Nouvelle proposition de loi pour interdire les violences éducatives ordinaires

Maud Petit, députée de la 4ème circonscription du Val-de-Marne, a déposé le 22 février dernier à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires. Une proposition faite conjointement avec François-Michel Lambert, député de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône, qui travaille depuis longtemps sur ce sujet. Il avait en effet porté la loi de décembre 2016 sur l’interdiction des châtiments corporels et violences éducatives – finalement rejetée par le Conseil Constitutionnel pour une raison de forme. Il est essentiel pour les deux députés de légiférer de nouveau sur le sujet. Pour protéger les enfants de toute forme de violence éducative, afin que la France soit en conformité avec les recommandations internationales qui prohibent les châtiments corporels, et qu’il y ait une plus grande prise de conscience de conscience de la part de l’opinion publique.

La proposition tient en un seul article :

« L’article 371-1 du code civil est modifié par l’insertion de l’alinéa 3 suivant :
Les enfants ont le droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l’autorité parentale n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant.
»

Elle a déjà été signée par 27 autres députés : Brigitte Bourguignon, Josy Poueyto, Grégory Besson-Moreau, Erwan Balanant, Elodie Jacquier-Laforge, M’jid El Guerrab, Emilie Guérel, Nadia Essayan, Sarah El Haïry, Jean-Louis Touraine, Michel Fanget, Mohamed Laqhila, Patrick Vignal, Stéphanie Kerbarh, Bruno-Nestor Azerot, Jean-François Cesarini, Marie-Pierre Rixain, Aude Luquet, Patricia Gallerneau, Nicole Dubre-Chirat, Elsa Faucillon, Sophie Mette, Justine Benin, Jean-Philippe Ardouin, Hervé Pellois, Bastien Lachaud, Sophie Auconie.
Et elle est soutenue par de nombreuses personnalités et associations, notamment Stop VEO et la Fondation pour l’Enfance.


Voir aussi : Zoom sur les principales mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 26 février 2018
Mis à jour le 26 février 2018