La proposition tient en un seul article :
« L’article 371-1 du code civil est modifié par l’insertion de l’alinéa 3 suivant :
Les enfants ont le droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l’autorité parentale n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant. »
Elle a déjà été signée par 27 autres députés : Brigitte Bourguignon, Josy Poueyto, Grégory Besson-Moreau, Erwan Balanant, Elodie Jacquier-Laforge, M’jid El Guerrab, Emilie Guérel, Nadia Essayan, Sarah El Haïry, Jean-Louis Touraine, Michel Fanget, Mohamed Laqhila, Patrick Vignal, Stéphanie Kerbarh, Bruno-Nestor Azerot, Jean-François Cesarini, Marie-Pierre Rixain, Aude Luquet, Patricia Gallerneau, Nicole Dubre-Chirat, Elsa Faucillon, Sophie Mette, Justine Benin, Jean-Philippe Ardouin, Hervé Pellois, Bastien Lachaud, Sophie Auconie.
Et elle est soutenue par de nombreuses personnalités et associations, notamment Stop VEO et la Fondation pour l’Enfance.
Voir aussi : Zoom sur les principales mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants
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