De nouvelles mesures pour booster l’accueil du jeune enfant

Les objectifs de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2022 (COG ) ne seront pas atteints, c’est un fait. Mais le gouvernement veut néanmoins s’en approcher et booster la création de places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans. Conscient des séquelles de la crise sanitaire sur le secteur de la petite enfance, le CA Cnaf a voté des mesures ambitieuses. C’est le Plan Rebond Petite Enfance. Dernière mesure prévue, et qui sera bientôt lancée officiellement, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Accueils pour tous » à destination des territoires les moins bien lotis et des populations les plus précaires. On fait le point sur ces dispositifs qui montrent les intentions du secrétaire d’État à l'Enfance et aux familles : ne plus subir la crise sanitaire  et aller de l’avant pour renouer avec les objectifs de la COG  et les ambitions de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté de 2018.


 
AMI « Accueils pour tous » : un dispositif innovant pour 10 territoires triés sur le volet
L’Appel à manifestation d’intérêt « Accueils pour tous » sera lancé officiellement d’ici le printemps sous la houlette de la Délégation Interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Il concernera 10 territoires « démonstrateurs » choisis parce que démunis en offre d’accueil et accueillant des populations fragiles. L’idée : mettre en place avec eux un dispositif pour les aider « à construire des projets territoriaux d’accueil pour tous ». Des projets qui concerneront l’accueil collectif, l’accueil individuel et combineront des accueils mixtes.
Des projets qui, selon les souhaits de Marine Jeantet, la déléguée à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, devront aussi être innovants, et s’adapter aux publics précaires qui n’ont pas forcément des besoins réguliers et à temps plein pour la garde de leurs enfants.  D’où par exemple l’intérêt des modes d’accueil type halte-garderie qui bien souvent sont un premier pas vers des accueils plus longs et réguliers tels qu’ils sont possibles en crèche. Le soutien à ces projets sera de deux ordres : en ingénierie et en financement.  Dans l’idéal, Marine Jeantet souhaiterait que cela donne lieu à un véritable laboratoire d’innovation qui puisse inspirer les futurs négociateurs de la prochaine COG.
Ces territoires « élus » bénéficieront d’un appui financier de l’état de 2,6M€ soit 260 000 € par territoire. Cette aide sera complétée par les aides tant à l’investissement qu’au fonctionnement, prévues par les CAF (voir ci-dessous).
L’enjeu de cet AMI « Accueils pour tous » est donc bien la réduction des inégalités. Il y a en effet d’énormes disparités territoriales que les bonus territoire et bonus mixité sociale de la COG actuelle  n’ont pas vraiment réussi à combler.  Même si les récentes décisions du CA peuvent constituer un coup de pouce supplémentaire. (Voir ci-dessous).

Plan Rebond Petite Enfance : un coup de pouce à tous les modes d’accueil
Le plan Rebond Petite Enfance, une enveloppe de 200 millions d’euros, concerne tous les territoires (et toutes les familles) car tous ont été fragilisés par la crise sanitaire.  Néanmoins certaines majorations concernent très spécifiquement les projets implantés dans les territoires prioritaires (quartiers politique de la ville ou zones de revitalisation rurale). C’est le cas des aides à l’investissement prévues pour les projets déposés ou instruits en 2021 : le montant de l’aide maximale passe de 17 000 € à 22 500 € mais dans les territoires prioritaires elle sera majorée forfaitairement de 7 000€. Dans cet esprit, une aide pouvant aller jusqu’à 17 000€ sera attribuée aux MAM en soutien immobilier à condition qu’elles se créent dans un territoire prioritaire. MAM qui recevront toutes une aide au démarrage de 3000 € pour l’achat de matériel. Cette aide concerne aussi les projets d’extension.
A noter que les projets tournés vers l’accueil de public en insertion bénéficieront de cette aide supplémentaire quel que soit le territoire où ils se trouvent.
Par ailleurs, ce plan prévoit aussi une majoration du bonus territoire en 2021 et 2022. Une enveloppe totale respectivement de 75M€ et 81M€. Concrètement, pour les places nouvelles l’augmentation sera de 500€ et sera donc compris entre 2600 et 3600 €. Pour les places existantes, l’augmentation sera de 400€ minimum et sera donc compris entre 400 et 1700€.
Enfin, avec la création de son « pôle national de ressources et de conseils », la Cnaf et ses 5 experts pourra apporter expertise juridique immobilière, bâtimentaire, budgétaire et pédagogique aux porteurs de projets.  Les porteurs de projets soutenus dans le cadre de l’AMI « Accueils pour tous » seront probablement les premiers à en bénéficier.
Selon Pauline Domingo, directrice du département Enfance, jeunesse et parentalité de la Cnaf , ces dispistifs pourraient permettre la création de 12 000 places d'accueil en 2021.

Rappelons que dans le souci de faciliter l’accès à un mode de d’accueil à toutes les familles quelle que soient leurs activités professionnelles Adrien Taquet vient de confier une mission au président de la Mutualité française sur l’accueil en horaires atypiques . L’idée : pouvoir développer ces modes d’accueil qui concernent souvent les familles monoparentales ou les parents exerçant des métiers peu ou mal rémunérés.


 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 12 mars 2021
Mis à jour le 04 juin 2021