Modes d’accueil : Pas de bébés à la consigne s’impatiente et reste mobilisé

Le Collectif Pas de bébés à la consigne ! n’est pas content et le fait savoir via un communiqué diffusé aujourd’hui, jeudi 24 octobre. Il s’impatiente de voir publier une première mouture des futures ordonnances devant réformer les modes d’accueil. Et demande le retrait de l’article 49 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Au nom de la qualité des modes d’accueil, qu’il défend depuis sa création.

L’article 49 du PLFSS : une menace pour la qualité d’accueil
Cet article prévoit que les assistantes maternelles et les EAJE fournissent via mon-enfant.fr, le site de la Cnaf, leurs places disponibles en temps réel. Sous peine de sanctions, notamment pour les assistantes maternelles qui pourraient se voir retirer leur agrément. Pour le collectif, au nom du développement de l’accueil occasionnel demandé par les familles, « il s’agit ni plus ni moins d’une volonté d’optimisation des places en « live » sans considération pour les conditions d’accueil des enfants ».
Et pas de bébés à la consigne demande donc le retrait de cet article et souligne que « l’accueil occasionnel doit être pensé, même lors d’une situation ponctuelle ou urgente, dans un projet qui vise d’abord à favoriser le développement de l’enfant au même titre que l’accueil régulier ».
On le sait, cet article avait déjà provoqué un tollé chez les assistantes maternelles, il ne satisfait donc pas plus les professionnels exerçant en crèche. Rappelons que c’est cette semaine qu’est examiné le PLFSS, et donc que les parlementaires auront à se prononcer sur le maintien de cet article. Un amendement ayant déjà été déposé en ce sens par des députés emmenés par Marc Le Fur, dépuré LR des Côtes d’Armor.

Ordonnances (ESSOC) : un inquiétant silence
Pas de bébés à la consigne rappelle dans son communiqué que le projet d’ordonnance sera transmis au Conseil d'État pour avis fin octobre. A ce jour, nul n’en connait encore l’exact contenu. Or suite à la concertation et aux différentes consultations, il rappelle que des points de divergence majeurs persistent : le taux d’encadrement dans les EAJE, la surface minimale par enfant, les possibilités d’accueil en surnombre dans les EAJE notamment.
Pas de bébés à la consigne s’étonne donc « qu’à ce jour, le gouvernement n’a toujours pas rendu publiques ces textes et comme en mars dernier, ne dévoile toujours pas ses décisions sur la réforme des modes d’accueil ».
Dès lors, le collectif « demande instamment que le secret sur la réforme soit levé immédiatement et que le gouvernement arbitre sur chacun des points en litige en faveur de la qualité d’accueil des tout-petits ».
Pas de bébés à la consigne conclut en appelant les professionnels de la petite enfance à rester « vigilants et mobilisés » et n’exclut pas une mobilisation similaire à celle du printemps dernier. A savoir des manifestations partout en France.

PMI : un avenir incertain
La fin d’année sera tendue pour le secteur de la petite enfance. La bataille du crédit impôt-famille permettant la création de places d’accueil collectif est gagnée. Celle de l’article 49 du PLFSS est encore incertaine.
Mais, outre les ordonnances qui vont demander au gouvernement beaucoup de doigté et de prudence au risque de déclencher de fortes mobilisations chez les professionnels, l’avenir et le contour des missions de la PMI restent incertains. Rien n’est tranché encore sur un éventuel transfert de certaines de ses missions "modes d’accueil" vers les Caf, dans l’attente du rapport de la mission confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le sujet.
Par ailleurs, les récentes déclarations d’Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, lors de la présentation de la Stratégie pour la prévention et la protection de l'enfance, ne sont pas vraiment à la hauteur de ce qu'espéraient les professionnels. La plateforme « Assurer l’avenir de la PMI » souhaiterait que le gouvernement adopte « un plan de prévention santé ambitieux et un PLFSS à la hauteur des enjeux ». Elle regrette que les recommandations du rapport Peyron « Pour sauver la PMI » ne soient pas centrales dans le dispositif annoncé. Et plaide, dans un récent communiqué, « pour un véritable plan spécifique de prévention santé en faveur de la petite enfance, des femmes, de la famille, des adolescents au titre de la PMI et de la planification familiale ».

Consulter les communiqués :
Réforme des modes d'accueil de la petite enfance: le gouvernement doit arbitrer en faveur de la qualité d'accueil des tout-petits
Sauver la PMI grâce à un plan de prévention santé ambitieux et un PLFSS à la hauteur des enjeux