Signature de la COG 2018-2022 : des convergences avec le futur plan de lutte contre la pauvreté

Ce matin, jeudi 19 juillet, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) a été signée par la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, Isabelle Sancerni, la présidente du conseil d’administration de la Cnaf, et son directeur général, Vincent Mazauric. Une COG « longuement préparée » selon les mots du Directeur général et dont les principales mesures font écho à la future stratégie de lutte contre la pauvreté qui sera dévoilée lors de la rentrée de septembre. C’est le message que souhaitait faire passer Agnès Buzyn en choisissant d’organiser cette signature dans une crèche associative, engagée dans la mixité sociale et l’aide à l’insertion professionnelle des familles de Clichy sous-bois (Seine Saint-Denis).

« C’est formidable d’avoir à négocier la COG en même temps que nous bâtissons le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes que nous présenterons en septembre. Dans cette COG, on agit sur la mixité sociale, les territoires en difficultés, la parentalité et on donne des moyens » a souligné Agnès Buzyn, la Ministre des Solidarités et de la Santé au cours de cette matinée. Cette remarque de la ministre illustre parfaitement l’idée que COG et plan sont liés. En tout cas en ce qui concerne la petite enfance. En termes d’objectifs. En revanche côté moyens, il a été clairement dit que des moyens spécifiques seraient alloués à la mise en œuvre du plan.

425 millions par an affectés à la petite enfance
La présidente du Conseil d’administration de la Cnaf, signataire de la COG, a insisté : la COG qui vient d’être négociée affiche une priorité claire pour la petite enfance. « Sur les 600 millions annuels alloués au FNAS (Fond National d’Action Sociale), 425 millions seront affectés à la partie petite enfance » a-t-elle précisé. Isabelle Sancerni s’est aussi félicitée que la COG finalement puisse maintenir l’aide à la fois aux plus démunis, mais aussi à la conciliation vie professionnelle et vie de famille.

Une augmentation de la PSU modérée mais de 1000 à 2100 € par an et par place de bonus de fonctionnement
Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf qui était en première ligne pour négocier avec le gouvernement cette COG, a souhaité en présenter les principaux objectifs et priorités. Il s’agit d’une part de prendre soin de l’existant. Donc de maintenir les structures en place et d’éviter les destructions de places (plusieurs milliers chaque année). « Chaque caf, a-t il précisé, doit veiller à aider les structures dans leur gestion, les accompagner pour assurer leur pérennisation. ». Deuxième objectif : gérer le bon équilibre entre qualité des normes et simplicité et facilité. Vincent Mazauric fait allusion à l’article 26 bis de la loi Essoc dont il attend beaucoup. En simplifiant voire en assouplissant les normes et les démarches, les coûts devraient être allégés. C’est d’ailleurs pourquoi ce fameux article 26 bis en inquiètent certains…Car les normes concernent les locaux, mais aussi l’encadrement, les qualifications du personnel, etc. Le DG de la Cnaf a précisé : « qu’il n’était évidemment pas question de dégrader ou de nuire à la qualité d’accueil ou la sécurité des enfants ».
Tout au long de la matinée et notamment au cours de la table ronde sur l’égalité des chances dès les premiers pas, à laquelle participaient des élus de Seine Saint -Denis, il a été clairement dit que pour les collectivités territoriales plus encore les subventions à l’investissement, l’essentiel résidait dans les aides au fonctionnement. Donc dans la PSU (Prestation de Service Unique). Tout en reconnaissant, sans donner de chiffre précis que la PSU bénéficierait « d’une augmentation modérée », Vincent Mazauric a insisté sur les bonus de fonctionnement mis en place. En les détaillant. Le bonus territoire s’élèvera comme annoncé par le Président Macron à 1000 € par place et par an. Le bonus mixité sociale, où que l’on soit (pas la peine d’être en zone sensible ou quartier politique de la ville) pourra aller jusqu’à 2100 € par an et par place. Enfin le bonus handicap sera de l’ordre 1300 € annuel par place.

Des objectifs raisonnables … qui pourront être dépassés
Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, accompagnait la Ministre et lui-même a insisté : « nous sommes dans un temps important puisque la COG va être signée. Et nous sommes dans un lieu symbolique qui illustre les ambitions de la COG et de la stratégie de lutte contre la pauvreté. »  
Ces ambitions ? Selon le délégué interministériel, la COG (30 000 places sur 5 ans) répond d’une part au volume de l’offre : « Nous préférons des objectifs raisonnables en essayant de les dépasser plutôt que des objectifs trop ambitieux que nous n’atteindrons pas ». Référence à peine voilée à la précédente COG et son objectif de 100 000 solutions d’accueil en 5 ans … jamais atteint. Le deuxième enjeu, a-t-il rappelé, « c’est la mixité sociale mais nous ne nous voulons pas opposer ni les publics ni les gestionnaires. »
Enfin revenant au futur plan anti-pauvreté, Olivier Noblecourt a précisé que les enjeux qu’il venait d’évoquer étaient indissociables « d’une ambition éducative. » Ambition éducative qui passe selon lui par un « continuum éducatif jusqu’aux six ans de l’enfant. ».
Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt ont par ailleurs annoncé que la stratégie de lutte contre la pauvreté serait mise en œuvre de façon anticipée dans certains départements démonstrateurs afin que très vite soit mis en évidence ce qui fonctionne ou pas. La Seine Saint-Denis pourrait être l’un deux. La boucle est bouclée…



Lire notre article sur les grandes orientations de la COG
La COG pourra être consultée d’ici la fin de la semaine sur le site de la Cnaf.
Voir notre actualité sur le vote de la COG
Article rédigé par : C.L