Administration des médicaments en EAJE : les points de vue croisés d'une puéricultrice et d'une juriste

La polémique grandissante ou sans cesse renaissante à propos de l’administration de médicaments nous dérange car elle va à l’encontre d’un certain nombre d’éclairages que nous portons chaque année en tant que formatrices auprès des professionnels de la petite enfance et de gestionnaires de structures sur la prise en compte de la santé des enfants accueillis en EAJE. Nous souhaitons par cet article « à deux voix » tenter, chacune dans nos compétences respectives, d’apporter notre point de vue sur la question.  Par Marie Hélène Hurtig, Cadre de santé et Géraldine Chapurlat Juriste spécialisée dans les modes d’accueil de la petite enfance, toutes deux formatrices petite enfance.

 
Il y a quelques jours Marie-Hélène était interrogée par une professionnelle petite enfance à propos d’un tract émanant d’une organisation syndicale. (voir tract à télécharger ci-dessous). Cette personne s’interrogeait sur le positionnement qu’elle devait adopter à l’égard de l’administration de médicaments dans la structure dans laquelle elle intervenait. Le flou juridique qui entoure l’aide à l’administration de médicaments aboutit à des contre-sens juridiques et à des non-sens dans les pratiques professionnelles des acteurs de la petite enfance.

Le point de vue de Géraldine Chapurlat, juriste
En tant que juriste, j’enrage de constater qu’une fois de plus le tract brandit l’exercice illégal de la médecine comme un épouvantail. De nombreux articles de ce site reprennent la problématique juridique de cette question.  
Rappelons-le encore une fois il n’existe à ce jour, aucune condamnation de professionnels de la petite enfance pour exercice illégal de la médecine.

Pour argumenter cette position, une décision du tribunal d’Alès en date du mars 2017 est régulièrement citée. Or cette dernière concerne une action en justice intentée par les parents de la jeune Rose Augustin, pour discrimination en raison d’un état de santé.
Les parents de la petite fille n’ont pas réussi à obtenir gain de cause et ont fait appel de la décision. La question tranchée n’était pas donc pas de savoir, comme on a pu l’entendre, si une éducatrice de jeunes enfants pouvait refuser d’administrer des médicaments à une enfant accueillie dans la structure qu’elle dirigeait mais si l’exclusion de la petite fille de la structure décidée par le gestionnaire pouvait s’analyser comme une discrimination en raison d’un état de santé.

Certes, il n’existe pas à l’heure actuelle de disposition permettant à des professionnels sans compétence médicale ou paramédicale spécifique, l’aide à l’administration de médicaments prescrits aux enfants accueillis. Cette disposition tant attendue permettrait aux EAJE d’être à égalité avec les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux ( ESMS) pour la prise en compte de la santé à l’égard des personnes non autonomes qu’ils accueillent.
Notons que, curieusement l’aide à l’administration des médicaments dans les cantines scolaires, centres de loisirs et les écoles semble poser beaucoup moins de problème aux animateurs, Atsem, personnels de cantine et enseignants, qui chaque jour aident les enfants accueillis dans ces structures à prendre des médicaments dans le cadre de PAI. Eux non plus n’ont pas de compétence médicale ou paramédicale qui leur permettrait un tel acte.  Il serait donc souhaitable que l’aide à l’administration de médicaments dans ces structures soit aussi clarifiée même si elle engendre moins de crispations.

Mais soyons un peu rationnels, le risque d’être condamné pour exercice illégal de la médecine est complètement théorique. L’exclusion alors que la petite fille était accueillie dans une structure dirigée par une EJE n’était que dogmatique. Dans l’affaire citée, le gestionnaire avait accepté la mise en place d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI)  pour la petite Rose alors que la directrice était infirmière -puéricultrice. A ce moment-là, la présence de l’enfant dans la structure ne posait aucun problème et pourtant la directrice n’était pas présente sur toute l’amplitude horaire de la structure.
Pour des professionnels, refuser d’appliquer des protocoles qui organisent la prise en compte des soins quotidiens, des soins d’urgence et la mise en œuvre du protocole d’urgence dans le cadre de PAI entraine un risque bien plus certain, d’être condamné pour non-assistance à personne en danger.

Je vous propose de vous situer en tant que professionnels de la petite enfance au-delà de ce risque pénal théorique, et de vous situer dans un dilemme éthique dont on ne peut faire l’économie.  Comment, en tant que professionnel de la petite enfance, puis-je accepter d’intervenir dans un EAJE en tant qu’EJE ou AP, CAP APE et penser la place de l’enfant avec des problématiques de santé dans la structure alors même que la règlementation n’exige pas la présence continue de professionnels de santé ? Les protocoles autour de la santé doivent permettre, quelle que soit la configuration de l’effectif encadrant, la prise en compte de la santé. Ce dilemme et cette question d’éthique est reprise dans un article récent de Laurence Rameau dans les Chroniques des pros.

