ATSEM) exerçant en école maternelle y compris dans les classes, en présence des enfants. D’où ce flottement en ce qui concerne les professionnels de la petite enfance.
Enfin pour les professionnels présentant un risque de formes graves de Covid-19, l’usage de masques à usage médical est obligatoire (du type chirurgical), y compris en présence des enfants et bien -sûr le port du masque est proscrit pour les enfants de 0-3 ans compte tenu du risque d’étouffement.
A noter aussi que lors des réunions d’équipe le port du masque est obligatoire quel que soit la distance entre les participants.
Dernière recommandation : le port du masque ne dispense du respect des gestes barrières qui sont eux aussi rappelés, précisés, détaillés ainsi que les mesures d’hygiène et de nettoyage des objets et des locaux dont on dit qu’ils peuvent être réalisés selon la routine habituelle (pas de recours aux virucides systématiquement !).
Le guide rappelle qu’une attention particulière doit être réservée aux modalités de rangement sécurisé́ du masque. Chacun doit notamment veiller à̀ plier le masque sans créer de contact entre l’intérieur et l’extérieur du masque, à stocker chaque masque dans une pochette individuelle, à éviter tout contact entre masques propres et masques usages.
Qui fournit les masques ? Dans les lieux d’accueil collectif, cette charge incombe aux employeurs à qui on recommande de faire des stocks pour 10 semaines en anticipant sur une éventuelle reprise de l’épidémie.  Pour les assistants maternels ayant plusieurs particuliers-employeurs, il est recommandé́ que le professionnel comptabilise les heures de chacun, établisse au prorata de cette répartition la part que chaque employeur doit fournir ou financer et communique ces informations aux différents employeurs, en toute transparence.

Le rôle des ARS et des préfets précisé
Jusqu’à présent le rôle des Agences Régionales de Santé. (ARS) était limité aux « clusters » dans les crèches. Désormais ce sont elles qui interviendront dès le premier cas de COVID -19 dans toutes les structures d’accueil : crèches, micro crèches, halte-garderies, crèches collectives, familiales, jardins d’enfants, MAM, RAM et LAEP. C’est l’Assurance Maladie qui alerte l’ARS dès le premier cas confirmé, ce qui permet une intervention rapide.
Le Préfet de département, quant à lui conserve son rôle de coordination et de suivi. Il travaille en collaboration avec l’ARS notamment si celle-ci recommande la fermeture partielle ou totale d’une structure. C’et le préfet qui décide des mesures à prendre en cas de dégradation épidémique dans son département.

Les parents responsabilisés
Jusqu’à présent, lorsqu’un enfant n’avait pu être accueilli, soit à titre préventif, soir suite à un test RT-PCR positif, la présentation pour sa réadmission d’un certificat médical était obligatoire.  Ce n’est plus le cas. Le retour peut se faire selon les cas, après que le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de COVD-19, après un résultat négatif) un test ou à l’expiration de la période d’isolement (14 jours) ou quand l’enfant est guéri. Cela responsabilise les parents tout en apportant un peu de souplesse. Il peut néanmoins être demandé aux parents une déclaration sur l’honneur (ce n’est pas obligatoire), un modèle étant annexé au guide.
Néanmoins quel que soit le mode d’accueil, il est recommandé de veiller à la « traçabilité des décisions de suspension et de reprise d’accueil.
D’une façon plus générale le guide insiste sur le rôle des parents pour réussir cette rentrée pas comme les autres. Ils doivent être informés des modalités d’accueil et des règles sanitaires. Ils doivent aussi être sensibilisés au rôle qu’ils peuvent et doivent jouer par rapport à l’épidémie. Notamment en informant la structure ou l’assistante maternelle dès les premiers symptômes chez l’un des membres de la famille et en ne confiant pas leur enfant fiévreux (38°) etc.
Néanmoins les parents peuvent pénétrer dans les lieux où les enfants sont accueillis en respectant consignes et gestes barrières : lavage des mains, port du masque grand public distance d’un mètre avec les autres adultes.

Un guide plutôt bien accueilli
Même si beaucoup regrettent comme le jeune syndicat des professionnels de la petite enfance (SNPPE) que le guide ait été publié si tardivement, il est plutôt bien accueilli. La FFEC en salue la publication et les évolutions tout en réclamant à nouveau un plan de relance pour les crèches et micro crèches. Quant à l’Ufnafaam, si rein sur le fond ne la choque, elle note que concernant les assistantes maternelles, des points restent encore sans réponse. Par exemple : quand un enfant en cas de suspicion de COVID-19 n’est pas accueilli … qu’en est-il de la rémunération de la professionnelle ? Le salaire est-il maintenu ou pas ? Sachant que le dispositif de l’activité partielle est désormais suspendu.
Pour Élisabeth Laithier, co-présidente du groupe Petite Enfance de l’AMF, ce guide est un bon outil. Il correspond aux attentes des gestionnaires notamment sur trois points : le mélange des groupes,  la fin de l’obligation d’un certificat médical pour le retour d’un enfant et en envisageant une aggravation de la situation il leur permet d'anticiper les décisions à prendre.  Un regret : le non accueil d’un enfant dés 38° de température. Chez un bébé c’est tellement fréquent ! Et une satisfaction , les assistants maternels ne sont pas oubliés et bénéficient du même «  traitement » que les professionnels de crèche.

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Le guide ministériel est consultable ci-dessous .
 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 30 août 2020
Mis à jour le 28 avril 2021