Il reste donc un travail de réflexion à faire pour les gestionnaires afin de poser les enjeux qui existent pour la prise en compte de la santé dans les modes d’accueil de la petite enfance qu’ils gèrent. Il faut à notre sens, se situer en dehors d’un rapport vertical : « nous vous obligeons » ou « nous vous interdisons », mais mettre du sens à la mise en place des différents protocoles liés à la prise de médicaments (PAI, Protocoles de soins, d’urgences, de prise de médicaments dans le cadre d’un traitement ponctuel etc..) en sachant que ces protocoles sont eux, prévus par la règlementation.
Cette disposition existe dans les ESMS, elle permet à une EJE qui travaille dans un centre maternel de donner un médicament prescrit à un enfant accueilli dans la structure dans laquelle elle travaille.


 Le point de vue Marie Hélène Hurtig, infirmière-puéricultrice, cadre de santé
En tant que, cadre de santé, formatrice, j’ai été durant de longues années directrice d’établissement et coordinatrice petite enfance et dans ma fonction de formatrice, je suis amenée à rencontrer de nombreux professionnels petite enfance et de nombreux  EAJE. 

Dans de nombreuses structures, l’administration de médicaments sur ordonnance est considérée comme un acte de la vie courante et les médicaments ne sont pas administrés par un(e) Infirmier(e) diplômé(e) d’état. Cette question a été réfléchie, travaillée et les conditions sont mises en place pour assurer la sécurité. La mise en place de PAI comportant un protocole d’urgence avec administration de médicaments est une situation extrêmement fréquente et qui évolue de manière croissante. Dans la grande majorité des structures d’accueil que j’ai rencontrées, suite à la signature de ce protocole, les personnels d’encadrement des enfants sont chargés de l’appliquer quel que soit leur diplôme et sans que cela nécessite la présence d’un(e) Infirmier(e) diplômé(e) d’état. C’est le cas dans de nombreux EAJE, mais aussi bien sûr à l’école, dans le cadre de la restauration scolaire, d’accueil périscolaire et accueils collectifs de mineurs. Heureusement d’ailleurs car sinon, la circulaire de 2003 concernant les PAI serait inapplicable… !
Les enfants de 2 ans et demi et 3 ans accueillis en ALSH ( Accueils de loisisrs dans hébergement) ou à l’école ne peuvent pas prendre leurs médicaments tout seuls.
On retrouve cette polémique essentiellement dans les EAJE, et je me suis souvent demandée si cette polémique ne servait pas la volonté des puéricultrices de rester dans la place et d’être indispensable plutôt que l’intérêt des enfants !

Aujourd’hui la qualité d’accueil est un enjeu majeur dans les structures, beaucoup de personnels se mobilisent pour cette qualité et pour le service public, n’y a-t-il pas d’autres débats, d’autres enjeux que celui de la prise de médicaments par telle ou telle profession ?
D’ailleurs le fait de pouvoir accepter des enfants dont l’accueil nécessite une prise de médicaments est un facteur de qualité. Pour respecter nos missions, aller vers les objectifs d’inclusion (de toutes formes) ainsi que pour remplir la mission inscrite dans la loi d’aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelles, les EAJE doivent pouvoir administrer des médicaments sur toute leur amplitude horaire et qu’il y ait ou pas de personnel infirmier dans l’équipe.
Une lettre ouverte à Mme Buzyn proposée très récemment par un collectif d’associations repose toutes ces problématiques de manière très précise.

Enfin, un dernier point qui me tient à cœur : c’est celui de la continuité psychique et de la sécurité affective. Un enfant malade est encore plus vulnérable que chacun des enfants que nous accueillons. La question de la sécurité affective dans les lieux d’accueil est un des critères de qualité majeur.  Quand bien même la directrice, infirmière puéricultrice serait présente, n’est-ce pas plus logique que ce soit la personne référente de l’enfant qui administre le médicament ? Elle connait intimement l’enfant et il la connait, n’est-elle pas la mieux placée affectivement ?
Bien sur aucun médicament n’est anodin, et il convient d’encadrer ces actions par des procédures précises, d’accompagner les professionnels et de les former.
Il est contre-productif de faire peur aux personnels, dans un ton menaçant des poursuites pénales possibles plutôt que de demander de manière légitime à être accompagné et formé pour accomplir ces gestes en toute sécurité aussi bien pour l’enfant que pour le professionnel et sans oublier le parent.

Leur conclusion : vite une clarification !
En conclusion, nous fondons de vifs espoirs dans la réforme annoncée de la règlementation des modes d’accueils de la petite enfance pour clarifier cette épineuse question de l’aide à l’administration de médicaments en EAJE. Une clarification qui permettrait d’abandonner ces débats stériles sur les responsabilités et enfin remettre au centre de l’attention des professionnels le bien être de l’enfant accueilli.

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Article rédigé par : Géraldine Chapurlat et Marie Hélène Hurtig
Publié le 07 mai 2019
Mis à jour le 10 mai 2019